Coopération sécuritaire : Le Maroc et la Suède scellent un partenariat stratégique lors d'une visite de Hammouchi à Stockholm    Ministre française de l'Agriculture : des discussions en cours pour la reprise des exportations bovines et un SIAM érigé en moment fort de coopération    La majorité parlementaire salue l'action de l'Exécutif qui a permis d'atténuer l'impact des fluctuations    Maroc : la production animale contribue de 35% au PIB agricole    Industrie marocaine : un taux de parité global à 41%    La Bourse de Casablanca termine en territoire positif    Revue de presse de ce mardi 21 avril 2026    Iran: aucune délégation n'est encore partie pour des pourparlers au Pakistan avec les Etats-Unis    Les États-Unis en "position très forte" pour négocier avec l'Iran, selon Trump    Les Lionnes de l'Atlas remontent dans le classement FIFA    HAC : Sofiane Boufal ne veut pas forcer sa participation au Mondial 2026    CAN U17 : tests IRM, indispensables pour une compétition équitable    Baouf nominé pour le prix du meilleur joueur de la deuxième division néerlandaise    « Chikaya Santé »: 764 réclamations enregistrées sur la plateforme en quatre jours    Production animale : l'élevage en quête d'un nouveau souffle    IPTV, streaming… Le Maroc sort l'artillerie lourde contre le piratage    Démantèlement des camps de Tindouf : Un responsable américain chez le Polisario    Inquiétudes en Espagne face à l'influence croissante du Maroc à Ceuta et Melilla    M. Bourita participe à la session extraordinaire du Conseil de la Ligue arabe au niveau ministériel consacrée aux attaques iraniennes illégales contre des Etats arabes    ONU: Omar Hilale scelle un partenariat stratégique entre la Commission de consolidation de la paix et la Banque mondiale    Corruption : Museveni sonne l'alarme nationale    Narcotrafic : Le Nigéria durcit le ton    Syndicats : les raisons d'une perte de vitesse structurelle    L'Office des changes engage une transformation structurante de son organisation    Tourisme : 1,37 million de visiteurs en février    SIAM : Rabat et Lisbonne concluent à Meknès un partenariat d'avenir    Tbourida : Au cœur de l'héritage équestre guerrier du Maroc    Haltérophilie : L'appel de l'ex-champion Abderrazak Saktiwy pour surmonter sa paralysie    Fès : le MAS va lancer son académie de football pour 100 MDH    L'élevage et la production animale au cœur de l'édition 2026    Campaña agrícola 2025-2026: Se prevé una cosecha de cereales de cerca de 90 millones de quintales    Moroccan Portuguese cooperation strengthened at SIAM    Moroccan Football Federation unveils stylish 2026 World Cup collection    Santé : Le chantier des GST, une transformation structurelle du mode de gestion    Le Réseau mlfmonde célèbre ses 30 ans au Maroc (VIDEOS)    Hajj in Morocco: Between Official Figures and the Chaos of "Courtesy Visas" — Where Is the Ministry of Endowments?    Le Maroc, leader incontesté du patrimoine culturel dans le monde arabe    Es-Semara : des peintures rupestres et un atelier de pigments mis au jour à Jdiriya    Droits d'auteur : la loi 2.00, un cadre juridique solide... dépassé par le numérique    Fally Ipupa fête 20 ans de musique avec « XX »    55e Festival National des Arts Populaires : Marrakech célèbre l'âme vivante du Maroc    Le cinéma africain en lumière à la Nollywood Week 2026    Bétis : Abdessamad Ezzalzouli change de cap, un transfert imminent ?    Violence à l'encontre des enfants : une enquête nationale pour quantifier le fléau    Le Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde dévoile sa 29è édition    Casablanca : "Manga F'lmdina", une immersion japonaise au cœur de la Villa des Arts    Espagne : Le Polisario tente de torpiller une conférence animée par un de ses anciens membres    Flux Migratoire : la Méditerranée occidentale en hausse malgré la baisse globale des migrations vers l'UE en 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Morocco-EU : The European Court of Justice rejects a Polisario's appeal
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2019

An appeal presented by the Polisario has been ruled «inadmissible» by the Court of Justice of the European Union. The institution of the European Union had ruled in favor of the Front in the past.
The Court of Justice of the European Union has finally released a resolution in favor of Morocco. The EU institution ruled an «appeal», lodged in June 2018 by the Polisario's lawyer Gilles Devers, «inadmissible».
The decision, which Yabiladi has taken a look at a copy of it, was taken on February the 8th and made public on February the 12th. The ruling was published on Tuesday, the same day that saw the adoption of the Morocco-EU fisheries agreement. The latter was voted by MEPs in a plenary session held in the European Parliament.
The Front's complaint was intended to «annul the (European) Council's decision adopted on April the 16th, 2018, and which authorizes the relaunching of negotiations between Morocco the European Union to amend the Fisheries Partnership Agreement and conclude a Protocol implementing said agreement».
Has the European Court of Justice changed its position ?
After examining the Polisario's appeal for eight months, the Court of Justice of the European Union decided to reject it. Moreover, the judges ruled that the Brahim Ghali movement will have to pay for the Court's costs.
It is clear that the court has changed its position regarding the case. Indeed, in February 27th, 2017, the court decided that the Fisheries agreement is valid but not applicable to Western Sahara.
«Taking account of the fact that the territory of Western Sahara does not form part of the territory of the Kingdom of Morocco, the waters adjacent to the territory of Western Sahara are not part of the Moroccan fishing zone referred to in the Fisheries Agreement», ruled the court.
On 10 December 2015, the same court annulled the Association Agreement concluded on March the 8th in 2012 between Morocco and the EU. The judges claimed that Brussels should have excluded Western Sahara from the trade protocol with the kingdom, arguing that the fate of the territory is still examined by the United Nations.
For the record, in its decision made public on the 21st of December 2016, the Court of Justice of the European Union said that the separatist movement does not represent the «people of Western Sahara».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.