Le programme électoral du PPS pour les élections du 25 novembre 2011 : 15 engagements déclinés en 100 mesures : «La justice sociale maintenant, l'humain d'abord»

Les Citoyennes et les Citoyens sont appelés à élire leurs représentants à la Chambre des représentants pour une nouvelle législature couvrant la période 2011-2016. Ces élections, anticipées, se déroulent dans un nouveau contexte national créé suite à l'adoption par le peuple marocain à une large majorité de la nouvelle constitution.
Celle-ci donne des prérogatives accrues à la Chambre des Représentants en matière législative, de contrôle de l'Exécutif et de diplomatie parlementaire. C'est dire tout l'enjeu de cette échéance électorale pour l'avenir de la démocratie et pour affronter les défis actuels et futurs de notre pays.
Bien plus, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous allons assister à de véritables élections puisque c'est de leurs résultats et de la majorité parlementaire qui s'en dégagera que dépendra le prochain Gouvernement. De même, pour la première fois, la confrontation des programmes aurait un sens dans la mesure où le parti ou la coalition des partis appelés à former le prochain gouvernement auront à appliquer leur programme et les engagements qu'ils auront pris devant les électrices et les électeurs. Par conséquent, le choix des électeurs et électrices est déterminant pour décider eux-mêmes de leur avenir et de leur destin. C'est dans cet esprit que le PPS se présente devant les citoyennes et les citoyens avec un programme électoral comportant des engagements clairs et traduits en objectifs chiffrés. Ce programme s'inspire de son programme économique et social adopté par le 8ème Congrès National (mai 2010) et de son référentiel idéologique tel qu'il a été exprimé par ses instances nationales et constamment affiné et renouvelé pour être en phase avec les préoccupations de notre peuple.
Au centre de notre programme, il y a la volonté de corriger les déficits accumulés dans le domaine de la justice sociale : distribution inégalitaire des revenus et des fruits de la croissance, faiblesse du pouvoir d'achat, affaiblissement de la classe moyenne, difficultés d'accès à l'école, aux soins, au logement, difficultés d'obtenir un emploi décent, aggravation de la fracture sociale. Tout cela est amplifié par la persistance des phénomènes de corruption, de dépravation et de situations de rente politique et économique.
Mettre notre économie sur un sentier vertueux de croissance, répartir équitablement les fruits de cette croissance par des réformes profondes conduites avec une gouvernance démocratique et une approche participative, rehausser la place du Maroc dans le concert des Nations à travers une diplomatie militante, tel est le socle du programme sur lequel notre parti s'engage devant les citoyennes et les citoyens. Un programme qui apporte des réponses concrètes aux aspirations légitimes exprimées par notre peuple, pour un MAROC MEILLEUR ET DEMOCRATIQUE.
Croissance, emploi, compétitivité, investissement, financement
Engagement : Assurer une croissance forte et durable pour faire de notre pays un véritable pays émergent.
- Lever tous les obstacles qui entravent l'investissement en accordant un intérêt particulier aux PME à travers la facilitation de leur accès au crédit et aux marchés publics.
- Lutter contre l'économie de rente et promouvoir l'Etat de droit dans les affaires.
- Améliorer la compétitivité de notre économie par l'adoption d'une véritable stratégie industrielle et la mise en place du « réseau Maroc » pour gagner des parts de marché à l'international.
- Réorienter l'investissement vers les secteurs productifs et créateurs d'emplois qualifiés et inciter les entreprises au réinvestissement des profits à travers des avantages fiscaux.
- Faire du secteur public, rénové et démocratisé, le fer de lance de l'investissement.
- Faire du secteur privé un acteur socialement et écologiquement responsable.
- Revoir tous les plans sectoriels en vigueur pour en assurer la convergence et l'efficacité.
Engagement : Mettre l'emploi au cœur de la croissance avec l'objectif de porter la création d'emplois décents à 250 000 par an au terme de la législature.
- Adopter un pacte social pour l'emploi avec l'engagement de tous les partenaires.
- Poursuivre la politique des grands travaux en créant des pôles de compétitivité régionaux (avec en particulier une technopole et un pôle universitaire par région).
- Développer les « gisements d'emploi » : artisanat, tourisme, énergies renouvelables,…
- Développer l'infrastructure sociale de proximité : routes, pistes, reboisement, petite et moyenne hydraulique…à travers les grands travaux communaux
- Créer une « armée du savoir » pour réduire l'analphabétisme de 50% au cours de la législature.
Engagement : Développer les ressources publiques et rationaliser leur emploi.
- Réformer en profondeur le système fiscal sur la base des principes suivants : allègement de la TVA sur les produits de première nécessité, impôt sur la fortune et les successions, élargissement de l'assiette fiscale, lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, imposition accrue des très hauts revenus.
