Cartes de presse : La CNDP réagit aux affirmations de Younès Moujahid    Arriérés de TVA : Près de 78 MMDH débloqués pour les entreprises en difficulté    Royal Air Maroc annonce neuf nouvelles liaisons internationales en 2026    La nouvelle gare de Rabat-Riyad ouvre ses portes juste avant la CAN au Maroc    France24 : Le Maroc "ultrafavori" de la CAN 2025    Les Lions de l'Atlas en finale de la Coupe arabe après une victoire éclatante contre les Emirats    Inondations à Safi : réunion d'urgence des autorités pour coordonner les secours    Alerta meteorológica en Marruecos: la Agencia Nacional de Seguridad Vial llama a la precaución en las carreteras    Marruecos: Nevadas, fuertes lluvias y ráfagas de viento de lunes a miércoles    CA FIFA 2025 : Sellami rejoint Sektioui en finale    Palestine : Accentuation des exactions des colons en Cisjordanie    Sommet du G20 : L'Afrique du Sud exclue d'une réunion sous présidence américaine    Coupe arabe : Le Maroc écrit l'histoire avec Sektioui et Sellami pour le sacre    Interview avec Ouenza : « Ce n'est pas parce que je porte du rose que je n'ai pas fait de l'underground »    Finances publiques : Un déficit de 68,8 MMDH malgré 366 MMDH de recettes à fin novembre 2025    Safi: Suspension des cours jusqu'à mercredi à causes des conditions météo    Intempéries à Safi : Activation d'un plan d'urgence à l'hôpital Mohammed V pour accueillir les blessés    Depuis Paris... Ferhat Mehenni proclame la naissance de la République de Kabylie et frappe aux portes de la reconnaissance internationale    Intempéries à Sao Paulo : un blackout coûte 18,5 millions de dollars aux hôtels et restaurants    Dermatose nodulaire: 113 foyers enregistrés en France    Alerte météorologique: La NARSA appelle les usagers de la route à faire preuve de prudence et de vigilance    Le Maroc est-il en train de redéfinir les règles de la coopération pragmatique ?    Mode. Le caftan marocain à l'honneur en Azerbaïdjan    Reconnaissance faciale, police montée, coordination continentale : Les moyens du Maroc pour sécuriser la CAN    CAN Maroc: Voici le programme du groupe A    NARSA, statut des infirmiers, salaire minimum légal…. au menu du prochain Conseil de gouvernement    Une enquête ouverte suite aux inondations de Safi    Alerte météo : Chutes de neige et fortes averses de lundi à mercredi    Maroc-BERD: 2025, une année record avec environ 1 milliard de dollars    Taux directeur de BAM : 73% des investisseurs financiers s'attendent à un statu quo    Rabat renforce ses liens parlementaires avec le Malawi    Santé financière de l'ANP : un équilibre global masquant des fragilités structurelles    CAN-2025 : Les Lions de l'Atlas, une génération talentueuse en quête d'un rêve en or    Gabriel Hicham Guedira : « Avec cet effectif, le Maroc peut rêver du titre de la CAN »    Marsa Maroc : un accord de paix sociale scellé avec les syndicats jusqu'en 2030    À Niamey, l'Initiative Royale redessine les équilibres logistiques et stratégiques du Sahel    Youssef Amrani : «Le Maroc gagne la confiance par l'action »    Karim El Aynaoui : « Le multilatéralisme est en difficulté, mais le dialogue reste essentiel »    Rabat : Driss Chraibi élu nouveau président de la FRMB    France : Did Moroccan officials attend the independence declaration ceremony of Kabilya ?    Agadir Film Festival : La Mer Au Loin wins big with three awards    Trois Américains tués en Syrie: Trump promet des représailles    Sydney : une célébration juive tourne au drame, 12 morts    MAGAZINE - Jaylann : fée et gestes    Patrimoine culturel immatériel de l'Unesco : 67 nouvelles inscriptions    Lahcen Saadi : « L'identité amazighe est chère à tous les Marocains »    Trois prix pour «La mer au loin» au 21e Festival international cinéma et migrations    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.