«Le gouvernement aurait pu faire preuve de plus d'esprit d'initiative et d'audace dans l'activation du dossier de la Régionalisation»

Abdelahad Fassi-Fehri* à «ALM» :

Abdelahad Fassi-Fehri* à «ALM» :
Dans cet entretien accordé à notre confrère «Aujourd'hui Le Maroc», Abdelahad Fassi-Fehri, chercheur universitaire et membre du bureau politique du Parti du progrès et du socialisme (PPS) revient sur le projet de régionalisation avancée et fait le point sur ce dossier. Les propos.
Quelle évaluation faites-vous du travail de la Commission consultative de la régionalisation ?
La C.C.R a incontestablement fourni une plate-forme sérieuse pour avancer vers la régionalisation et certaines de ses recommandations ont, depuis, obtenu une consécration constitutionnelle, en étant intégré dans la Constitution du er juillet 2011, notamment l'élection des membres du Conseil régional au suffrage universel direct, le pouvoir exécutif confié au président du Conseil régional, les nouveaux rapports Etat-régions fondés sur l'accompagnement et la contractualisation et non pas sur une tutelle administrative étroite exercée par les walis...
La C.C.R a fait une très bonne synthèse de toute une série de réflexions éparses qui existaient préalablement. Elle a fait un large travail de consultation et de concertation avec les partis politiques, les syndicats et la société civile. Beaucoup de points et de préconisations opérationnelles de la CCR constitueraient une grande avancée, si elles étaient mises en œuvre. Je pense en particulier à la création d'agences pour l'exécution des projets, à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de mise à niveau sociale des régions... Encore faut-il entamer le processus de mise en œuvre.
Mais sur certains points, je pense que les propositions de la C.C.R sont restées trop timides, notamment celles concernant la question des compétences des Régions ou encore les propositions en matière de déconcentration administrative.
Est-ce que la C.C.R a effectivement pris en compte les propositions des partis politiques, le vôtre particulièrement ?
Au PPS, nous nous retrouvons dans les propositions de la commission sur nombre de points :
* Election des membres du Conseil régional au suffrage universel direct
* Pouvoir exécutif du président de Région
* Nécessité de mesures pour favoriser l'accès égal des hommes et des femmes aux fonctions électives et nécessité de l'approche genre dans les politiques publiques territoriales
* Mesures pour favoriser la démocratie participative au niveau régional et local
* Solidarité interrégionale
Nous sommes également d'accord avec les principes du découpage des régions proposés par la commission : les régions doivent être définies sur la base de considérations économiques et sociales (et non pas tribales ou ethniques). Elles doivent répondre à des critères de complémentarité et de viabilité économique. La C.C.R a proposé de réduire le nombre des régions à 12, ce qui rejoint notre point de vue alors que certains autres partis proposaient de multiplier le nombre de régions sous prétexte qu'il ne fallait pas regrouper des zones pauvres avec des zones prospères. Quant à nous, comme la C.C.R, nous pensons que les régions doivent disposer de pôles de développement, autour d'une ou 2 villes grandes ou moyennes et qui «tirent» l'ensemble de la région vers le haut dans un processus vertueux de développement harmonieux.
Ceci dit, le découpage proposé par la CCR mériterait quelques ajustements. Nous nous posons, quant à nous, la question de la pertinence de la création de la Région Draa-Tafilalet proposée par la commission, région «pauvre» par essence et contrainte à vivre de la solidarité des autres régions.
Concernant la question des compétences des Régions, le projet de la commission souligne les points suivants :
- Les transferts de responsabilités et de tâches de l'Etat vers la région concernant les différents domaines liés au développement économique, social et culturel... s'accompagnent du transfert des ressources correspondantes (sur une base contractuelle).
- Les régions (et les autres collectivités territoriales) disposeront de compétences propres dans le cadre de la loi. Mais la définition de ces compétences reste liée à «l'évolution des ressources propres et des capacités d'intervention des collectivités».