- Réévaluer les dépenses fiscales et mettre fin à l'exonération de la grande agriculture.
- Prendre des mesures incitatives en faveur de l'épargne nationale.
- Rationaliser les dépenses publiques à travers une gestion axée sur les résultats.
- Réduire le train de vie de l'Etat en luttant systématiquement contre tous les gaspillages.
- Redresser les finances publiques et recourir raisonnablement au déficit budgétaire et à l'endettement pour l'investissement dans les secteurs d'avenir : équipement, éducation…
Une croissance équilibrée, réductrice des inégalités spatiales et sociales
Engagement : Réduire les inégalités campagnes- villes, promouvoir le monde rural et assurer la sécurité alimentaire.
- Lever les freins fonciers à la mise en valeur agricole et à l'investissement dans l'agriculture.
- Renforcer l'encadrement technique de la paysannerie pour améliorer la productivité et les conditions de travail : vulgarisation, recherche agronomique.
- Encourager la création de coopératives sur la base d'une démocratie participative.
- Aligner progressivement le salaire minimum agricole (SMAG) sur le SMIG.
- Instaurer un système d'assurance au bénéfice des petits agriculteurs victimes de calamités naturelles et de sécheresses à répétition.
- Réviser le « Plan Vert » en affectant plus de moyens en faveur du pilier II (agriculture solidaire) et en mettant la sécurité alimentaire comme objectif prioritaire à atteindre.
- Créer des activités non agricoles et réduire les déficits sociaux dans le monde rural en matière d'accès à l'éducation, à la santé, à la culture, aux loisirs et de moyens de communication.
Engagement : Réduire les inégalités sociales et renforcer la cohésion nationale.
- Revaloriser le salaire minimum en portant le SMIG à 15 DH/ heure exonéré d'impôt et en appliquant « l'échelle mobile des salaires et des prix ».
- Valoriser le minimum des pensions de 50% au terme de la législature.
- Limiter les rémunérations des dirigeants des administrations et organismes publics.
- Supprimer progressivement tous les revenus de rente et les agréments de toutes sortes.
- Instaurer une indemnité contre la perte d'emploi.
Engagement : Réhabiliter le service public en assurant la gratuité et la qualité de l'éducation et de la santé.
- Dans le domaine de l'éducation :
- Construire l'école nationale rénovée, en phase avec son environnement national et international, répondant aux besoins de la société du savoir et aux attentes légitimes des citoyens.
- Construire l'école de l'égalité des chances : gratuité et obligation de la scolarité pour les enfants de 3 à 15 ans ; une réduction significative des déperditions scolaires ; un accompagnement matériel des élèves, notamment des plus démunis (transports, cantines, internats) ; des infrastructures adaptées aux territoires et aux communautés.
- Asseoir une école de qualité : refonte des curricula et des manuels scolaires ; adoption de méthodes didactiques contribuant à l'acquisition de capacités d'analyse, de synthèse, de résolution de problèmes, et participant à l'autonomie des apprenants, à l'éveil critique et à l'auto- apprentissage ; un enseignement des sciences contribuant à l'épanouissement de l'esprit scientifique et au raisonnement logique ; l'instauration de systèmes d'évaluation des acquis des apprenants.
- Favoriser l'émergence d'une école citoyenne et anticipatrice de changements.
- Valoriser le métier d'enseignant à travers une gestion décentralisée et participative des ressources humaines, en réformant le système de formation-recrutement et les parcours de carrière.
- Adopter une gouvernance démocratique du système éducatif : approfondissement de l'autonomie des universités et des académies ; doter les académies régionales de moyens humains indispensables tant administratifs que pédagogiques.
- Organiser un système d'orientation assurant la formation adaptée à chaque personne.
- Mettre la recherche et l'innovation au cœur des missions de l'université avec l'encouragement des entreprises à la participation aux projets de recherche- développement.
- Dans le domaine de la santé :
- Veiller au renforcement institutionnel du Ministère de la santé : le développement du rôle de garant de l'équité, de la distribution de l'offre, de réglementation, de régulation et de démocratisation des soins.
- Rendre au citoyen la confiance dans le système de la santé par la moralisation du secteur, l'amélioration de l'accueil, l'information, la propreté, l'équité, la disponibilité des médicaments et du matériel médico-technique ;
- Mettre en place une véritable régionalisation du système de santé. Les directions régionales de la santé auront pour mission la planification, la coordination, la gestion basée sur des résultats, la collaboration intersectorielle, la participation communautaire, le partenariat public-privé et la gestion des ressources humaines, matérielles et financières.
- Réduire la part supportée par les ménages dans le financement de la santé à moins de 20% [54% actuellement].
- Développer une politique de proximité de la prise en charge des urgences hospitalières et pré-hospitalières.
