After the CJEU rulings, Morocco demands deeds not words from the EU    Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ligue des Champions féminine de la CAF : Sanaâ Mssoudy et Doha El Madani dans l'équipe type du tournoi    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Football : Gyökeres déjà parmi les buteurs les plus efficaces de l'histoire sur une année civile    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens [INTEGRAL]    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La baisse se poursuit
Publié dans Albayane le 16 - 11 - 2022

Les délais de paiement des Entités et Entreprises Publiques (EEP) ont récemment connu des améliorations notables et continuent de baisser grâce à un certain nombre de mesures prises par les autorités.
Cette performance, qui aura certainement un effet positif sur la croissance et la compétitivité de l'économie, est le fruit notamment de la réforme des délais de paiement et des intérêts moratoires liée à la commande publique, adoptée en conseil de gouvernement en juillet 2016.
Conscients de l'impact négatif de l'augmentation de ces délais sur l'exécution des contrats de la commande publique et par ricochet, la bonne marche de la structure concernée que ça soit au niveau du secteur privé ou du secteur public, l'exécutif et les opérateurs publics n'ont ménagé aucun effort pour réduire ces retards de paiement qui peuvent entraîner des faillites et par conséquent des pertes d'emplois.
D'ailleurs, les récents chiffres de l'Observatoire des Délais de Paiement (ODP) révèle que la moyenne des délais de paiement déclarés par l'ensemble des EEP est passée 39,4 jours en septembre 2021 à 36,6 jours à fin septembre 2022.
Une avancée qui est le fruit de nombreuses mesures visant à neutraliser les effets négatifs des différentes crises, dont celles du Covid-19 et de la guerre russo-ukrainienne. Il s'agit aussi actions menées pour soutenir les entreprises, en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), afin de dépasser les difficultés de trésorerie.
EEP: la réforme de l'arsenal juridique
La loi-cadre n°50-21 figure parmi les textes législatifs adoptés en application des Hautes Orientations Royales, contenues, notamment dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020 et le Discours adressé au Parlement le 09 octobre 2020.
Cette loi, publiée au Bulletin Officiel le 26 juillet 2021, régie la réforme des EEP, et a pour objectif d'améliorer l'efficience économique et sociale des EEP, en corrigeant les dysfonctionnements structurels, à travers plusieurs actions en particulier la promulgation de la loi n°82-20 portant création de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'Etat et de suivi des performances des EEP.
Le renforcement du rôle de l' »Etat-actionnaire », l'efficacité de gestion des EEP, les synergies des secteurs public-privé, figurent parmi les principales missions de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'Etat.
En effet une tendance baissière des délais de paiement, l'un des critères d'évaluation de la performance des EEP, a été relevé au sein du secteur public, et ce malgré la conjoncture difficile marquée par la crise sanitaire Covid-19 et les tensions internationales.
La performance des délais de paiement, est le résultat des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a mis l'accent, dans le discours royal à l'occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, sur la problématique des délais de paiement qui entrave le fonctionnement normal des entreprises.
En effet, le Conseil de gouvernement avait adopté le projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, pour traiter le retard de paiement afin de réaliser la relance de l'économie nationale et améliorer le climat des affaires.
Ce projet de loi a pour objectif de remédier aux lacunes et obstacles qui entravent le respect des délais de paiement, puisqu'il prévoit des dispositions fixant le délai de paiement des créances sur les opérations à 60 jours dans le cas où les parties concernées n'ont pas convenu un délai. Il ne doit pas dépasser 120 jours lorsque les parties concernées fixe un délai contractuel et ce, à compter de la date d'émission de la facture.
Ce projet de loi élaboré conjointement par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère Délégué au Budget, vise à réduire les délais de paiement afin d'améliorer le climat des affaires, et permettre aux industries naissantes ou start-ups de disposer d'une trésorerie active positive, suffisante à couvrir leurs besoins.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.