Akhannouch reçoit le rapport annuel de l'Autorité nationale du renseignement financier    Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse    ONDA : Digitalisation du parcours passager à l'aéroport Mohammed V    Inondations à Safi : Lancement d'une étude visant à identifier les moyens de prévention    Conseil de gouvernement : Huit nouvelles nominations à des fonctions supérieures    CAN 2025 : Personne n'est tranquille, surtout pas les favoris    Alerte météo : Chutes de neige, fortes pluies et rafales de vent ce mardi et mercredi    Cancer du col de l'utérus : Baisse soutenue des taux d'incidence au Maroc    Santé : Akdital acquiert le leader tunisien Taoufik Hospitals Group    CAN 2025 : Huit personnes interpellées dans une affaire de marché noir de billets    Mobilité urbaine : Les chauffeurs de taxis au centre des réformes présentées par Abdelouafi Laftit    CA de l'Office du développement de la coopération : présentation des réalisations 2025    Industrie sidérurgique: Somasteel inaugure l'extension de son site de production    Espagne : Démantèlement d'un réseau de pilleurs de sites archéologiques    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa Force Unifiée    Nouvelles idées pour une nouvelle ère : un nouveau chapitre dans la coopération scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé    Intempéries dans le sud de la France : 30.000 foyers privés d'électricité    Compétitivité et solidarité, priorités de la Commission européenne en 2025    USA : le président Trump annonce une nouvelle classe de navires de guerre portant son nom    Trump met fin au mandat de l'ambassadrice Elisabeth Aubin à Alger    Gouvernance : la CNDP clarifie les fonctions de ses commissaires    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mardi 23 décembre 2025    CAN 2025 : «Nous sommes contents d'être au Maroc» (Riyad Mahrez)    RMC Sport publie puis supprime un article polémique sur la cérémonie d'ouverture de la CAN    CAN 2025 : Les rumeurs sur l'expulsion de Kamel Mahoui démenties    Commerce extérieur : les échanges Maroc–Azerbaïdjan en hausse de 3,3% sur onze mois    Consumérisme : les mécanismes financiers manquent à l'appel (Entretien)    CAN 2025: «Estamos contentos de estar en Marruecos» (Riyad Mahrez)    Morocco's interior ministry launches strategic study to reform taxi sector    Températures prévues pour mercredi 24 décembre 2025    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    "Rise Up Africa" : un hymne panafricain pour porter l'Afrique à l'unisson lors de la CAN 2025    We Gonna Dance : Asmaa Lamnawar et Ne-Yo lancent un hymne dansant pour la CAN    RedOne célèbre le Maroc à travers un album international aux couleurs de la CAN    Revue de presse de ce mardi 23 décembre 2025    Statuts des infirmiers et TS: L'exécutif adopte une série de décrets structurants    CAN 2025 / Préparation : reprise studieuse des Lions de l'Atlas avec la présence de Belammari    Santos : Neymar opéré du genou avec succès    CAN 2025 au Maroc : résultats complets et calendrier des matchs    Pays-Bas : La chaîne TV Ziggo Sport à l'heure de la CAN Maroc-2025    CAN Maroc-2025 : l'OM dévoile des maillots en hommage aux diasporas africaines    Interpol annonce une cyberattaque de grande ampleur déjouée au Sénégal    Laftit/vague de froid : environ 833.000 personnes ciblées cette saison hivernale    CAN Maroc-2025 : "AFRICALLEZ", l'hymne de l'Unité    Netflix dévoile un premier aperçu de Mercenary, série dérivée d'Extraction, tournée en partie au Maroc    Le premier teaser de The Odyssey révélé, avec des scènes tournées au Maroc    Le troisième Avatar se hisse en tête du box-office nord-américain dès sa sortie    Cold wave : Nearly 833,000 people affected by national plan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Signature à Moscou d'un accord de coopération dans le domaine judiciaire entre le Maroc et la Russie
Publié dans Maroc Diplomatique le 14 - 11 - 2017

Un accord de partenariat et de coopération entre la Cour suprême fédérale russe et la Cour de cassation marocaine a été signé lundi à Moscou.
L'accord, signé par le premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire M. Mustafa Fares et le président de la Cour suprême russe, M. Mikhailovich Lebedev, prévoit l'échange d'expériences, d'expertises, de documents et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire ainsi que la mise en place de mécanismes d'échanges de visites et de rencontres et ce, à la suite de le forte impulsion qu'ont connue les relations entre les deux pays après la visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Fédération de Russie.
Il sera procédé conformément à cet accord à l'établissement des principes généraux de la coopération entre la Cour de cassation du Royaume et la Cour suprême russe, l'échange de délégations et de consultations sur les questions juridiques et d'intérêt commun ainsi que des publications relatives aux procédures judiciaires.
D'autre part, les deux parties s'engagent à échanger, de manière permanente, leurs expériences sur des questions liées à l'amélioration du système judiciaire, au renforcement du rôle et de la place du pouvoir judiciaire, ainsi qu'aux activités des différentes instances judiciaires, à l'indépendance de la justice et à la formation judiciaire.
A cette occasion, le président de la Cour suprême russe a exprimé sa grande fierté en signant cet accord, le premier du genre, qui donnera une forte impulsion aux relations judiciaires entre les deux pays.
Pour sa part, M. Fares a mis en relief la profondeur des relations entre les deux pays à travers l'histoire, qui imposent de développer le présent et d'aller vers le futur dans un véritable partenariat constructif répondant aux aspirations, soulignant le dynamisme des réformes initiées dans ce domaine sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI et qui ont fait du Royaume un modèle unique dans la région.
Me. Fares a, en outre, exprimé sa joie de signer cet important accord historique, qui constitue un outil clé pour atteindre les objectifs escomptés et approfondir la coopération judiciaire entre les deux pays.
Lors de leurs entretiens, les deux parties ont exposé la situation juridique et judiciaire dans les deux pays, discuté des aspects de la coopération entre les deux institutions et ont visité les différents services de la Cour suprême de Russie où des explications ont été fournies aux membres de la délégation marocaine sur le fonctionnement et la composition de la Cour suprême.
La cérémonie de signature de cet accord s'est déroulée en présence de l'ambassadeur du Maroc à Moscou Abdelkader Lacheheb, Me. Ali El-Ghazouani, juge à la Cour de cassation et chef de service des relations internationales et plusieurs juges de la Cour suprême russe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.