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Vacances : Annulation ou retard d'avion, faites valoir vos droits!
Publié dans Yabiladi le 26 - 07 - 2012

C'est l'été, ce sont les vacances et les voyages sont d'actualité. Les Marocains résidant à l'étranger qui choisissent l'avion pour retourner au pays devraient connaitre leurs droits face aux imprévus des compagnies aériennes.
Si vous résidez dans l'un des 27 pays membres de l'Union européenne, les droits des passagers sont très explicites. D'après le règlement du parlement européen, le transporteur se doit d'octroyer à ses passagers des services d'assistance au sol en cas de retard ou d'annulation de vol. L'usager a droit à ces services à partir de 2 heures pour les vols courts (1.500 kilomètres ou moins), 3 heures pour les moyens courriers (entre 1.500 et 3.500 kilomètres), 4 heures pour les longs courriers (plus de 3.500 km). Ces services peuvent être du rafraîchissement ou de la restauration, un hébergement à l'hôtel, des transferts entre l'aéroport et le lieu d'hébergement, de la possibilité de passer des appels téléphoniques ou d'utiliser internet.
Indemnisations forfaitaires
A partir de 2 heures de retard à l'arrivée sur un petit trajet [exemple: Barcelone-Tanger], le règlement européen prévoit une indemnisation forfaitaire automatique de 125 euros si le retard est inférieur à 2 heures et 250 euros au-delà de 2 heures. Dès 3 heures de retard sur un moyen-courrier [exemple : Paris-Marrakech], vous recevrez automatiquement 200 euros [400 euros pour un retard supérieur à 3 heures]. A partir de 4 heures de retard à l'arrivée d'un long courrier extra communautaire, vous percevrez 300 euros [600 euros au-delà de 4 heures]. Sur tous les vols, à partir de 5 heures de retard, si vous renoncez à votre voyage, vous pouvez exiger le remboursement du billet ou le réacheminement vers votre point de départ si vous êtes en transit.
En cas d'annulation de vol sans préavis du transporteur, vous bénéficiez du remboursement du billet ou du réacheminement vers la destination finale. Le remboursement s'effectue «dans un délai de sept jours […] en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services». Toutefois, ces indemnités n'empêchent pas d'aller en justice pour réclamer davantage si le montant ne couvre pas le préjudice que vous estimez avoir subi.
«Mieux vaut avoir des soucis à l'aller»
Seul hic, c'est que le règlement européen n'est valable qu'à l'aller si vous empruntez une compagnie marocaine. Au retour, vous pouvez vous baser sur la Convention de Montréal, dont le Maroc est signataire. Ce texte reconnait la responsabilité du transporteur vis-à-vis du passager en cas de retard ou annulation de vol, seulement ne prévoit pas d'indemnisation forfaitaire en faveur de l'usager. En plus, «la responsabilité du transporteur est limitée à la somme de 4 150 droits de tirage spéciaux par passager (soit 3420 euros environ)», selon ladite convention.
L'usager peut réclamer mais, doit «prouver» les faits qu'il reproche au transporteur. Et ce n'est pas gagné d'avance. «Déjà, c'est très dur de prouver le préjudice. Le fait qu'une personne attende pendant 6 heures pour partir avec le vol suivant est difficilement chiffrable, explique à Yabiladi, Anne-Sophie Trcera, juriste à la Fédération nationale des Associations des usagers des transports. Sachant qu'au Maroc, la législation européenne n'est pas appliquable, «mieux vaut avoir des soucis à l'aller !», lance-t-elle.
Il y en a qui obtiennent gain de cause
Même si on les compte sur le bout des doigts, il existe des usagers qui ne se laissent pas faire face à la ruse des compagnies aériennes. Ils cherchent à connaitre leurs droits et les revendiquent. C'est le cas de Jamila Erragragui, une franco-marocaine qui a subi un désagrément avec Royal Air Maroc en 2008. C'est en 2010 que la jeune maman obtient son indemnisation à hauteur de 1584,84 euros. Au bout de deux ans de lutte achernée, Jamila n'a peut-être pas eu tout ce qu'elle a réclamé, mais elle s'estimait tout de même heureuse du résultat. Ne vous laissez donc plus marcher dessus !


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