Vote israélien sur les prisonniers palestiniens : les avocats du Maroc dénoncent une "légalisation de l'exécution"    Strasbourg : le Maroc renforce sa présence au Congrès des autorités locales du CE    Hausse des carburants: le pouvoir d'achat fragilisé, les syndicats en alerte    Risma-Accor : le nouveau partenariat acté    InsurTech marocaine : la BAD livre son diagnostic    Sécurité aérienne : le Maroc s'aligne sur les standards internationaux    Emploi au Sénégal : Un actif sur quatre touché    BAIC renforce son offre avec le nouveau SUV BJ30e Hybride    Délinquance : le Zimbabwe face à un défi    Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Tchad : Mahamat Idriss Déby Itno forme un gouvernement    Détroit d'Ormuz : l'Iran met en garde le CS de l'ONU contre toute "action provocatrice"    Guerre au MO : le complexe gazier Habshan fermé par Abou Dhabi    LdC : Barcola et Ruiz incertains pour le choc PSG-Liverpool    Canada : lancement de l'appel à projets du Fonds d'initiatives locales au Maroc    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Des éleveurs mauritaniens proposent d'exporter des dromadaires au Sahara marocain    Les Etats-Unis projettent un centre de formation aux drones au Maroc pour les opérateurs africains    FM6SS: Inauguration à Rabat du Hub de médecine de précision    Trump exhorte l'Iran à conclure un accord "avant qu'il ne soit trop tard"    Mondial 2030 : des incidents racistes en Espagne pourraient peser sur la course à la finale    Sahara : La révision du mandat de la MINURSO sur l'agenda du Conseil de sécurité en avril    Carburantes: En Marruecos, los gerentes de las estaciones de servicio «tan preocupados como los ciudadanos»    Moroccan families in limbo as over 1,700 nationals remain detained in Algeria    Algérie : Entre prisons et faux avocats, la double épreuve des familles marocaines    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Jidar : Le Rabat Street Art Festival fête 11 ans de dialogues urbains    Tourisme golfique. Le Maroc s'offre une vitrine mondiale sur Canal+    Conseil de paix et de sécurité de l'UA : le Maroc, de la réintégration à l'influence durable    Le Comité R relativise le constat français sur les Frères musulmans en Belgique    DGSN : Hammouchi honore par une promotion exceptionnelle un policier grièvement blessé en service    Six ans de prison pour un TikTokeur et la mère d'un mineur    CdM 2026 : l'échec de la squadra azzurra coûte son poste au président de la FIGC    "Ouazane to Be Three" : une fratrie talentueuse et fière de ses origines (reportage)    « Bnat Lalla Mennana » : la HACA refuse le rôle de censeur    Londres. L'urgence de rouvrir le détroit d'Ormuz    Lions de l'Atlas : la révolution tactique sous Mohamed Ouahbi    Moroccan tennis players Bennani and Baadi exit GP Hassan II    Maroc – Pays-Bas : le classement FIFA démonte totalement Van der Vaart    GP Hassan II de tennis : Taha Baadi et Karim Bennani éliminés au second tour    Conseil des ministres de l'Intérieur arabes: Le Maroc réitère son soutien constant aux pays arabes frères face aux agressions iraniennes    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    Quand l'Afrique danse : la Biennale pose ses valises au Sénégal    Une baisse de près de 78 %... fort recul des cas de traite des êtres humains en Chine    Le Maroc au cœur du tournage de la série biblique «The Old Stories: Moses»    Concours des jeunes nouvellistes : 9e édition lancée au Maroc    Festival : Luis Fonsi, Busta Rhymes et MC Solaar annoncés au Timeless 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.