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Réunion de la Commission mixte ministère de l'emploi/CCDH sur la Convention sur les recommandations de l'IER
Publié dans MAP le 10 - 04 - 2010

Le ministre de l'emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani et le président du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), Ahmed Herzenni ont présidée, vendredi à Rabat, une réunion de la commission mixte sur le suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur la dynamisation des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER).
En vertu de cette convention, signée le 2 juin 2008, le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle participe à la mise en oeuvre des programmes de réparation individuelle et communautaire en s'engageant à faciliter l'accès des victimes et ayant droit à la formation et formation continue, aux services de l'ANAPEC ainsi qu'aux autres institutions publiques sous tutelle du ministère.
Le CCDH s'engage, quant à lui, à préparer les études et propositions concernant la réhabilitation des victimes et la réparation des préjudices, à participer aux programmes de formation des cadres du ministère de l'Emploi concernant l'axe approche droit et à organiser des manifestations en coopération avec le ministère pour la promotion de la culture des droits de l'Homme.
Intervenant à cette occasion, M. Rhmani a mis l'accent sur les réalisations accomplies dans le domaine de réparation individuelle et communautaire depuis la signature de cette convention de partenariat avec le CCDH, rappelant les actions menées par le ministère en matière de formation professionnelle ou à travers l'ANAPEC, ainsi que par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui a accordé plusieurs facilités au profit des victimes des violations flagrantes des droits de l'homme commises par le passé et leurs ayants droit.
A cet égard, le ministre a fait savoir que les propositions pour la création et l'extension des centres de formation professionnelle, présentées par le CCDH, ont été accueillies favorablement, faisant état de l'extension du centre de formation agricole de Tanat dans la province d'Azilal et du lancement dans les meilleurs délais des travaux de construction d'un autre centre à Kalaat Magouna à Ouarzazate.
M. Rhmani a indiqué que la voie a été ouverte devant un certain nombre de victimes des violations antérieures des droits humains et leurs ayants droit pour bénéficier des services des centres relevant de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail à Casablanca, dans le cadre d'une phase expérimentale.
Concernant le rapprochement des services de l'ANAPEC, il indiqué qu'il a été procédé au renforcement du réseau de cet établissement à travers la création de deux antennes à Azilal et Khénifra en réponse à la demande du CCDH et la mise en place prochainement de nouvelles représentations à Figuig et Zagora.
Abondant dans le même ordre d'idées, M. Rhmani a ajouté que l'Agence a Œuvré, dans le cadre des services offerts aux victimes et leurs ayants droit, à garantir à un groupe de candidats une formation professionnelle leur permettant d'acquérir une expérience pour intégrer le monde du travail, précisant que la CNOPS a, quant à elle, a procédé à la désignation d'un interlocuteur unique chargé de l'examen des dossiers concernant les victimes de violations antérieures des droits humains.
Il a rappelé que la convention, signée le 5 juillet 2007 entre le CCDH et la CNOPS, a permis de garantir une couverture médicale au profit de 6.712 victimes et leurs ayants droit à laquelle a été allouée une enveloppe budgétaire de l'ordre de 5 millions de dhs.
Pour sa part, M. Herzenni a affirmé que cette réunion sera consacrée à l'adoption du programme d'action conjoint pour l'année en cours, qui intervient à la suite d'un travail préparatoire réalisé par un comité élargi, composé de cadres du ministère de l'emploi et la formation professionnelle et du CCDH, en s'inspirant des plans élaborés par les coordinations régionales de réparation des préjudices et en se basant sur la volonté partagée des deux institutions pour sur la promotion des droits humains.
En ce qui concerne le programme de réparation collective, M. Herzenni a souligné que l'action du ministère de l'Emploi constitue " un apport qualitatif " à la contribution d'autres départements gouvernementaux, mettant l'action sur l'effort tous azimuts déployé en matière de couverture médicale d'autant plus qu'il a été procédé à la préparation jusqu'à présent de plus 4240 cartes.
Au cours de cette réunion, les participants ont examiné le programme d'action conjoint pour 2010 et qui porte essentiellement sur la facilitation de l'accès à toute forme de formation, la garantie d'une formation en matière de gestion des projets et de techniques de commercialisation au profit des membres de coordinations locales de réparation des préjudices et la création de centres de formation professionnelle et d'agences de promotion de l'emploi, ainsi que l'organisation de deux colloques sur " les libertés syndicales" et "les droits économiques et sociaux ".


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