Dakhla-Oued Eddahab: une délégation française explore les opportunités d'investissement    Grands chantiers: Les programmes prévisionnels des marchés publics présentés aux acteurs du BTP    Funérailles du Pape François : Arrivée à Rome du Chef du gouvernement pour représenter SM le Roi    La météo pour ce samedi 26 avril    Sahel : Le Niger dénonce les expulsions de migrants par l'Algérie    Les pays du Sahel annoncent leur plein soutien au Maroc et saluent l'initiative stratégique « Rabat – Atlantique »    Le Président français se félicite du lancement par S.M. le Roi des travaux de réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Kénitra-Marrakech    Maroc Telecom. Près de 80 millions de clients et de nouvelles ambitions    Service militaire 2025 : Début de l'opération de recensement    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Crans Montana. L'initiative atlantique Royale est historique et porteuse de paix    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    2èmes Assises du Féminisme, pour l'égalité économique    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    Le Casa Fashion Show souffle sa 20ème bougie    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Le baril continue de dévisser alimenté par les tensions commerciales et les incertitudes    France-Algérie : la tension continue de monter autour des expulsions et des visas    L'Humeur : Démission après chômage    L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    LDC.CAF : Aujourd'hui, les demi-finales égypto-sud-africains ''retour''    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    Les patronats marocain et égyptien explorent les moyens de booster les échanges commerciaux    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Settat : Détention du suspect principal dans l'horrible affaire de meurtre à Ben Ahmed    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    Banque mondiale : 83 % des entreprises au Maroc opèrent dans le secteur informel    DeepTech Summit : Comment l'IA transforme l'innovation    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    L'ONMT crée trois pôles stratégiques    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Le Crédit Agricole du Maroc et la société TOURBA s'allient pour promouvoir l'agriculture régénératrice    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Les prévisions du vendredi 25 avril    Mustapha Fahmi amène Cléopâtre et Shakespeare au SIEL 2025    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vignette 2021: Halte à la fraude !
Publié dans Albayane le 15 - 12 - 2020

La loi de finances (LF) au titre du prochain exercice fait de 2021 une année charnière en matière de lutte contre la fraude à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), appelée communément "vignette" et dont le paiement s'effectue au plus tard le 31 janvier.
Une nouveauté phare a été introduite par la LF-2021 consistant à bloquer la vente de véhicules dans le cas des impayés de la vignette pour les années précédentes. Cette mesure est de nature à rendre les transactions des voitures, particulièrement d'occasion, plus transparentes, tout en permettant au fisc de récupérer un manque à gagner considérable.
En vertu de ce texte de loi, l'article 263 du Code général des impôts (CGI) stipulera: "Aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s'il n'est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l'année d'imposition en cours et aux années non prescrites ou de l'exonération de cette taxe".
Bien que cette mesure intervient dans un contexte difficile marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus (Covid-19), elle encouragera davantage les acheteurs potentiels, qui hésitaient à s'aventurer sur le marché automobile de l'occasion, redoutant le surgissement d'un lourd tribut à payer.
S'agissant du tarif de la vignette pour les véhicules, dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ainsi que les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) non destinés à un usage professionnel quelque soit leur poids, ils demeurent les mêmes.
La TSAV est, en effet, fixée à 350 DH pour les véhicules à une puissance fiscale inférieure à 8 chevaux (C.V), à 650 DH (de 8 à 10 C.V), à 3.000 DH (de 11 à 14 C.V) et à 8.000 (égale ou supérieure à 15 C.V).
Les véhicules à moteur gasoil font, quant à eux, l'objet d'un tarif de 700 DH (puissance fiscale inférieure à 8 C.V), 1.500 DH (de 8 à 10 C.V), de 6.000 DH (de 11 à 14 C.V) et de 20.000 DH (égale ou supérieure à 15 C.V).
Pour les taux de pénalités et de majorations, aucune modification n'aura lieu au cours de l'année prochaine. Ainsi, le retard de paiement de la TSAV entraîne une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire sur le montant, avec un minimum de 100 dirhams.
C'est ce que prévoit le CGI qui indique aussi que lorsque le retard, quelle que soit sa durée, est constaté par procès-verbal, la pénalité est de 100% du montant de la taxe ou de la fraction de la taxe exigible, sans préjudice de la mise en fourrière du véhicule.
Pour ce qui est des méthodes de paiement de la vignette, la Direction générale des impôts (DGI) n'a cessé d'élargir son réseau (banques, les prestataires de services de paiement, etc) en vue d'offrir un service profitable à la fois aux contribuables et à l'Administration.
La digitalisation a été d'ailleurs une clef de voûte de cette ouverture laquelle a permis la proximité, la simplicité, la disponibilité, la réduction des coûts, l'amélioration du recouvrement, outre un meilleur contrôle.
Rappelons-le, la LF-2021 prévoit des recettes de plus de 2,91 milliards de dirhams (MMDH) de la TSAV, taxe principale et duplicata.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.