- Appliquer une nouvelle politique du médicament en rendant les médicaments indispensables à la portée des couches populaires à revenu limité.
- Mettre en place une politique en santé mentale.
Engagement : Valoriser la culture et la création.
- Porter la part du budget général affecté à la culture à 2% tout en encourageant les partenariats et l'investissement privé dans le domaine culturel.
- Renforcer l'infrastructure culturelle et artistique (musées, théâtres, conservatoires de musique, bibliothèques, salles de cinéma..) selon une approche régionale et participative et tenant compte de la diversité culturelle.
- Réhabiliter et sauvegarder notre patrimoine culturel dans sa diversité à travers la création d'une agence autonome qui aura comme missions de gérer et de coordonner l'action en matière de patrimoine.
- Faciliter et généraliser l'accès aux services culturels en réduisant les disparités entre régions et en accordant une priorité au monde rural.
- Préserver et consolider les acquis des artistes et des créateurs et améliorer leur situation matérielle et morale.
- Améliorer le soutien accordé aux associations culturelles sur la base de critères objectifs et transparents.
- Activer la création du Conseil National des langues et de la culture marocaine selon une approche participative garantissant l'efficacité et la démocratisation de la politique culturelle.
Engagement : Assurer les conditions pour donner à l'amazigh son statut constitutionnel de langue officielle.
- Préparer la loi organique qui définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazigh ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique.
- Renforcer le partenariat avec le tissu associatif amazigh pour garantir une application saine des nouvelles dispositions constitutionnelles.
- Améliorer la place accordée à la langue amazigh dans le paysage audio visuel national et renforcer les moyens de la chaine publique amazigh.
- Renforcer l'enseignement de la langue dans les établissements scolaires dans la perspective de sa généralisation.
- Généraliser progressivement l'utilisation de la langue amazigh dans l'espace public et les services publics.
Engagement : Assurer un cadre de vie humain et épanouissant.
- Faciliter l'accès au logement et éradiquer définitivement l'habitat insalubre en construisant annuellement 150000 logements sociaux et en régulant le marché immobilier et le locatif.
- Réhabiliter le patrimoine architectural et les médinas.
- Développer un réseau de transports publics de proximité.
- Intégrer dans toutes les politiques sectorielles les préoccupations liées à la protection de l'environnement, à la préservation des ressources naturelles et à l'aménagement du territoire et systématiser l'évaluation d'impact écologique des grands projets publics et privés.
Une politique active d'intégration sociale et de solidarité nationale
Engagement : Aller vers la parité et l'égalité des sexes.
- Veiller à l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles sur la parité.
- Rendre effective l'égalité des sexes en matière de salaire et de droits fondamentaux.
- Généraliser l'approche genre dans toutes les politiques publiques.
- Faciliter l'accès des femmes aux postes de responsabilités dans l'administration et les établissements publics en leur réservant un quota d'au moins un tiers et en appliquant la discrimination positive : «à compétence égale, priorité à la femme»
- Promulguer une loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes y compris la violence conjugale.
Engagement : Valoriser notre Jeunesse, protéger notre enfance et promouvoir le sport
- Mettre à niveau les espaces et infrastructures culturelles dédiés aux jeunes et enfants.
- Porter le nombre de maisons de jeunes à 750 (au lieu de 436).
- Favoriser l'accès des jeunes à la culture et à la création : musique, théâtre, arts plastiques, sport, danse, expression corporelle…
- Interdire systématiquement le travail des enfants dont l'âge est inférieur à 15 ans en rendant obligatoire leur scolarisation.
- Prendre en charge les enfants abandonnés : protection juridique, centres d'accueil.
- Faire adopter par le parlement une charte du « Sport pour tous » consacrant les nouveaux droits constitutionnels.
- Développer le sport de masse au niveau des quartiers et des établissements scolaires et universitaires.
- Revoir en profondeur la gouvernance du secteur sur la base des principes de démocratisation, de régionalisation, de planification, de partenariat avec les associations et clubs ….et porter le budget des sports progressivement à 2%.
- Avoir une politique claire et ambitieuse en matière de sport d'élite et de compétition (en mettant en place notamment des structures d'excellence et en développant le système de sport-études) et encourager la participation du Maroc aux compétitions sportives régionales et internationales.
Engagement : Une politique audacieuse de lutte contre la pauvreté et la précarité.
- Promouvoir l'économie sociale et solidaire : coopératives de production et de services, associations de développement.
- Réformer la Caisse de Compensation pour cibler davantage les pauvres, éviter l'accaparement des subventions par les plus aisés, mettre en place les dispositifs fiscaux de restitution et assainir les circuits de distribution.
