Fête du travail : Les syndicats réaffirment leurs revendications    La SRM-CS inaugure un nouveau siège pour sa direction provinciale de Berrechid    Maroc : Nexus Core Systems achète un terrain d'une princesse pour la construction d'un datacenter IA    Hooliganisme : L'AS FAR et le Raja Casablanca lourdement sanctionnés    ONU: la revisión del mandato de la MINURSO entra en una fase decisiva    Ligue 1: Bilal Nadir de retour à la compétition avant la fin de la saison    Conflit au Moyen-Orient : Les Etats-Unis annoncent de nouvelles sanctions contre l'Iran    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Secrétaire à l'armée de terre des Etats-Unis    Depuis la base militaire de Benguérir... Eloge américain du rôle militaire du Maroc en tant que partenaire stratégique    Maroc – Etats-Unis : Christopher Landau en visite à la base militaire des FAR de Benguerir    100 Marocains qui ont fait l'Histoire : Mouna Hachim revisite la mémoire plurielle du Maroc    Aide à la production cinématographique : La liste des projets retenus dévoilée    Journée d'affaires Maroc-Irlande pour explorer de nouvelles opportunités    Los embajadores de Marruecos y Francia han enviado una invitación a Mauritania para la conferencia internacional sobre la paz    Corazón de Marruecos: Una telenovela entre México y Marruecos    Salé. 22.695 interpellations suite à 75 jours d'opérations sécuritaires ciblées    Agadir accueillera en octobre la Francophonie scientifique mondiale    Rabat. L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Secrétaire à l'armée de terre des Etats-Unis    Strasbourg fixe son prix : Samir El Mourabet vendu seulement contre une offre folle    Livres au Maroc : l'écart de 3 000 titres qui interroge les statistiques    Les ambassadeurs du Maroc et de la France ont adressé une invitation à la Mauritanie pour la conférence internationale sur la paix    Incidents à Rabat : les ultras du Raja dénoncent des "dysfonctionnements"    Corazón de Marruecos : Une telenovela entre le Mexique et le Maroc    Sahara marocain : L'Allemagne réaffirme la centralité de l'autonomie sous souveraineté marocaine    « Musée Mohammed VI : voyage au cœur de l'héritage de Mohamed Melehi    Mohamed Amine Myel nommé PDG de Teralys, filiale d'Al Mada    FIFA : La FRMF appuie la candidature de Gianni Infantino    Championnats arabes d'athlétisme U20 : Le Maroc finit en tête avec 36 médailles    58e Conférence RHF : le Maroc, carrefour stratégique de l'habitat durable et résilient    1er-Mai : La dimension sociale, une priorité centrale des politiques publiques du gouvernement    Parlement panafricain: la délégation du Maroc boycotte une élection jugée "illégale"    Le Département d'Etat se réjouit de l'ouverture au Maroc du nouveau Consulat général US    L'Allemagne reconnaît la souveraineté économique du Maroc sur le Sahara    Boulemane: Près de 22 MDH mobilisés en 2025 pour améliorer les conditions des personnes en situation de handicap    Les températures attendues ce vendredi 1er mai 2026    Le temps qu'il fera ce vendredi 1er mai 2026    Casablanca : le nouveau Consulat général des Etats-Unis inauguré    Le directeur de la NASA félicite le Maroc : Ensemble, nous construisons l'avenir de l'exploration spatiale    Bourse : le MASI gagne 8,29% en avril    Emploi : Younes Sekkouri défend une vision intégrée    Le dirham s'apprécie de 0,3% face à l'euro du 23 au 29 avril    Rabat : Moulay El Hassan préside l'ouverture du SIEL 2026    Le Prince Moulay El Hassan préside l'ouverture de le 32e édition du SIEL    Renforcement du partenariat stratégique Maroc-Etats-Unis lors de la visite de Christopher Landau à Rabat    Jazzablanca 2026 : Le programme complet de 10 jours de jazz, et bien plus    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside à Rabat l'ouverture du SIEL 2026    Boxe : de l'argent, du bronze et une génération qui monte    Pétrole : les tensions au Moyen-Orient propulsent les prix à des sommets    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.