Londres maintient ses consultations avec Rabat sur la question du Sahara alors que plusieurs députés britanniques enjoignent le gouvernement de suivre la voie tracée par Washington    Leïla Benali s'entretient avec une délégation française de haut niveau de la région de Normandie    Laâyoune: La Chambre des conseillers et le Parlement andin se félicitent des relations parlementaires bilatérales distinguées    Mondial 2030 : Talbi El Alami s'entretient avec son homologue espagnole et la commissaire européenne pour la Méditerranée    Church's Texas Chicken amorce une vaste expansion mondiale et prévoit des ouvertures au Maroc    Société de Réalisations Mécaniques : Le CA affiche une progression de 14% en 2024    Mondial féminin : Le Portugal confirme une candidature conjointe avec le Maroc et l'Espagne... pour 2039    Polisario pushes for SADC support as Morocco gains ground in Southern Africa    Violente rixe à l'arme blanche à El-Jadida : la DGSN réagit promptement et identifie les protagonistes    Un homme interpellé à Agadir après une attaque à l'arme blanche dans un café    La tasa Trump del 10% destaca el desequilibrio comercial entre Marruecos y Estados Unidos    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    Commerce extérieur : baisse des indices des valeurs à l'import et à l'export    TGV : Alstom annonce un plan d'investissement de plus de 150 millions d'euros    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Abdellatif Ouahbi : Les peines alternatives, une étape positive dès août 2025    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    CAN U17/ Programme de la journée    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sahara: Le plan d'autonomie offre des pouvoirs législatifs exclusifs à la Région (Expert espagnol)
Publié dans Al3omk le 04 - 07 - 2022

L'initiative d'autonomie présentée par le Maroc pour le Sahara offre des pouvoirs législatifs exclusifs à la Région, a souligné le professeur de sciences politiques à l'Université de Barcelone, Joan-Josep Vallbé, relevant que le plan marocain propose d'établir une liste des domaines de compétence exclusive à la fois de l'administration centrale et de la région.
Intervenant lors d'un séminaire international de recherche organisé par la Mission permanente du Maroc auprès de l'ONU sous le thème « Garantir le succès des expériences d'autonomie territoriale: Dévolution des compétences législatives », Vallbé a relevé que le pouvoir législatif de la région appartient au parlement régional, qui exerce la fonction législative en toute autonomie, sans ingérence du gouvernement central.
En comparant l'initiative marocaine à l'expérience d'autonomie dans les îles des Canaries qui date de 1982, l'expert espagnol a mis en avant les garanties offertes dans l'article 19 de l'initiative marocaine notamment en termes de participation active des populations locales et de représentation adéquate des femmes.
Relevant que la première étape d'un processus crédible de décentralisation doit inclure une liste bien définie des compétences attribuées aux régions et à l'Etat central, Vallbé, qui a passé en revue les réformes majeures qu'ont connues les Îles des Canaries en 1996 et 2018, a fait observer que dans le cas de l'Espagne, l'article 148.1 de la constitution attribue une première panoplie de compétences aux régions alors que l'article 149 définit un autre ensemble consacré exclusivement à l'Etat central, bien qu'aucune des deux listes ne soit exhaustive et que d'autres compétences pourraient donc être prises par les deux niveaux de gouvernement à l'avenir.
Après avoir signalé que l'initiative marocaine précise dans son article 12 les domaines politiques sur lesquels les institutions de la région du Sahara exerceraient des pouvoirs, l'intervenant a jugé important de noter que les pouvoirs définis par ce même article couvrent un large éventail de questions, allant de l'organisation de l'administration locale à l'intérieur des limites de la région à des aspects clés du pouvoir politique tels que la capacité d'établir son propre budget et fiscalité et poursuivant sa propre politique dans des domaines comme les infrastructures, l'énergie, les transports, la santé, l'éducation, l'industrie ou la protection de l'environnement.
Il a indiqué que l'article 12 stipule que la région autonome du Sahara exerce des pouvoirs sur une liste de compétences, mais ne spécifie pas dans quelle mesure ces pouvoirs seront exclusifs à la région autonome ou partagés d'une manière ou d'une autre avec l'Etat central ‒ par exemple, par le biais de l'approbation de législation-cadre, suggérant que cela sera affiné et précisé lors de la négociation dans le processus politique des tables rondes.