- Instaurer un revenu minimum d'insertion (de dignité) aux familles nécessiteuses en conditionnant cette aide par la scolarisation des enfants. Ce RMI sera d'une moyenne de 1000 DH/mois modulable en fonction du revenu et des zones d'habitation de chaque ménage.
- Prendre en charge les personnes aux besoins spécifiques : accessibilités, droit à l'éducation, droit au travail ( en réservant 10% des postes budgétaires aux personnes souffrant d'un handicap) et création d'un fonds d'appui aux droits des personnes handicapées.
- Soutenir les personnes âgées sans ressources suffisantes : pension vieillesse, complément retraite.
- Travailler dans le sens de la généralisation de la protection sociale : assurance maladie, retraite, revenu minimum.
Une gouvernance démocratique et une réorganisation de l'Etat
Engagement : Faire de la lutte contre la corruption un chantier permanent et gagner 50 places à l'indice de perception de la corruption.
- Donner des signes tangibles d'élimination des cas flagrants de monopoles ou de privilèges illicites, avec la perspective de supprimer, au terme de la législature, tout privilège, toute forme d'économie de rente et tout revenu non lié à l'effort et à l'investissement
- Systématiser et publier les inspections et audits indépendants sur l'ensemble des organismes publics, sur les grands marchés et contrats de concession… en veillant à la professionnalisation, à l'indépendance, à la coordination des différents organismes de contrôle.
- Elargir les prérogatives de la Cour des Comptes à l'évaluation des programmes publics, systématiser l'activation des procédures judiciaires en cas de dilapidation ou de corruption.
- Dynamiser le chantier de la réforme administrative en se fondant sur la mobilisation des fonctionnaires et des usagers autour des objectifs de déconcentration, de promotion des ressources humaines, de qualité des prestations ( en débarrassant la réforme de toutes les dérives bureaucratiques).
- Recenser prioritairement les 20 procédures administratives les plus utilisées par les citoyens et les opérateurs et opérer un travail systématique de simplification et d'élimination des sources de corruption, en s'appuyant sur la contribution de la société civile.
- Concrétiser par des procédures affichées les principes d'égalité des Marocains devant la fonction publique (notamment en matière de recrutement et d'accès aux postes de responsabilité).
- Garantir l'efficacité et l'accessibilité de la justice par un vaste effort de modernisation, de formation des ressources humaines (magistrats, auxiliaires de justice,….) et créer une justice spécialisée dans le domaine économique.
Engagement : Construire l'Etat unitaire, décentralisé et régionalisé
- Doter les régions d'un véritable gouvernement régional, premier responsable du développement économique et social régional disposant de ressources et prérogatives en conséquence.
- Adopter un grand plan de promotion et de valorisation de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'une vision unifiée englobant tant l'administration d'Etat que l'Administration des collectivités territoriales.
- Porter la part des collectivités territoriales dans les dépenses publiques à 30% au lieu de moins de 15% actuellement et stimuler, en conséquence, les chantiers de renforcement des capacités et de développement d'une fonction publique territoriale.
- Assurer la cohérence entre politiques publiques sectorielles et stratégies de développement régional à travers le processus de planification démocratique décentralisé et matérialisé par les contrats-plans Etat- Régions.
- Déconcentrer et réorganiser les services de l'Etat autour de grands pôles (pôle social, pôle investissement/ emploi, pôle éducation, pôle infrastructure/ transport, environnement…), valoriser les services extérieurs et les postes dans les régions et provinces et positionner les services régionaux dans l'accompagnement technique et matériel des structures décentralisées, loin de toute conception étriquée de la tutelle.
- Adopter une loi de programmation sur 10 ans pour la mise à niveau sociale des régions, l'accroissement des ressources affectées aux régions, l'élargissement des capacités du Fonds d'équipement communal.
Renforcer l'indépendance nationale et rehausser la place du Maroc
dans le concert des Nations
Engagement : Mettre en place une diplomatie populaire et militante et défendre les intérêts des Marocains Résidents à l'Etranger.
- Œuvrer pour une solution définitive du conflit autour de nos provinces sahariennes sur la base de l'initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara.
- Ouvrir des négociations avec l'Espagne sur l'avenir de Ceuta, Melilla et des Iles Jaafarines.
- Renforcer les liens d'amitié et de solidarité avec les peuples maghrébins et arabes dans leur lutte pour la démocratie.
- Réitérer notre soutien au peuple palestinien pour recouvrer son indépendance et la reconnaissance de son Etat Indépendant avec Alqods comme capitale par les Nations Unies.
- Mener une politique étrangère active, indépendante et appuyée par une diplomatie militante et populaire : groupes d'amitiés, partis politiques, organisations syndicales, société civile, communauté marocaine établie à l'étranger.
- Protéger les droits et les intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidents à l'étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d'accueil, et garantir leur participation aux institutions élues et aux instances consultatives au Maroc.