Turquie : Youssef En-Nesyri préfère Fenerbahçe au club de Ronaldo    À Dakhla, une délégation de sénateurs français constate les atouts commerciaux et économiques du Sahara    Coopération judiciaire : Abdellatif Ouahbi reçoit l'ambassadrice du Danemark au Maroc    2024 : Le BI-LENT entre fiertés nationales et failles politiques    Blocage au poste El Guerguerat en raison du non respect du visa électronique    Logement et habitat : des réalisations à fort impact économique    Managem finalise la cession de la compagnie minière d'Oumejrane au profit de Purple Hedge Resources Morocco    De violents incendies de forêt forcent des milliers d'évacuations à Los Angeles    Le petit-fils de Mandela parmi cinq personnes arrêtées pour détournement de voiture    Exclusif. Said Taghmaoui témoigne de l'enfer californien    Droit de Grève : L'Exécutif prêt à apporter "des amendements de fond" en réponse aux revendications des travailleurs    King's World Cup : Le Maroc terrasse les Etats-Unis et décroche son ticket pour les demi-finales    OM: Mehdi Benatia nommé officiellement Directeur sportif    Supercoupe d'Espagne: le Barça fait tomber l'Athletic Bilbao et file en finale    Rougeole : 41 cas d'infection recensés dans certains établissements pénitentiaires    Vague de froid : 3MDH pour un centre des sans-abri d'Azilal    Industrie cinématographique : le cadre final fixé    Morocco reaches Kings League semis with penalty win over US    Hamza Koutoune signe avec l'OGC Nice    Marc Marciano : « La musique adoucit les mœurs et participe à un apaisement entre les peuples ».    Maroc : Des associatifs condamnés pour détournement de fonds destinés à la lutte contre l'abandon scolaire    Snow-clearing efforts restore traffic on Targuist-Chakrane road in Al Hoceima province    Morocco's Social Security Fund announces openings for debt settlement initiative    Le Maroc plaide pour renforcer les usages de l'IA dans l'enseignement    Les autoroutes marocaines confrontées à des défis financiers, humains et infrastructurels majeurs, selon un rapport parlementaire explosif    Métapneumovirus humain: le professeur Afif s'élève contre les fausses informations    Canada : Justin Trudeau contraint à la démission    Le Polisario compte ses jours    Abercrombie & Kent dévoile un nouvel itinéraire de voyage de luxe au Maroc pour 2025    Au MMVI, Chaïbia Tallal/CoBrA au croisement des Libertés et des affinités artistiques    « Les amoureux de Moulay Idriss Zerhoun »    Tiznit célèbre le Nouvel an amazigh    Assaad Bouab à l'affiche de la série franco-galloise "Minotaur" aux côtés de Natalie Dormer    Le Maroc accueille le Green Impact Expo & Summit 2025    Près de 89,8 MMDH de levées de fonds à fin novembre 2024    Laila Slassi Sennou élue présidente de la Fondation Marocaine de l'Education pour l'Emploi    L'Académie du Royaume du Maroc réalise un documentaire audiovisuel sur l'art du Malhoun    Real: Vinicius suspendu en Liga mais présent, ce jeudi, en Supercoupe !    Didier Deschamps quittera l'équipe de France après la Coupe du monde 2026    Aide humanitaire au Liban: L'ONU a besoin d'un financement supplémentaire de 371 millions de dollars    Ghana. John Mahama prête serment    Commission nationale des investissements : 171 projets approuvés, dont 53 financés par des investissements étrangers    Chambre des conseillers: Présentation du PL modifiant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    Entreprises débitrices : Ouverture exceptionnelle des perceptions de la CNSS samedi et dimanche prochains    L'Indonésie rejoint le bloc des BRICS    Guerre d'influence : La France face à la 5ème colonne algérienne [INTEGRAL]    Chambre des conseillers : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'AMO et d'autres dispositions spécifiques    La CAF augmente les primes du CHAN 2024 : 3,5 millions de dollars pour le vainqueur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre criminelle de la Cour d'appel chargée des crimes financiers à Rabat acquitte Hjira, Bioui et d'autres
Publié dans Maroc Diplomatique le 08 - 07 - 2023

La Chambre criminelle de la Cour d'appel chargée des crimes financiers à Rabat a prononcé un verdict d'acquittement pour tous les accusés dans l'affaire de la commune d'Oujda.
L'affaire concerne notamment Abdelnabi Bioui, président du Conseil de la région de l'Oriental et membre influent du parti Rassemblement national des indépendants (RNI), poursuivi en tant qu'entrepreneur dans les travaux publics et non en tant que responsable. Omar Hjira, député indépendant et président de la commune d'Oujda, ainsi que Lakhdar Hadouch, ancien président de la commune et actuel président du Conseil de la préfecture d'Oujda-Angad, sont également impliqués. Des ingénieurs, techniciens et entrepreneurs ayant remporté des contrats liés à l'aménagement urbain de la ville sont également poursuivis. Ces contrats, d'une valeur de 24 milliards de centimes, dont 20 milliards financés par le Fonds d'équipement communal relevant du ministère de l'Intérieur.
LIRE AUSSI : Oujda : prison ferme pour Omar Hejira et Abdenbi Bioui pour détournement de fonds publics
La Cour d'appel de Fès avait initialement condamné Omar Hjira et Lakhdar Hadouch à deux ans de prison ferme en tant qu'anciens présidents de la commune d'Oujda, tandis qu'Abdenabi Bioui avait été condamné à un an de prison ferme. De plus, six employés, ingénieurs et entrepreneurs ont été condamnés à un an de prison ferme et à une amende de 20 000 dirhams pour leur présumée implication dans le détournement de fonds publics, sur la base d'un rapport antérieur de la Cour des comptes concernant la gestion de la commune d'Oujda entre 2006 et 2009.
Cependant, la Chambre criminelle d'appel à Rabat a annulé ce jugement et décidé de maintenir le jugement de première instance, rendu le 28 novembre 2017, qui acquittait tous les accusés.
Il convient de rappeler que cette affaire remonte à huit ans, lorsque le parquet a décidé de poursuivre 17 personnes, dont des élus, des fonctionnaires de la commune, des ingénieurs et des entrepreneurs, pour détournement et dilapidation de fonds publics.
Le rapport de la Cour des comptes souligne que la dilapidation des deniers publics concerne notamment l'aménagement urbain de la ville d'Oujda, pour lequel une enveloppe de 240 millions de dirhams a été allouée, dont 200 millions financés par le Fonds d'équipement communal (FEC). Les accusés ont été poursuivis en état de liberté provisoire après avoir payé différentes cautions judiciaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.