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Transparency Maroc : Accès des citoyens à l'information budgétaire pertinente
Publié dans Albayane le 22 - 10 - 2010

Quand un citoyen demande des informations au sujet du budget de l'Etat c'est la croix et la bannière. Le Maroc ne publie pas le Budget citoyen encore moins de Rapport d'audit. Qui en blâmer ? Le niveau faible de l'information fournie ne permet pas aux citoyens de tenir le gouvernement pour responsable de sa gestion de l'argent public. Comment prévenir donc le citoyen sur ses droits?
Transparency Maroc a essayé d'y apporter des éléments de réponses mercredi 20 Octobre 2010, le temps d'une conférence de presse à Rabat, à l'occasion de la publication des résultats de la troisième enquête internationale du budget ouvert 2010. Egalement au menu de cette rencontre, la présentation des résultats d'une campagne mondiale de demande d'information (et de l'expérience marocaine), ainsi que la présentation du projet de budget citoyen : plateforme pour le dialogue préparé par Transparency Maroc.
L'Indice sur le budget ouvert (IBO) 2010 évalue la quantité et le type d'informations que les gouvernements mettent à la disposition du public dans les 8 documents budgétaires clés qui doivent être publiés durant l'année budgétaire.
L'IBO est le seul instrument de mesure de la transparence et de la responsabilité budgétaire au monde qui soit indépendant, comparatif et régulier, et qui est publié une fois tous les deux ans par des experts indépendants qui n'ont de compte à rendre à aucun gouvernement national.
94 pays ont été retenus par les experts dans le cadre de la collaboration de Transparency Maroc avec le Partenariat Budgétaire International (IBP). Le Maroc se trouve au 69ème rang, il offre une information minima et obtient un score de 28/ 100 sans changement par rapport à 2008.
La performance du Maroc par rapport à des pays arabes comparables est faible : la Jordanie obtient un score de 50, l'Egypte de 48 et le Liban de 32.
L'Algérie et l'Arabie Saoudite ont des scores extrêmement faibles. Ces pays n'offrent pratiquement pas d'information budgétaire à leurs concitoyens.
74 des 94 pays enquêtés ne respectent pas les normes minimales de transparence et de responsabilité concernant leur budget national.
Sur les 94 pays évalués, 40 ne publient aucune information significative sur leur budget.
Parmi les pays qui enregistrent les résultats les plus faibles, on compte la Chine, l'Arabie Saoudite, la Guinée équatoriale, le Sénégal et l'Irak, qui fournissent peu ou pas d'information à leurs citoyens concernant la façon dont leur gouvernement dépense les deniers publics.
Seuls 7 des 94 pays inclus dans l'enquête fournissent des informations approfondies sur leur budget. Il s'agit de l'Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la France, la Norvège, la Suède et les Etats-Unis. Le constat est alarmant. 74 des 94 pays évalués ne respectent pas les normes élémentaires de transparence et de responsabilité dans la gestion de leurs budgets nationaux. Une porte ouverte aux abus et à une utilisation inappropriée et inefficace des fonds publics.
Au Maroc, la Proposition budgétaire de l'exécutif (Projet de loi de finance) est l'instrument de politique publique le plus important du gouvernement. Elle présente comment le gouvernement prévoit de générer des recettes à travers les impôts et autres sources et de dépenser cet argent pour soutenir ses priorités, transformant ainsi ses objectifs politiques en action. Malheureusement, selon Azzedine Akesbi membre du Conseil National de TM «La proposition budgétaire manque d'informations sur certaines activités budgétaires qui peuvent avoir un impact important sur la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs budgétaires et politiques, incluant des informations sur les fonds extra-budgétaires, sur les activités quasi-budgétaires, sur les dépenses publiques, sur les passifs contingents et futurs et sur les actifs financiers et autres».
En effet, ces informations sont cruciales si l'exécutif souhaite faciliter un débat plus large concernant les dépenses programmées, et la position budgétaire complète du gouvernement.


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