Comment les consulats marocains en Espagne s'adaptent à l'afflux massif de demandes de régularisation    La Société Régionale Multiservices Casablanca-Settat rapproche ses services des citoyens et élargit son réseau d'agences au profit de 5 millions de clients    Le Maroc renforce sa coopération agricole en choisissant le Portugal comme invité d'honneur du Salon de l'Agriculture de Meknès 2026    Elu Produit de l'Année Maroc, Ce que révèlent les choix des Marocains : le palmarès 2026    Vers un leadership continental... le Maroc parmi les pays africains les plus avancés dans les technologies spatiales    Arrestation de Kinahan : Dublin salue une "coopération étroite" avec Abou Dhabi    OM : Bilal Nadir prépare son départ, plusieurs clubs intéressés    Akhannouch: Le dialogue social n'a jamais été un engagement ponctuel, mais un choix politique clair et assumé    Mondial 2026 : la FIFA dénonce des tarifs de transport jugés excessifs    Ayyoub Bouaddi : le signal fort venu de France qui relance tout    CAN féminine : les Lionnes de l'Atlas tirent des enseignements de leurs matchs de préparation    Mondial 2026 : le Maroc défiera le Salvador avant son test face à la Norvège    ¿Cómo se adaptan los consulados marroquíes en España al masivo aumento de solicitudes de regularización?    French-Moroccan actress Nadia Farès dies at 57 after pool incident in Paris    L'actrice franco-marocaine Nadia Farès décède à 57 ans à Paris    Casablanca : Arrestation d'un individu pour une violente agression ayant causé une infirmité permanente à une femme    Les températures attendues ce samedi 18 avril 2026    Le temps qu'il fera ce samedi 18 avril 2026    MO : Emmanuel Macron propose une mission internationale pour sécuriser le détroit d'Ormuz    Nouveau projet de loi contre le piratage des retransmissions sportives en direct    Dialogue social : Le gouvernement dresse le bilan et réaffirme ses engagements    Diplomatie. L'Equateur annonce l'extension de sa couverture consulaire au Sahara marocain    Concert : Ino Casablanca, "EXTASIA" en tournée marocaine    Arts plastiques : Ilias Selfati fait fleurir le papier    Budget ouvert : Le Maroc progresse mais la transparence fait encore défaut    L'ONMT déploie sa stratégie ciblée pour stimuler la croissance de Dakhla    Info en images. Transport routier : Hausse de 25% du soutien octroyé aux professionnels    La Bourse de Casablanca termine en hausse    Ecuador reaffirms support for Morocco's autonomy plan, to extend consular coverage to Sahara    Canadian Newspaper Praises Morocco and Highlights It as an Intelligence Powerhouse for World Cup Security    Agriculture : un rebond climatique soutient la croissance, sans dissiper les fragilités du modèle    Casablanca : le navire-école indien INS Sudarshini en escale pour renforcer la coopération navale    Un journal canadien salue le Maroc et le met en avant comme puissance du renseignement pour la sécurité du Mondial    Selon Trump, l'Iran accepte de "ne plus jamais fermer le détroit d'Ormuz"    Arts plastiques : Larbi Cherkaoui, l'expérience-limite de la lettre à L'Atelier 21    Kendji Girac «n'a jamais exprimé de positions politiques» pour Israël, selon la productrice des concerts au Maroc    Azzedine Ounahi vers l'Atlético Madrid ? Ce que l'on sait vraiment    Riaya : Signature de deux conventions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes    Elections 2026 : Un projet de décret sur le soutien financier aux candidats de moins de 35 ans    Coopération Chine-Mozambique : pour le renforcement du partenariat stratégique global Partager    Le service militaire, un chantier royal prometteur pour former les jeunes et répondre aux exigences du marché de l'emploi    Brazzaville: Denis Sassou Nguesso prête serment    L'Iran a accepté de céder son uranium enrichi, annonce Trump    Youssef Belal remporte le Hart-SLSA Book Prize 2026 pour «The Life of Shari'a»    Belmkaddem : «Entre étoffes et moteurs, une célébration des cultures»    Festival Films Femmes Afrique de Dakar : Deux films marocains dans la compétition    Turquie: Un adolescent commet une tuerie dans une école    Alliance stratégique : Rabat et Washington officialisent une nouvelle décennie de coopération militaire renforcée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.