Le Maroc élu à la présidence du Forum des présidents des Commissions des AE des parlements africains    Alex Pinfield, nouveau ambassadeur du Royaume-Uni au Maroc, succède à Simon Martin    Honduras: Ould Errachid se voit confier la coprésidence du Forum économique parlementaire Maroc-FOPREL    Claude Moniquet, ancien pilier de la DGSE : «Le Maroc est à l'avant-garde de la lutte antiterroriste au plan régional et continental»    Accord de coopération stratégique militaire entre le Maroc et le Mali pour renforcer la stabilité régionale    François Bayrou reçoit samedi 22 février Aziz Akhannouch à Matignon pour un entretien bilatéral, le premier entre les deux hommes    Sitail échange avec les étudiants de l'Université Paris Dauphine–PSL sur les perspectives de développement au Maroc    Les recettes fiscales progressent de 24,6% en janvier, à 30,79 MMDH    Signature d'un contrat avec une entreprise chinoise pour un projet majeur de dessalement d'eau de mer au Maroc    Bataille rangée entre le Maroc et l'Egypte après l'accumulation des différends commerciaux    Le ministre du Territoire de la Capitale fédérale du Nigeria salue la solidité des relations avec le Maroc    Vivo Energy – RAM : Un premier vol Maroc-Europe alimenté en carburant durable    L'ANRE valide la séparation comptable des activités de l'ONEE    Citadine électrique - Hyundai Inster, à l'assaut de la R5    Le Maroc et l'initiative "la Ceinture et la Route" : Un partenariat stratégique renforçant les investissements chinois dans le Royaume    Un ancien agent de la DGSE loue la qualité de l'antiterrorisme marocain    Xi Jinping appelle à un développement sain et de qualité du secteur privé    Violation des sanctions américaines : une cargaison secrète de pétrole algérien arrive à Cuba    Le roi Charles III décore une infirmière britannique pour ses efforts en faveur des victimes du séisme survenu au Maroc    Clôture du 15e édition de l'exercice multinational Cutlass Express : participation exemplaire du Maroc    Le Maroc remet en liberté l'activiste ouïghour menacé d'extradition vers la Chine    France 24 dénonce l'implication de l'Algérie dans la désinformation médiatique contre le Maroc    Qualifs. Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'incline en ouverture    LDC UEFA / Tableau des huitièmes: De l'intensité et du spectacle en perspective !    Europa League / Tirage des huitièmes: En-Nesyri vs Igamane et Aguerd vs Mezraoui    Tiznit : livraison du stade de la Marche-Verte après sa rénovation par la FRMF    Al Hoceima : Arrestation d'un suspect lié à un réseau de migration illégale et de traite humaine    Un Marocain soupçonné du meurtre de sa conjointe transgenre en Thaïlande arrêté en Turquie    Le tunnel de trafic de drogue Maroc - Ceuta, 50 mètres de long et plusieurs galeries    Le célèbre chef français Cyril Lignac se régale de la cuisine marocaine à Marrakech    La justice marocaine annule l'expulsion d'un Ouïghour recherché par la Chine    Exportation de résine de cannabis à usage médical : premier agrément accordé au Suisse Medropharm AG    l'Innovation en Sécurité Routière à Marrakech    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    Les prévisions du vendredi 21 février    Sahara : Des députés européens refoulés à Laayoune    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    Aicha BELARBI : La féministe de la parité en suspens    Doukkala : L'effet bénéfique des pluies sur l'esprit humain    Cellule terroriste démantelée : les services de sécurité découvrent une cache d'armes    Tirage au sort quarts de finale LdC CAF : Des légendes africaines désignées assistants    La Princesse Lalla Asmaa lance la 3ème édition du programme "Unis, on s'entend mieux"    Maroc : Un couple danois sillonne les villes pour chanter son amour    Coupe de la CAF (Tirage au sort): La RS Berkane affronte l'ASEC Mimosas d'Abidjan en quarts de finale    Africa Fashion Up lance son appel à candidatures    Ayra Starr marque les esprits aux MOBO Awards 2025    «Une femme sur le toit», le captivant roman de Souad Benkirane    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi édictant des dispositions relatives au CNP
Publié dans Maroc Diplomatique le 24 - 11 - 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi n° 53.22 portant approbation du projet de décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse.
Présenté par le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 81 de la Constitution qui énonce dans son premier paragraphe que « le gouvernement peut prendre, dans l'intervalle des sessions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci« , a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Lire aussi : Le CNP dénonce une « anarchie » sans précédent dans le paysage médiatique
Il, par ailleurs, noté que le gouvernement a publié, le 6 octobre 2022, après l'aval de la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants et de la commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers, le décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse.
Ce projet vise à achever la procédure énoncée dans la constitution, notamment à l'article 81, en vue de soumettre le décret-loi susmentionné au parlement pour approbation, lors de sa prochaine session ordinaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.