Sekkouri loue le bilan « exceptionnel » de l'Exécutif pour le dialogue social    Information et communication : hausse de la valeur ajoutée de 1,7% en 2025    Province de Tiznit : Akhannouch lance plusieurs projets de développement    Le Maroc et la Suisse veulent renforcer leur partenariat bilatéral    Observatoire législatives 2026 : la Commission spéciale lance l'opération de dépôts des candidatures    Maroc : un effort militaire record dans un contexte mondial de surenchère sécuritaire    La Guinée remercie Mohammed VI pour l'opération humanitaire de retour de ressortissants    La NARSA alerte contre un faux site électronique usurpant son identité    Laâyoune : un Forum régional du commerce pour booster l'entrepreneuriat    Saham Bank lance la plateforme mobile MyFX pour le change en temps réel    Crédit agricole : cinq conventions pour structurer un écosystème de financement complet    Edito. Plus que des intentions, des talents !    Bourse de Casablanca : clôture en légère hausse    Agadir : Coup d'envoi officiel de la 22e édition d"African Lion"    Attaque armée à Washington : le Maroc exprime sa solidarité avec Trump    Armement en Afrique du Nord : L'Algérie et le Maroc en tête des dépenses militaires en 2025    Une candidate d'origine marocaine confrontée à une déferlante raciste lors des élections municipales en Italie    Football : Youssef Khanfri, le prodige de 12 ans repéré par le Barça    Moroccan U20 athletes shine with seven medals on day one of Arab championships in Tunis    Gérone : Real Betis prêt à passer à l'action pour Azzedine Ounahi    Real Madrid : Kylian Mbappé forfait jusqu'à la fin de la saison?    Sahara : Les Canaries confirment leur soutien au plan marocain d'autonomie    Marruecos: Lluvias tormentosas localmente intensas el lunes y martes    Othmane El Goumri becomes first Moroccan to win the Hamburg Marathon    Young Moroccan talent Youssef Khanfri set to join FC Barcelona youth team    Lutte contre les incendies de forêt : l'ANEF réunit son comité directeur national    Cannabis légal : l'ANRAC vise la certification ISO 9001 pour consolider sa gouvernance    Lutte anti-grêle : de nouveaux générateurs pour Sefrou et Ifrane    Anfa Prime Hospital : le nouveau vaisseau amiral d'AKDITAL, au service d'un modèle de soins d'excellence et de proximité    Casablanca célèbre l'âme andalouse : le FMMA revient pour une 4e édition ambitieuse    Tanger : des colonnes métalliques historiques découvertes dans la médina    Rabat, Capitale mondiale du livre 2026 : lancement du label "Bibliothèque culturelle – Manara"    Mercato: Bounida dans le viseur de Mönchengladbach    Union Africaine : le Togo mandaté pour défendre une représentation équitable de l'Afrique    AES : une compagnie aérienne commune pour relier le Sahel    La Chine récompense 29 jeunes et 30 organisations par sa plus haute distinction nationale    Marrakech clôture en beauté le FLAM 2026 entre littérature, mémoire et poésie vivante    Hilton Tangier Al Houara Resort & Spa et Al Houara Golf Club lancent la première édition de la Hilton Al Houara Golf Cup    Tournoi U19 : l'AMF impressionne et s'impose face à l'élite européenne    Format inédit : la CAN U17 au Maroc devient un "festival" du football africain    Akhomach décisif : le Rayo arrache un nul héroïque face à Sociedad    Plainte d'un avocat de Rabat contre des militants anti-normalisation avec Israël    Solidarité. Le Maroc condamne l'attaque armée ayant visé une réception à Washington en présence du Président Trump    La Razón : le Maroc modernise une base aérienne près de Dakhla dans le cadre d'un partenariat stratégique avec Washington    FLAM 2026 : Marc Alexandre OHO BAMBE ou le pouvoir de résister avec les mots    Lancement de l'événement Rabat, capitale mondiale du livre 2026    Maroc : Un partenariat renforcé avec l'Autorité du livre de Sharjah    Diaspo #438 : Mériame Mezgueldi célèbre les chibanis par l'art figuratif    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.