- Le Conseil régional est «consulté» par le gouvernement sur la «stratégie de développement» économique et social, les plans sectoriels nationaux et régionaux, les schémas nationaux et régionaux d'aménagement du territoire, les stratégies nationales et régionales en matière d'investissement, d'emploi, d'eau, d'énergie, d'éducation, de santé...
- Le conseil régional a un rôle «d'intégrateur» au niveau régional des stratégies et plans sectoriels....
La formule proposée par la commission est très prudente et pragmatique (ce qu'on peut comprendre) puisqu'elle lie la définition des compétences aux ressources propres que peut mobiliser la région ainsi qu'à ses capacités. On va ainsi se retrouver dans une situation où des approches contractuelles Etat- région sont mises en œuvres alors que l'Etat a tout entre ses mains (compétences et ressources) et la région rien du tout. D'autre part, on peut se demander quelles sont les ressources propres que la région peut mobiliser une fois que la fiscalité «nationale» aura déjà largement épuisé le «potentiel fiscal» des régions ?
Nous pouvons, en ce qui nous concerne, préconiser une amélioration de l'approche :
- Les conseils régionaux doivent avoir un socle de compétences propres déterminées par la loi
- On peut se fixer des objectifs volontaristes en matière d'accroissement des ressources des collectivités (ainsi, se fixer l'objectif que, dans 5 ans par exemple, les dépenses des collectivités territoriales représentent 50% des dépenses publiques, alors qu'aujourd'hui, elles ne représentent que 12-15%)
- Dans ces conditions, la contractualisation se fera sur des bases plus équilibrées entre deux entités (Etat - Région) disposant chacune de ressources et de compétences propres. Il s'agit de réduire la prééminence de l'Etat pour donner tout son sens à la contractualisation.
Les retards enregistrés dans la mise en œuvre ne mettent-ils pas en doute le travail et les conclusions la concernant ?
Effectivement, la commission a été mise en place il y a plus de 3 ans et a donné ses conclusions il y a plus de 2 ans. Il y a un véritable risque que l'engouement et l'enthousiasme suscités par l'initiative Royale et par le projet de régionalisation au départ ne s'effilochent au fur et à mesure que la mise en œuvre tarde à démarrer. Ceci dit, il faut bien voir que le projet est un projet structurant, de reconstruction des bases de l'Etat... l'enjeu concerne la répartition des pouvoirs et des ressources entre l'Etat et les régions (dirigées pars des conseillers élus) ; il concerne également les équilibres et les partages territoriaux entre régions. Ce sont des sujets lourds et clivants. Il est important d'aboutir à des consensus fondamentaux. Cela signifie que des conditions politiques doivent être réunies pour avancer dans ce chantier. Les partis politiques en particulier doivent retrouver l'esprit de consensus et de compromis qui a prévalu lors de l'élaboration de la Constitution pour engager la discussion sur la loi organique des régions... malheureusement, la classe politique globalement n'a pas été capable du sursaut éthique et démocratique auquel la conviait la nouvelle constitution.
Je pense aussi que, malgré toutes les difficultés, le gouvernement a peut-être manqué d'esprit d'initiative et d'audace dans l'activation de ce chantier : il n'y a pas eu de progrès sensibles sur le volet de la déconcentration administrative alors qu'en 2010 et 2011 deux discours Royaux ont appelé le gouvernement à se doter d'une charte de la déconcentration. Sur le plan des ressources humaines, les actions menées pour développer les capacités de l'administration territoriale (ainsi bien déconcentrée que décentralisée) restent trop timides et limitées par rapport aux enjeux. Notre administration reste trop enfermée dans des schémas conservateurs, jacobins et centralisateurs, par culture et par tradition, alors que le renforcement des capacités humaines de la région est le point nodal qui conditionne le succès de la régionalisation. Par ailleurs, certaines propositions de la commission auraient pu être mises en œuvre sans attendre la loi organique, telle la mise à niveau sociale des régions dans le cadre d'une programmation décennale. Force est de constater que malgré les colloques, les études, les discours et les bonnes intentions proclamées, il y a peu de progrès sur le terrain.
