Sahara : Le Costa Rica appuie l'autonomie sous la souveraineté du Maroc    Royal air Maroc inaugure une liaison directe Bruxelles-Tétouan    Tourisme : Le Maroc accueille le forum des voyagistes français    Le Sénégal réussi à retirer le soutien de l'UA à la candidature de Macky Sall à l'ONU    Championnat de l'UNAF : Le Maroc bat l'Algérie    Championnat UNAF : Les Lionceaux de l'Atlas face à un duel décisif contre l'Algérie    Les Lionceaux de l'Atlas dominent l'Algérie à la mi-temps avec un score de 2-0    Le Maroc affronte l'Equateur pour le premier test du nouveau sélectionneur    Weather alert: Heavy storms and snow expected in Morocco    Sáhara: Costa Rica apoya la autonomía bajo la soberanía de Marruecos    Visa y SWAM se asocian para asegurar los pagos en Marruecos    The Kingdom of Morocco and the Republic of Costa Rica reaffirmed on Friday in Rabat their commitment to giving their bilateral relations new momentum based on structured political dialogue and strengthened cooperation.    Ifquirn : Du Maroc à la France, les chibanis se racontent à Gennevilliers    Madagascar forme son nouveau gouvernement    Sénégal 2050 : le numérique au cœur de la stratégie nationale    Affaire Gims : l'artiste entendu par un juge d'instruction, une mise en examen envisagée    Nasser Bourita : «Le Maroc considère que la Cisjordanie et sa stabilité sont des prérequis pour la réussite de tout processus concernant Gaza»    Le Maroc prolonge son partenariat avec l'UE pour la recherche et l'innovation en Méditerranée    États-Unis: le pôle DGSN-DGST salué dans deux opérations internationales contre des réseaux criminels    Akdital dépasse les 4 MMDH de chiffre d'affaires et accélère sur l'international    La Bourse de Casablanca bascule dans le rouge à la clôture    CAN 2025 : vers une saisie judiciaire du trophée au Stade de France ?    Le Maroc décroche le Prix d'Or de la Revue de Malabo    Rachid Benali : "La fermeture du détroit d'Ormuz risque d'impacter la production"    OMPIC : 7.874 entreprises créées en janvier 2026    Industrie automobile : la puissance marocaine mise à l'épreuve    Loubna Ouidat : "Nous voulons que l'éleveur ne soit plus à la merci du marché"    Akdital : un chiffre d'affaires de 4,4 milliards de DH en 2025    Un premier salon dédié à l'orientation scolaire    Lalla Oumkeltoum préside le 1er CA de la Fondation Lalla Oumkeltoum pour la santé mentale    Voici les hauteurs de pluies enregistrées ces dernières 24H    Amir Ohana recadre fermement : «Le Maroc est une ligne rouge»    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    Will Smith séduit par l'Angola et prêt à y tourner « Bad Boys »    Côte d'Ivoire : 4 destinations incontournables pour l'été    « Let's Play » : Quand la photographie devient un acte de résistance poétique    Équateur: Un adversaire solide face au Maroc avec une identité du jeu confirmée    Femmes et sport, le pouvoir reste-t-il un terrain masculin ?    Congrès US : Une fidèle de Trump veut classer le Polisario entité terroriste    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    FAO : la guerre au Moyen-Orient, un choc pour la production alimentaire mondiale    Etats-Unis : Appel à la fermeture des camps de Tindouf    Match amical Maroc - Equateur : Près de 1 000 agents mobilisés dans le sate de Madrid    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    Sahara : La République Tchèque soutient le plan d'autonomie marocain    Israël : Ziv Agmon démissionne après des propos racistes sur des députés d'origine marocaine    «L'héritage inconnu» : Mohamed Ouachen rend hommage à Fatema Mernissi au théâtre    Essaouira accueille « La Dolce Vita à Mogador 2026 », vitrine du cinéma italien au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.