Sahara marocain. Le Royaume-Uni réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    Coopératives agricoles. Le paiement électronique désormais opérationnel    De la mine à l'élevage. L'OCP redessine le modèle agricole    SIAM. SM le Roi Mohammed VI offre un dîner en l'honneur des invités et des participants    Fiscalité du travail dans l'OCDE : le coin fiscal atteint son plus haut niveau depuis 2018    Tanger Med : 19.100 pilules d'ecstasy saisies et un trafic international déjoué    Essaouira : Sanoussi déploie un projet artistique inspiré des Alizés    Trésor : un besoin de financement de 796 MDH à fin mars    Un rapport met en avant le déficit grandissant de carburant en Afrique    CAN 2027 : la CAF appelle à accélérer les préparatifs en Afrique de l'Est    Manchester City : Une offre en préparation pour Azzedine Ounahi    La FSF au bord de l'implosion suite à "l'affaire des primes" de la CAN 2025    Le Royaume-Uni réaffirme son appui au plan d'autonomie marocain comme « la base la plus crédible, viable et pragmatique pour la paix au Sahara »    FM6SS-Chirurgie robotique orthopédique : une première démonstration au Maroc renforce le positionnement du Royaume en innovation médicale    Le vice-Premier ministre britannique se félicite des progrès réalisés dans le renforcement du partenariat maroco-britannique, inscrit dans une « nouvelle ère » depuis le 1er juin 2025    L'Institut Cervantès de Rabat célèbre "Don Quichotte"    Une blessure menace-t-elle la saison de Lamine Yamal avec le Barça ?    Le Maroc se qualifie pour la Coupe du monde de footgolf 2026 pour la première fois de son histoire    Chaleur extrême au Maroc entre 2022 et 2024 : un impact dévastateur sur l'agriculture selon la FAO et l'OMM    Brahim El Mazned, de Timitar et Visa For Music au Théâtre royal    Mondial 2026 : une proposition loufoque visant à remplacer l'Iran par l'Italie    Assurances : comment l'ACAPS a remodelé le secteur en dix ans    Mali : plusieurs terroristes neutralisés dans l'ouest et le nord du pays    Modernisation du processus du tri et de distribution des permis de conduire électroniques, de carte et des certificats d'immatriculation électroniques    Double attentat de Blida : l'omerta imposée par le régime algérien se fissure    Agriculture : le Soudan veut renforcer ses liens de coopération avec le Maroc    Mohamed Ouahbi lance le tournoi U19 à l'Académie Mohammed VI    América del Sur: Tras Bolivia, Honduras suspende su reconocimiento de la «RASD»    Polisario hardens stance toward Washington after Boulos–Attaf meeting    Spain: Under pressure from Vox, Extremadura restricts migrants' access to public services    Archéologie : Découverte de thermes romains près de Sidi Slimane    Ressources humaines : pourquoi attirer ne suffit plus à l'heure de la guerre des talents    Alerte météo : Fortes rafales de vent et averses orageuses jeudi et vendredi    Administration pénitentiaire : le Maroc accélère la transition vers des prisons «intelligentes»    Bilan gouvernemental : majorité et opposition s'affrontent sur le terrain des chiffres    Maroc-France : vers un renforcement de la coopération parlementaire    Attijariwafa bank, la FNM ET l'ONICL unissent leurs efforts au SIAM pour soutenir la trésorerie des minoteries industrielles    Le Maroc propose d'accueillir le match amical contre le Salvador à Rabat..la Fédération salvadorienne précise sa position    La Chine célèbre le 77e anniversaire de la création de sa marine    Cybersécurité : les pays arabes amorcent un renforcement de leur coopération    Le Théâtre Royal de Rabat, symbole d'audace architecturale et d'ambition culturelle portée par la Vision du Roi    Le Burkina Faso renforce sa stratégie frontalière    Berklee au Nigeria : un tremplin international pour les artistes émergents    Dakar. Une reine vagabonde couronnée au sommet du cinéma féminin    Sahara marocain : Le Honduras suspend à son tour sa reconnaissance de la pseudo «rasd»    Controverse à Marrakech autour d'un rituel juif devant Bab Doukkala    Le Maroc, un partenaire de référence pour l'Autriche (président du Conseil national autrichien)    Essaouira : le Festival Printemps Musical des Alizés revient pour une 22è édition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.