Le Brésil retiré de nouveau de la « Carte de la faim » de l'ONU    Eaux souterraines : Settat se dote de deux stations monoblocs de déminéralisation    Maroc : Ouahbi accuse des ONG d' «escroquer» des élus et responsables    France: Un feu de forêt bloque des autoroutes et perturbe la navigation aérienne à Marseille    Le Maroc prévoit la mise en place de tribunaux spéciaux pour le Mondial 2030    MERCATO — ZAROURY SUR LE DÉPART À LENS ?    « Blanc-Noir, Couleurs Croisées », les opposés s'assemblent à la galerie Mohamed El Fassi    Et si Nour-Eddine Saïl nous parlait aujourd'hui de l'intelligence artificielle ?    Décès de Hicham Mandari : le parquet de Casablanca dément les vidéos en ligne    IA : Microsoft Edge dévoile le Mode Copilote pour rivaliser avec Chrome    Eau potable : La région Casablanca-Settat accélère son plan d'urgence avec 28 stations de dessalement    Italie : Zakaria Aboukhlal rejoint officiellement le Torino    CHAN 2025 : retour de la vitrine du football local    CAN féminine : le Maroc saisit la CAF après le scandale arbitral de la finale    Royal Guard triumphs in third Throne Cup Polo championship in Rabat    El Senado francés acogerá una reunión de los amigos del Polisario    Hermano de Hicham Mandari condenado en Casablanca por vídeos falsos    Comment une clinique de Casablanca a révolutionné la chirurgie de réassignation de genre au milieu du XXe siècle    Saham Bank lance sa solution de paiement électronique    Le Maroc devient le premier contributeur au Fonds de Résilience de l'OIM    10e Sotigui Awards : Nisrin Erradi et Youssef Kadir représentent le Maroc    Rabat obtient la création d'une chaire marocaine à l'université de Cordoue    Tanger : L7OR et Ibtissam Tiskat ouvrent la saison du Festival des Plages Maroc Telecom    SAR la Princesse Lalla Asmaa préside un déjeuner offert par SM le Roi en l'honneur de la Première Dame de la République du Salvador    Fête du Trône : Les FAR organisent des shows aériens et des sauts d'exhibition en parachutes    L'ambassadeur de Chine conclut sa mission par une visite d'adieu à Rachid Talbi Alami    Le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita s'apprête à effectuer une visite à Paris pour discuter du dossier de l'autonomie au Sahara marocain    Santé: Aziz Akhannouch préside le premier Conseil d'administration du GST Tanger-Tétouan-Al Hoceima    L'ambassadeur du Maroc au Liban évoque «un tournant» dans les relations bilatérales et dévoile «le soutien personnel discret du roi Mohammed VI» accordé au pays après les explosions au port de Beyrouth de 2020    Nouveau look pour l'ONDA    OCP Nutricrops franchit le cap des 5 millions de tonnes de TSP    Crash d'un avion d'entraînement des Forces Royales Air au niveau de l'aéroport de Fès-Saïss    La Princesse Lalla Asmaa et la Première Dame du Salvador visitent le siège de la Fondation Lalla Asmaa    Séquence vidéo liée à l'affaire Hicham Mandari : Le parquet rétablit la vérité    « L'IA est un outil d'aide, pas un substitut au médecin »    Etats-Unis/UE : Un accord commercial qui ne plait pas à la France    Massad Boulos au Maghreb : Les dessous d'une tournée aux allures de grand jeu géopolitique    Câble Medusa : Nokia équipera l'infrastructure reliant le Maroc à l'Europe    Parc d'Ahl Loughlam : le modèle à suivre pour relancer les PME    Israël intercepte le navire humanitaire Handala en route vers Gaza    Code du cinéma : nouvelles règles, anciens équilibres fragilisés ?    Ferhat Mehenni écrit : Le MAK, bouc émissaire du régime colonialiste algérien ?    Présidentielle au Cameroun. 13 candidatures validées    Le taux de remplissage des barrages au Maroc chute à 35,8 % malgré 6,01 milliards de m3 mobilisables    Turquie : quatre incendies majeurs toujours en cours    La CAF cible-t-elle le Maroc ? Une suprématie footballistique qui inquiète les décideurs du continent    La préfecture de police de Marrakech conteste formellement les allégations d'un homme se disant victime de violences    Interview avec Zineb Benabderrazik : « Kalimates a l'ambition de promouvoir l'action citoyenne »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des verdicts allant de l'acquittement à 5 ans de prison ferme à l'encontre de 13 individus poursuivis pour escroquerie
Publié dans MAP le 25 - 05 - 2010

La Chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Rabat a prononcé, mardi, des verdicts allant de l'acquittement à cinq ans de prison ferme à l'encontre de 13 individus , dont deux femmes, poursuivis pour escroquerie et faux et usage de faux.
Les mis en cause ont été également condamnés à verser des amendes variant entre 1.000 et 5.000 dirhams.
Deux prévenus ont été ainsi condamnés chacun à cinq ans de prison et 5.000 dirhams d'amende, alors que deux autres ont écopé de quatre ans de prison ferme assortis d'une amende de 4.000 DH chacun.
Le tribunal a aussi condamné trois accusés à trois ans de prison ferme, avec une amende de 3.000 DH, et deux autres à 18 mois de prison ferme assortis d'une amende de 2.000 DH chacun.
Deux autres prévenus se sont vus infliger, chacun, une peine d'un an de prison ferme et une amende de 1.000 DH.
Le tribunal a, de même, décidé l'acquittement de deux individus poursuivis dans cette affaire. Il s'agit de Miloudi Jroundi et Nour Lahbabi.
Deux autres accusés ont été condamnés à verser solidairement des dommages et intérêts de 115.000 dirhams au profit de l'un des plaignants .
Les treize mis en cause sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "constitution d'une bande criminelle spécialisée dans l'escroquerie et participation, falsification de documents administratifs et faux et usage de faux".
Selon une source policière, les membres de cette bande, démantelée début avril dernier, promettaient à leurs victimes des emplois et des agréments en contrepartie de sommes d'argent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.