La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM    Recettes de voyage: hausse de 8,4 % à fin septembre    IDE: 16,3 MMDH de revenus au cours des neuf premiers mois de 2024    Voitures neuves au Maroc : un marché en hausse constante à fin octobre 2024    Syndicats vs Patronat : Sekkouri acculé à revoir sa copie sur les grèves [INTEGRAL]    Bourse de Casablanca : Ouverture en territoire positif    Le Marocain Adam Boufandar signe son premier contrat professionnel avec la Juventus    Sefrou : 200 millions de dirhams pour la réalisation d'une station de traitement des eaux usées    Le temps qu'il fera ce mardi 5 novembre    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    D'importants retards et annulations à l'aéroport de Barcelone à cause des intempéries    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Le Tchad envisage de se retirer de la force multinationale mixte    Le bureau de liaison israélien à Rabat a un nouveau chef d'origine marocaine    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Surf casting No kill: Clôture en apothéose à Dakhla de la compétition de la pêche sportive et touristique    Tennis - Vainqueurs d'un W15 et d'un M25: Yasmine Kabbaj et Elliot Benchetrit s'illustrent en Grèce et en Chine !    Maroc-Guinée-Bissau: Signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie du cinéma    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    La saison 4 d'Outer Banks sur Netflix mène ses personnages au Maroc    Inondations en Espagne : Pedro Sánchez accusé d'avoir été prompt à aider le Maroc et peu réactif envers Valence    CdM 2030 : Jusqu'à 10 milliards de dollars en retombées économiques, mais des défis persistent    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Tan-Tan : un port réinventé pour des horizons prometteurs    HCP : Le taux de chômage passe à 13,6% au troisième trimestre 2024    Grève de deux jours des médecins internes et résidents, en réponse à "l'indifférence des autorités"    Lancement d'une formation certifiante en création de jeux vidéo pour 2025    Paiement électronique par carte : le Conseil de la concurrence approuve les engagements de CMI et des banques actionnaires    Au large de Tan-Tan, deux unités de la marine marocaine libèrent un cargo libérien menacé par des clandestins    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    Recettes de voyage: Hausse de 8,4% à fin septembre    Maroc-Guinée-Bissau : signature d'un accord de jumelage entre Dakhla et Bissau    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Décès du hitmaker Quincy Jones à l'âge de 91 ans    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    Le conte de fées turc de Ziyech tourne au cauchemar !    Blessé, Amine Adli indisponible jusqu'en 2025    Les températures attendues ce lundi 4 novembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice pour les mineurs: Une réforme dans le pipe
Publié dans Albayane le 15 - 10 - 2018

Juger des cas des délits, comme le viol collectif de la jeune Khadija à Oulad Ayad, où sont impliqués des mineurs, interpelle la justice marocaine et les institutions en charge des mineurs à plus d'un titre. Quelle procédure judiciaire doit-on suivre pour appliquer la loi, quand il s'agit d'un mineur? Peut-on le faire passer par le même circuit judiciaire que les adultes, sans courir le risque de violer les droits des enfants? Pour améliorer sa protection des mineurs en conflit avec la loi, le ministère de la justice préparerait une réforme dans le domaine.
Le système judiciaire en matière des mineurs au Maroc devrait connaitre une réforme sous peu. Selon Hicham Mellati, directeur de la direction des affaires pénales et des grâces, au ministère de la justice, qui intervenait mercredi lors d'un séminaire sur la justice des mineurs organisé par l'association prison-relais, des projets de loi sont en cours pour mieux protéger les mineurs en conflit avec la loi.Au menu des réformes, le renforcement du rôle des assistants sociaux. Il s'agira de créer un bureau pour ces agents et les doter de moyens nécessaires leur permettant de remplir pleinement leurs missions au profit des mineurs. Autre réforme,la révision du Code de procédures pénales. Si la précédente réforme avait permis d'installer un juge spécialisé pour les mineurs, la prochaine réforme devra quant à elle permettre d'instaurer une chambre spécialisée de la justice des mineurs. A en croire le responsable, des discussions seraient en cours avec le ministère de la famille et du développement social pour l'élaboration du texte, qui sera par la suite présenter en Conseil de gouvernement.Toutefois, l'annonce de ces réformes est loin de rassurer les acteurs associatifs qui craignent la lenteur dans la concrétisation d'une réforme aussi importante.
En effet, quand il s'agit de justice pour les délinquants marocains, c'est un tableau noir que dressent les avocats, chercheurs, acteurs associatifs, familles, Les témoignages des uns et des autres s'accordent à dire que la justice telle qu'appliquée au Maroc, quand il s'agit des mineurs, est « punitive et baser sur la sanction», au lieu d'être «corrective, réparatrice et basée sur la réhabilitation». Puisque, comme l'a mentionné Mohamed Sghir, président de l'association Relais Prison-société, «avant d'être conflit avec la loi, le mineur est avant tout une victime de la violence dans la maison, la rue et l'école». Les mineurs délinquants sont généralement traités comme des adultes au niveau des instances de justice marocaines. Bien souvent, leur immaturité intellectuelle et émotionnelle n'est pas souvent prise en compte, sans oublier les facteurs psychologiques, familiaux et sociaux qui peuvent les conduire à certains comportements.
Et pourtant le Maroc est signataire de plusieurs conventions internationales en matière de délinquance juvénile. Entre autres, les « Règles de Beijing » qui édictent les règles des Nations Unies pour protéger les mineurs privés de liberté. Selon ces textes internationaux, dont la Convention internationale pour la protection des droits de l'enfant, il est admis que des règles précises doivent être développées pour la prise en charge juridique des mineurs. Elles doivent prendre en compte les facteurs sociaux et psychologiques, familiaux, qui peuvent déterminer le comportement du mineur. La convention relative aux droits de l'enfant exige dans ce sens, un procès équitable du mineur, pour garantir un équilibre entre ce qui est légal et ce qui est psychologique. En plus, elle doit embrasser le principe de la réparation et de la réhabilitation et non de la sanction.
Avec sa ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant et la réforme constitutionnelle de 2011, le Maroc a introduit de nombreuses règles procédurales pour un traitement distinct des mineurs en conflit avec la loi. Ainsi, l'âge de la majorité pénale a été relevé à 18 ans. Un poste de juge des mineurs a été créé au sein du Tribunal de première instance. En outre, une catégorie d'officiers pour mineurs a été mise en place, conformément aux règles de Beijing sur la délinquance juvénile. De même, une justice réparatrice et alternative a été instaurée pour juger les délits des mineurs. La peine prévue pour l'infraction a été réduite de moitié des peines encourues par les adultes, sans excéder 10 ans à 15 ans d'emprisonnement. D'autres mesures ont été introduites, comme l'interdiction de publier tout texte, dessin ou image sur l'identité et le caractère des jeunes délinquants… Si l'arsenal juridique semble étoffé, l'application sur le terrain fait toutefois défaut.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.