Aujourd'hui, pensez-vous qu'il y a une vision marocaine de la régionalisation au plutôt des visions ?
Je pense qu'il y a aujourd'hui une vision marocaine, contenue dans la Constitution et qui répond aux exigences du développement démocratique, économique, social et culturel du pays dans le cadre de son unité et de la diversité de ses composantes... C'est une vision qui va beaucoup plus loin que la décentralisation administrative telle qu'elle existe aujourd'hui et qui est moins que l'autonomie ( telle que prévue dans le projet marocain d'autonomie dans nos provinces sahariennes) ou telle qu'elle existe en Espagne ou en Allemagne,( qui est une fédération) . Mais il ne suffit pas d'être d'accord formellement sur une vision ; encore faut-il avoir le sens de l'Etat et une volonté politique partagée de s'engager dans ce chantier qui, encore une fois, remet en cause l'équilibre traditionnel des pouvoirs.
Le simple citoyen est-il, selon vous, conscient de l'importance de la régionalisation ?
Le citoyen à travers la société civile, les partis, les conseils élus... a marqué son intérêt pour le projet ; mais le citoyen n'adhérera pleinement à ce projet que lorsqu'il sentira que ce dernier à des répercussions directes sur ses conditions de vie, l'accès aux services sociaux de base, la réponse à ses attentes en matière d'emploi, d'éducation, de santé, d'habitat, de transport...
Il est important de souligner que la Régionalisation ne peut signifier une centralisation régionale : il s'agit de faire descendre des prérogatives du centre (Rabat) vers le niveau régional, notamment pour l'intégration des politiques publiques sur des bases territoriales, et non pas de faire remonter des prérogatives des communes vers les Régions. Le citoyen ne comprendrait pas car il attend de la régionalisation un renforcement de la gestion de proximité, ce qui passe par l'accroissement des capacités des communes notamment pour un meilleur accès aux services publics et sociaux de base.
*Chercheur universitaire et membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme.
Dans cet entretien accordé à notre confrère «Aujourd'hui Le Maroc», Abdelahad Fassi-Fehri, chercheur universitaire et membre du bureau politique du Parti du progrès et du socialisme (PPS) revient sur le projet de régionalisation avancée et fait le point sur ce dossier. Les propos.
Quelle évaluation faites-vous du travail de la Commission consultative de la régionalisation ?
La C.C.R a incontestablement fourni une plate-forme sérieuse pour avancer vers la régionalisation et certaines de ses recommandations ont, depuis, obtenu une consécration constitutionnelle, en étant intégré dans la Constitution du er juillet 2011, notamment l'élection des membres du Conseil régional au suffrage universel direct, le pouvoir exécutif confié au président du Conseil régional, les nouveaux rapports Etat-régions fondés sur l'accompagnement et la contractualisation et non pas sur une tutelle administrative étroite exercée par les walis...
La C.C.R a fait une très bonne synthèse de toute une série de réflexions éparses qui existaient préalablement. Elle a fait un large travail de consultation et de concertation avec les partis politiques, les syndicats et la société civile. Beaucoup de points et de préconisations opérationnelles de la CCR constitueraient une grande avancée, si elles étaient mises en œuvre. Je pense en particulier à la création d'agences pour l'exécution des projets, à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de mise à niveau sociale des régions... Encore faut-il entamer le processus de mise en œuvre.
Mais sur certains points, je pense que les propositions de la C.C.R sont restées trop timides, notamment celles concernant la question des compétences des Régions ou encore les propositions en matière de déconcentration administrative.
Est-ce que la C.C.R a effectivement pris en compte les propositions des partis politiques, le vôtre particulièrement ?
