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Réflexions croisées autour de la loi 02-03
Publié dans Albayane le 09 - 10 - 2023

La question migratoire à la loupe à Agadir
Saoudi El Amalki
Docteur Mohamed Charef, légendairemilitant des aspects migratoires et des droits humains, depuis des lustres, fait l'actualité dans la capitale du Souss. Le président de la Commission Régionale des Droits de l'Homme du Souss Massa (CRDH) vient de réunir un parterre de députés, d'experts et d'activistes de ces deux créneaux dissociés mais interactifs, autour de la question centrale visant le relèvementde la loi 02-03, à savoir «quelles perspectives d'améliorer le cadre juridique de l'immigration et de l'asile dans notre pays ?».Ce forum de haute teneur instructive et sensibilisatrice a tenu toutes ses promesses, de par laportée anticipativecomme laissait entendreAbderrafi Hammadi, Directeur de la Direction de la Surveillance et de la Protection des Droits Humains, de par l'imbroglio pédagogique et répressif tel que rappelait Bouchra Jdaini, coordinatrice du Master Espace d'Afrique francophone et Commonwealth, dans le sillage de leurs pertinentescommunications entre autres. Juste après la cérémonie matinale de préambule, au cours de laquelle l'inusable et subtil meneur de la CRDH d'Agadir, Dr Mohamed Charef, son partenaireAbderazzak Hajri, DirecteurExécutif de Migrationet Développement et enfin la toute gracieuse Bouchra Jdaini, enseignante chercheuse à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales, relevant de l'université Ibn Zohr, ont tout à tour, mis en exergue la complexité de la thématique et l'intérêt sociétal et universel qu'ilprésente à plus d'un titre. Par la suite, l'imposante assistance a eu droit à une ribambelle d'interventions toutes aussi diversifiées qu'interpellantes,suscitant ainsi un réel échange de qualité aussi bien juridique que social et humain dans le sens large du terme. C'est ainsi que respectivement, pas moins de six interventions se sont succédé, lors de cette session principale, notamment celle deAbderrafi Hammadi, Directeur de la Direction de la Surveillance et de la Protection des Droits humains, de Miloud Ghellab, substitut du Procureur Général au Parquet près la cour d'Appel d'Agadir, El-Sadik Belaribi, conseiller et président de la chambre de la famille à la présidence de la Cour d'Appel, de Abderazzak El Hannouchi, Chercheur et auteur en législation et droits humains, de Bouchra Jdaini, professeure d'enseignement supérieur et coordinatrice de Master et de Mohamed Marfoq, Dr en sociologie de la migration et responsable du projet PRM au sein de l'association Migration et Développement. Ces allocutionsayant enrichi de bout en bout, le programme de cette importante table ronde, en traitant de manière exhaustive et non moins congrue, ont permis à l'audience de se mettre au diapason des questions abordées, dans le but devulgariser la connaissance de ce phénomène migratoire et la mettre à la disposition de toutes les constituantes de la société, en particulier l'élite de la législation de natureà porter des améliorations à la loi 02-03, adoptée en 2003, relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc et à l'immigration illégale. Il faut bien dire, comme appréhendait la note de cadrage de ce séminaire sur cette loi, que tout particulièrement la région Souss Massa aura connu, à travers la mobilité humaine, passant de l'état transitaire au stabilité définitive, des affres de caractère humanitaire et identitaire. Cette nouvelle incidence interpelle les politiques publiques à s'y pencher pour combler les nouveaux besoins des personnes migrantes en situation de vulnérabilité. La question migratoire sous divers aspects d'entrée, de résidence et de d'expulsion des migrants exige un échange concerté et un traitement de maturité, pouvant gérer de la manière la plus idoine cette équation sans pour autant donner libre cours à lasolutionsystématique allant droit à la répression en cas d'infraction ou de dérapage involontaire sur les normes préétablis du pays d'accueil. L'objet de cette initiative étant de sensibiliser les députés à la veille de l'ouverture de session automnale et enclencher en eux et à travers eux également, la possibilité de la reprise du débat parlementaire et social sur les deux projets de loi relatifs à la migration et à l'asile en vue de prendre les dispositions qui s'imposent à cet effet. Après deux décennies d'application de la loi 02-03 et dix ans après l'adoption de la stratégie nationale sur la migration, le colloque d'Agadir vise en fait, à dresser un bilan de l'évaluation de la loi et des pratiques ainsi qu'à identifier les avancées et en déceler les tares et les insuffisances. L'expertise pionnière de la région Souss Massa en matière de coordination et de consultation entre les différents intervenants institutionnels et associatifs dans les questions migratoires contribuera sans nul doute à l'élargissement du dialogue interactif constructif et à la fortification de la confiance et la coopération. Il est à souligner que l'interchangeabilité de ce débat collectif marquant cette journée d'étude, sera dans les jours à venirde conclusions, recommandations et suggestions à même de contribuer ensemble au rehaussement de ladite loi 02-03.


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