Face aux tensions migratoires, le Maroc appelé à accélérer les réformes    CAN 2025 : Walid Regragui dévoile la liste des Lions de l'Atlas retenus    Coupe arabe : Le Maroc dans le dernier carré après sa victoire sur la Syrie    Alerte météo : Chutes de neige et fortes pluies de vendredi à dimanche dans plusieurs régions    Atlantic Dialogues 2025 : Coup d'envoi de la 14e édition axée sur l'avenir des démocraties et la coopération atlantique    Le Maroc réélu à la tête de l'Union africaine de la mutualité    Les dirigeants de la BERD au Maroc pour des réunions de haut niveau    Drame de Fès : Le CNDH exige une réponse nationale urgente    Cours des devises du jeudi 11 décembre 2025    Taux directeur : BKGR prévoit un statuquo à l'issue du prochain Conseil de BAM    Allemagne : Angela Merkel qualifie la pandémie de Covid-19 de "mise à l'épreuve démocratique"    Gaza: lancement de la campagne « Hiver chaud » au profit de Palestiniens déplacés, avec un financement marocain    Effondrement à Fès : L'émir du Qatar présente ses condoléances à Mohammed VI    Ukraine : Zelensky prêt à envoyer sa proposition du plan Trump    Manœuvres aériennes : Séoul proteste auprès de Pékin et Moscou    Condoléances royales au Président d'Indonésie suite aux inondations ayant touché son pays    Effondrement à Fès : les Emirats expriment leur solidarité avec le Maroc    Prix de la société civile : le Maroc célèbre les acteurs locaux et la diaspora    Renforcement de la position des Femmes, de la Paix et de la Sécurité en Afrique    Classement FIFA : les Lionnes de l'Atlas terminent l'année à la 66e place mondiale    Jamal Ben Saddik condamné à quatre ans pour enlèvement à Anvers    Maroc vs Syrie : les Lions de l'Atlas évolueront avec leur maillot domicile    Maroc-France : La nouvelle géopolitique d'un partenariat militaire stratégique    Températures prévues pour vendredi 12 décembre 2025    Moroccan press unions challenge minister's claims on National Press Council reform    Spain : Pedro Sanchez's PSOE isolated on the Sahara issue in Parliament    AfDB approves €150M credit line to boost sustainable infrastructure in Morocco    L'inscription conjointe du Deepavali et du caftan marocain à l'UNESCO renforce le partenariat culturel entre l'Inde et le Maroc    Edito. Un patrimoine intouchable    Maroc : Megarama ouvre sa première salle IMAX® à Rabat    Diplomatie chinoise : tournée de Wang Yi dans trois pays arabes    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    CA FIFA 2025 / Palestine - Arabie saoudite : un quart de finale explosif pour une place dans le dernier carré    FIFA : Une plainte vise Gianni Infantino pour violation présumée de la neutralité politique    Poivron doux : record des exportations pour la 5e année consécutive    Fonds d'Equipement Communal : 1,61 MMDH de la BAD pour consolider le développement territorial    Marocanité du caftan : L'Algérie battue à plate couture à l'UNESCO [INTEGRAL]    SILA 2025 : Abidjan, carrefour littéraire    Alerte météo : Averses et chutes de neige mercredi dans plusieurs provinces    L'Accord quadripartite antiterroriste, une expérience pionnière    Armement : les FAR renouent les contacts avec KNDS après le fiasco des CAESAR    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration publiée comme document conjoint de l'ONU    Drame à Fès : les enquêtes se poursuivent, d'autres immeubles restent menacés    Le Caftan marocain inscrit au Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO    Plein succès pour la 2e édition du Festival des Arts Numériques tenue à l'UM6P    L'UNESCO valide l'inscription du Caftan en tant que patrimoine marocain sur sa liste représentative    Effondrement de deux immeubles à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts, le Parquet ouvre une enquête    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.