Au PPS, nous nous retrouvons dans les propositions de la commission sur nombre de points :
* Election des membres du Conseil régional au suffrage universel direct
* Pouvoir exécutif du président de Région
* Nécessité de mesures pour favoriser l'accès égal des hommes et des femmes aux fonctions électives et nécessité de l'approche genre dans les politiques publiques territoriales
* Mesures pour favoriser la démocratie participative au niveau régional et local
* Solidarité interrégionale
Nous sommes également d'accord avec les principes du découpage des régions proposés par la commission : les régions doivent être définies sur la base de considérations économiques et sociales (et non pas tribales ou ethniques). Elles doivent répondre à des critères de complémentarité et de viabilité économique. La C.C.R a proposé de réduire le nombre des régions à 12, ce qui rejoint notre point de vue alors que certains autres partis proposaient de multiplier le nombre de régions sous prétexte qu'il ne fallait pas regrouper des zones pauvres avec des zones prospères. Quant à nous, comme la C.C.R, nous pensons que les régions doivent disposer de pôles de développement, autour d'une ou 2 villes grandes ou moyennes et qui «tirent» l'ensemble de la région vers le haut dans un processus vertueux de développement harmonieux.
Ceci dit, le découpage proposé par la CCR mériterait quelques ajustements. Nous nous posons, quant à nous, la question de la pertinence de la création de la Région Draa-Tafilalet proposée par la commission, région «pauvre» par essence et contrainte à vivre de la solidarité des autres régions.
Concernant la question des compétences des Régions, le projet de la commission souligne les points suivants :
- Les transferts de responsabilités et de tâches de l'Etat vers la région concernant les différents domaines liés au développement économique, social et culturel... s'accompagnent du transfert des ressources correspondantes (sur une base contractuelle).
- Les régions (et les autres collectivités territoriales) disposeront de compétences propres dans le cadre de la loi. Mais la définition de ces compétences reste liée à «l'évolution des ressources propres et des capacités d'intervention des collectivités».
- Le Conseil régional est «consulté» par le gouvernement sur la «stratégie de développement» économique et social, les plans sectoriels nationaux et régionaux, les schémas nationaux et régionaux d'aménagement du territoire, les stratégies nationales et régionales en matière d'investissement, d'emploi, d'eau, d'énergie, d'éducation, de santé...
- Le conseil régional a un rôle «d'intégrateur» au niveau régional des stratégies et plans sectoriels....
La formule proposée par la commission est très prudente et pragmatique (ce qu'on peut comprendre) puisqu'elle lie la définition des compétences aux ressources propres que peut mobiliser la région ainsi qu'à ses capacités. On va ainsi se retrouver dans une situation où des approches contractuelles Etat- région sont mises en œuvres alors que l'Etat a tout entre ses mains (compétences et ressources) et la région rien du tout. D'autre part, on peut se demander quelles sont les ressources propres que la région peut mobiliser une fois que la fiscalité «nationale» aura déjà largement épuisé le «potentiel fiscal» des régions ?
Nous pouvons, en ce qui nous concerne, préconiser une amélioration de l'approche :
- Les conseils régionaux doivent avoir un socle de compétences propres déterminées par la loi
- On peut se fixer des objectifs volontaristes en matière d'accroissement des ressources des collectivités (ainsi, se fixer l'objectif que, dans 5 ans par exemple, les dépenses des collectivités territoriales représentent 50% des dépenses publiques, alors qu'aujourd'hui, elles ne représentent que 12-15%)
- Dans ces conditions, la contractualisation se fera sur des bases plus équilibrées entre deux entités (Etat - Région) disposant chacune de ressources et de compétences propres. Il s'agit de réduire la prééminence de l'Etat pour donner tout son sens à la contractualisation.
Les retards enregistrés dans la mise en œuvre ne mettent-ils pas en doute le travail et les conclusions la concernant ?
