Washington préoccupée par les liens du Polisario avec l'Iran    Attentats de Madrid 2004 : l'ex-ministre Trillo accuse des cellules marocaines sous contrôle français    Inondations : Akhannouch loue la mobilisation des autorités    Maroc-Russie: Rencontre entre groupes d'amitié parlementaire à Rabat    Maroc-Suède : Hammouchi renforce le partenariat sécuritaire    Le Roi Mohammed VI et Cheikh Zayed Al Nahyane s'entretiennent sur la coopération et les défis régionaux    Conférence ministérielle : les annonces phares    L'inflation au Maroc s'établit à 0,9%, propulsée par une dynamique mensuelle contrastée    Akhannouch : « Le Gouvernement a donné une impulsion significative à l'investissement »    Ryanair eyes Morocco for $800 million engine maintenance investment    Parité : la percée des femmes s'accélère en industrie    Profession d'Adoul: Le projet de loi adopté à la majorité à la Chambre des conseillers    Rachid Benali : "Pour l'Aïd Al-Adha, mieux vaut acheter directement chez les éleveurs"    Deux innovations tech pour l'agriculture signées AgriEdge    USA-Iran. Trump prolonge le cessez-le-feu    Entretien entre Mohammed VI et le président des Emirats pour renforcer la coopération bilatérale    Aide militaire à l'Iran? Pékin rejette les sous-entendus de Trump    Maroc-Emirats : Entretien téléphonique entre SM le Roi et Cheikh Mohammed Ben Zayed    Le Real Betis bat Girona FC, Ezzalzouli et Ounahi décisifs    Cannabis legal: Una producción de más de 19 000 Qx en 2025    Démantèlement d'un réseau de drogue lié au Maroc en Italie après trois ans d'enquête    Aziz Akhannouch anticipa el fin de la guerra en Irán y una disminución en los precios de los combustibles    Activités commerciales nocturnes : des professionnels démentent tout couvre-feu    Festival gnaoua et musiques du monde : Plus de 400 artistes attendus à Essaouira    FLAM 2026 : Marrakech, carrefour des littératures africaines    Le Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde revient pour une 29e édition    Sport universitaire : Settat se prépare à accueillir le Grand Prix Moulay El Hassan 2026    Trump annonce une prolongation du cessez-le-feu avec l'Iran "jusqu'à nouvel ordre"    Sofiane Boufal : "Je n'ai pas signé au HAC pour jouer la Coupe du monde."    Jonathan Harroch face à des témoignages vidéo accablants    Marrakech : arrestation d'un escroc israélien recherché, maître des fausses identités    Cafu encense Hakimi : "il a une longueur d'avance" sur les autres    Agriculture : le Portugal entend consolider son positionnement comme allié stratégique du Maroc    Les États-Unis en "position très forte" pour négocier avec l'Iran, selon Trump    Festival Mawazine: un retour difficile marqué par une programmation compliquée    Tanger Med : Plus de 33 kg de cocaïne saisis dans une cargaison en provenance d'Equateur    Classement féminin FIFA : Le Maroc progresse de 4 places    Tbourida : Au cœur de l'héritage équestre guerrier du Maroc    Haltérophilie : L'appel de l'ex-champion Abderrazak Saktiwy pour surmonter sa paralysie    Santé : Le chantier des GST, une transformation structurelle du mode de gestion    M. Bourita participe à la session extraordinaire du Conseil de la Ligue arabe au niveau ministériel consacrée aux attaques iraniennes illégales contre des Etats arabes    ONU: Omar Hilale scelle un partenariat stratégique entre la Commission de consolidation de la paix et la Banque mondiale    Corruption : Museveni sonne l'alarme nationale    Coopération sécuritaire : Hammouchi en visite de travail à Stockholm    Le Maroc, leader incontesté du patrimoine culturel dans le monde arabe    Es-Semara : des peintures rupestres et un atelier de pigments mis au jour à Jdiriya    Droits d'auteur : la loi 2.00, un cadre juridique solide... dépassé par le numérique    Casablanca : "Manga F'lmdina", une immersion japonaise au cœur de la Villa des Arts    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.