Evoquant l'aspect lié à l'élection des membres du parlement, l'expert a relevé que dans le cas des Îles Canaries, des éléments tels que les seuils électoraux et le nombre et la taille des circonscriptions déterminent toute la proportionnalité du système électoral. « Ceci, à son tour, est essentiel pour produire un type de représentation où tous les secteurs de la société peuvent se sentir aussi justes et pleinement démocratiques », a-t-il dit.
Vallbé a, dans ce cadre, indiqué que l'article 19 de l'Initiative stipule que les membres du Parlement au Sahara seront élus au suffrage universel, estimant que des détails supplémentaires sur le système électoral pourraient aider à garantir qu'une représentation équitable découle de telles élections.
S'agissant de l'organisation interne du parlement et sa relation avec l'autorité exécutive de la région, l'expert a fait remarquer que l'article 20 de l'initiative marocaine évoque un modèle parlementaire dans lequel le chef du gouvernement (le Premier ministre régional) sera élu par le Parlement régional, soulignant qu'il s'agit-là d'un modèle similaire à celui des régions espagnoles.
Il a toutefois jugé important de détailler d'autres fonctions du Parlement de la région du Sahara, telles que la partie qui détient l'initiative législative et dans quelle mesure l'exécutif et le législatif disposent d'un droit de veto pendant le processus législatif.
Concernant l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif régional et les pouvoirs législatifs, il a relevé que le modèle des Îles des Canaries tend à donner à l'exécutif un contrôle plus élevé, car une fois le Premier ministre élu, c'est l'exécutif qui détient finalement la plupart des initiatives législatives, bien que des mécanismes de contrôle législatif tels que les votes de confiance ou la censure puissent donner au législatif la capacité de vérifier le pouvoir de l'exécutif. Il a estimé que la forme de ces contrôles inter-puissances doit encore être clarifiée dans l'Initiative marocaine lors de sa négociation par les parties.
Pour ce qui est du contrôle constitutionnel de la législation, l'intervenant a noté que l'article 24 de l'initiative marocaine pour la région du Sahara affirme que « les lois, règlements et décisions de justice émis par les organes de la région autonome du Sahara doivent être conformes au statut d'autonomie de la région et à la Constitution du Royaume".
Il a jugé nécessaire de fournir plus de détails sur le mécanisme particulier par lequel les décisions seront prises sur la conformité de la législation régionale avec la Constitution du Royaume.
Le professeur de sciences politiques à l'Université de Barcelone a, par ailleurs, indiqué que dans le cas de l'Espagne, le choix a été porté sur l'arbitre fédéral sous la forme d'une Cour constitutionnelle dotée du pouvoir exclusif d'annuler les actes législatifs qui violent la Constitution, qui comprend également les statuts d'autonomie de toutes les régions.
De la même manière, si le statut d'autonomie de la région autonome du Sahara est considéré comme faisant partie intégrante du corpus constitutionnel du Royaume du Maroc, le contrôle de constitutionnalité devrait inclure un mécanisme à travers lequel les institutions de la région autonome pourront défendre son intégrité lorsque la législation nationale l'érode, a-t-il expliqué.
Et de conclure que l'objectif de l'Initiative marocaine n'est pas de traiter chaque détail de l'organisation du processus de décentralisation, mais elle fournit des points très pertinents vers un niveau avancé de décentralisation pour la région autonome du Sahara, "qui sera finalement façonné par la négociation de l'accord final entre les parties".
Présidé par ^Marc Finaud, conseiller principal au "Centre de Politique de Sécurité de Genève", ce séminaire international de recherche a été animé par d'éminents experts, chercheurs et universitaires, venant de la Suisse, la France, l'Espagne, les Etats-Unis et l'Île Maurice. Il a connu la participation d'une cinquantaine de diplomates, dont plusieurs ambassadeurs à New York, de hauts responsables onusiens et des médias accrédités auprès des Nations Unies.
Cette rencontre a offert l'opportunité de comparer l'Initiative d'autonomie proposée par le Royaume du Maroc pour la région du Sahara avec d'autres expériences d'autonomie dans le monde, notamment en termes de dévolution des pouvoirs législatifs dans les régions autonomes. Les experts internationaux ont eu l'occasion de partager les expériences des Îles Canaries, de la Nouvelle Calédonie, de Porto Rico et de l'Île de Rodrigues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.