Effectivement, la commission a été mise en place il y a plus de 3 ans et a donné ses conclusions il y a plus de 2 ans. Il y a un véritable risque que l'engouement et l'enthousiasme suscités par l'initiative Royale et par le projet de régionalisation au départ ne s'effilochent au fur et à mesure que la mise en œuvre tarde à démarrer. Ceci dit, il faut bien voir que le projet est un projet structurant, de reconstruction des bases de l'Etat... l'enjeu concerne la répartition des pouvoirs et des ressources entre l'Etat et les régions (dirigées pars des conseillers élus) ; il concerne également les équilibres et les partages territoriaux entre régions. Ce sont des sujets lourds et clivants. Il est important d'aboutir à des consensus fondamentaux. Cela signifie que des conditions politiques doivent être réunies pour avancer dans ce chantier. Les partis politiques en particulier doivent retrouver l'esprit de consensus et de compromis qui a prévalu lors de l'élaboration de la Constitution pour engager la discussion sur la loi organique des régions... malheureusement, la classe politique globalement n'a pas été capable du sursaut éthique et démocratique auquel la conviait la nouvelle constitution.
Je pense aussi que, malgré toutes les difficultés, le gouvernement a peut-être manqué d'esprit d'initiative et d'audace dans l'activation de ce chantier : il n'y a pas eu de progrès sensibles sur le volet de la déconcentration administrative alors qu'en 2010 et 2011 deux discours Royaux ont appelé le gouvernement à se doter d'une charte de la déconcentration. Sur le plan des ressources humaines, les actions menées pour développer les capacités de l'administration territoriale (ainsi bien déconcentrée que décentralisée) restent trop timides et limitées par rapport aux enjeux. Notre administration reste trop enfermée dans des schémas conservateurs, jacobins et centralisateurs, par culture et par tradition, alors que le renforcement des capacités humaines de la région est le point nodal qui conditionne le succès de la régionalisation. Par ailleurs, certaines propositions de la commission auraient pu être mises en œuvre sans attendre la loi organique, telle la mise à niveau sociale des régions dans le cadre d'une programmation décennale. Force est de constater que malgré les colloques, les études, les discours et les bonnes intentions proclamées, il y a peu de progrès sur le terrain.
Aujourd'hui, pensez-vous qu'il y a une vision marocaine de la régionalisation au plutôt des visions ?
Je pense qu'il y a aujourd'hui une vision marocaine, contenue dans la Constitution et qui répond aux exigences du développement démocratique, économique, social et culturel du pays dans le cadre de son unité et de la diversité de ses composantes... C'est une vision qui va beaucoup plus loin que la décentralisation administrative telle qu'elle existe aujourd'hui et qui est moins que l'autonomie ( telle que prévue dans le projet marocain d'autonomie dans nos provinces sahariennes) ou telle qu'elle existe en Espagne ou en Allemagne,( qui est une fédération) . Mais il ne suffit pas d'être d'accord formellement sur une vision ; encore faut-il avoir le sens de l'Etat et une volonté politique partagée de s'engager dans ce chantier qui, encore une fois, remet en cause l'équilibre traditionnel des pouvoirs.
Le simple citoyen est-il, selon vous, conscient de l'importance de la régionalisation ?
Le citoyen à travers la société civile, les partis, les conseils élus... a marqué son intérêt pour le projet ; mais le citoyen n'adhérera pleinement à ce projet que lorsqu'il sentira que ce dernier à des répercussions directes sur ses conditions de vie, l'accès aux services sociaux de base, la réponse à ses attentes en matière d'emploi, d'éducation, de santé, d'habitat, de transport...
Il est important de souligner que la Régionalisation ne peut signifier une centralisation régionale : il s'agit de faire descendre des prérogatives du centre (Rabat) vers le niveau régional, notamment pour l'intégration des politiques publiques sur des bases territoriales, et non pas de faire remonter des prérogatives des communes vers les Régions. Le citoyen ne comprendrait pas car il attend de la régionalisation un renforcement de la gestion de proximité, ce qui passe par l'accroissement des capacités des communes notamment pour un meilleur accès aux services publics et sociaux de base.