Bruxelles blanchit les tomates marocaines et met fin à la polémique sur une fraude fiscale    Le PPS accuse la chaîne 2M de «dévoyer l'audiovisuel public au service du gouvernement Akhannouch» et annonce saisir la HACA    Maroc-Ghana : Les visas entre les deux pays bientôt supprimés    Le Conseil Economique, Social et Environnemental : Missions Renouvelées et Grands Défis    Le Médiateur du Royaume : Vers un renforcement de son rôle dans la médiation administrative avec la nomination de Hassan Tariq à la tête de l'institution    M. Bourita s'entretient à Rabat avec M. Staffan de Mistura, l'Envoyé Personnel du SG de l'ONU pour le Sahara marocain    Info en images. Un contrat-programme ADM-Etat pour le développement des infrastructures autoroutières    Dislog Group bétonne son pôle santé par l'acquisition de Farmalac    Renforcement de la coopération économique entre le Maroc et la Chine : Rencontre du ministre de l'investissement avec l'ambassadeur chinois à Rabat    Bourse de Casablanca : clôture sur une consolidation des gains    L'Egypte et la Palestine examinent les moyen de parvenir à un cessez-le-feu dans la Bande de Gaza    Le Maroc devrait grimper à la 12e place du classement FIFA    Clôture de la 4è édition du festival "Ramadanesques de Tanger métropole"    ESSEC Afrique/ESSEC Alumni Maroc : Ftour-Conférence autour du livre "Dislog Group, BUILD & RUN Company – The Moroccan Dream"    Festival du livre de Paris 2025 : Le Maroc en toutes lettres    CAN U17 : Le sélectionneur national Nabil Baha dévoile la liste des joueurs convoqués    Maroc : La grande outarde, pièce maîtresse des rites funéraires il y a 14 700 ans avant notre ère    Visites françaises au Sahara : Tebboune joue l'apaisement contrarié    Akdital opens 34th healthcare facility in Guelmim    IA : BMCE Capital lance son nouveau programme d'Open Innovation « Cap'AI by BK »    TGCC prend le contrôle de STAM dans une opération à 4,3 milliards de dirhams    Rupture du jeûne en public. Grand débat autour de l'article 222 du Code pénal    Communiqué. Nouvelles nominations Royales    La surconsommation d'aliments à base de soja est nocive pour la santé    Arabie Saoudite: Le ministère de la Santé met à jour les mesures sanitaires pour le Hajj 2025    Dutch linguist spends 40 years compiling Tachelhit-French dictionary    Un linguiste néerlandais consacre 40 ans à la compilation d'un dictionnaire Tachelhit-Français    Présidentielle au Gabon. 4 candidats en plus pour la présidence    La production de gaz a augmenté de 2% au Moyen-Orient en 2024    Semaine Eco – Ep52: Investissement chinois ; Reconstruction Al Haouz ; Police cynotechnique    Les températures attendues ce lundi 24 mars 2025    Arganeraie : entre résilience et vulnérabilité climatique, le bastion tiendra-t-il ?    Le temps qu'il fera ce lundi 24 mars 2025    Le Pape François regagne le Vatican après plusieurs semaines d'hospitalisation à Rome    Prépa. CHAN 25: Le Maroc prend le dessus sur la Guinée    Espagne : Le tennisman marocain Karim Bennani s'illustre à l'ITF J300 de Villena    Le forfait de Courtois devant l'Ukraine inquiète à Madrid    Fonte des glaciers : Un rapport onusien craint une aggravation des crises mondiales    Découverte d'une structure souterraine massive sous les pyramides de Gizeh    LDN: Espagne - France et Allemagne - Portugal en demi-finales    Q. CDM 26 (Afrique): Résultats (dimanche) et programme (lundi)    Maroc Padel Masters : Dislog Group, partenaire officiel    Etats-Unis : Une mission commerciale attendue au Maroc    Clôture du Concours national de psalmodie du Coran à Berrechid    Marrakech se distingue comme la meilleure destination gastronomique en Afrique et dans le monde arabe et atteint un rang mondial avancé    Espagne : La moitié du pays en alerte intempéries    Hatim Bettioui, nouveau président du Forum d'Asilah    Déclarations de Tebboune... Des promesses illusoires sur le marché du pain, du lait et les surenchères agricoles    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Données personnelles : Une nouvelle loi en perspective
Publié dans PanoraPost le 06 - 09 - 2018

Une nouvelle règle de confidentialité marocaine sera appliquée à partir du 13 septembre pour protéger les données personnelles des abuseurs en ligne et des maîtres chanteurs.
Devenues un boom, les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont en plein essor dans notre société et imposent un suivi. Le législateur marocain a dans ce fait adopté la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel : la loi 09-08.
L'esprit du texte se lit dès le premier article qui dispose « L'informatique est au service du citoyen et évolue dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit pas porter atteinte à l'identité, aux droits et aux libertés collectives ou individuelles de l'Homme. Elle ne doit pas constituer un moyen de divulguer des secrets de la vie privée des citoyens ».
Ainsi, l'objectif de la loi 08-09 est de doter l'arsenal juridique marocain d'un instrument juridique de protection des particuliers, contre les abus d'utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée, et d'harmoniser le système national de protection des données personnelles à celles de ses partenaires tels que définis par les instances européennes.
Un décret pour l'application de cette loi a été publié au Bulletin Officiel du 18 juin 2009. Une commission nationale du contrôle et de la protection des données personnels a été créée afin de veiller au respect et à l'exécution des dispositions de la loi précitée.
Le champ d'application de la loi doit être explicitement clarifié, avant de définir les notions clés et de déterminer les droits des citoyens et les obligations des responsables de traitement. L'apport majeur de la présente loi est la constitution de la CNDP, garant du respect des dispositions mais dont le fonctionnement et le mode de saisine demeure mystérieux.
Une nouvelle loi en perspective
En vertu d'une nouvelle loi sur réglementation, quiconque se lance dans la publication de photos et de vidéos de personnes sans leur consentement risque des peines de prison allant de six mois à trois ans et des amendes pouvant atteindre 5 000 dollars.
L'initiative visant à criminaliser la violation des données personnelles et à renforcer la vie privée intervient après que des photos troublantes et des vidéos choquantes ont été publiées récemment en ligne, pour se venger ou simplement pour divertir le public.
Ces images, devenues virales sur les réseaux sociaux, ont causé des dommages irréparables aux victimes qui pourront intenter une action en justice contre toute utilisation abusive de leurs informations personnelles.
La nouvelle loi ajoutera un instrument à l'arsenal juridique marocain afin de protéger les individus contre les usages abusifs de leurs données personnelles susceptibles de nuire à leur vie privée. De plus, la protection de la vie privée est un droit fondamental stipulé par la nouvelle Constitution du Maroc.
Les lois sur la protection des données interdisent la divulgation ou l'utilisation abusive d'informations sur des particuliers et de nombreux pays du monde ont des lois contre la divulgation non consensuelle d'images et de vidéos personnelles.
En Europe, aux Etats-Unis et en Asie, les victimes poursuivent souvent en justice les auteurs d'indemnités pour avoir infligé une détresse émotionnelle. Ils peuvent également forcer les sites Web à supprimer les éléments indésirables des principales plateformes en ligne telles que Twitter, Instagram et Facebook.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.