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Chambre des représentants : Présentation en commission du projet de loi sur le Sport
Publié dans MAP le 09 - 12 - 2009

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Moncef Belkhayat a présenté, mardi devant la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, le projet de loi N.30-09 sur l'éducation physique et le sport.
A cette occasion, M. Belkhayat a souligné que ce projet a été élaboré "en application de la stratégie nationale du sport et la mise en oeuvre des hautes directives Royales, à travers l'adaptation de l'arsenal juridique sportif national avec les règlements internationaux en la matière et le renforcement de la compétitivité et de la transparence chez les acteurs sportifs".
La réforme du projet de loi sur l'éducation physique et les sports se fera sur la base de la bonne gouvernance, la formation, l'infrastructure, l'adhésion totale des collectivités locales ainsi que la réforme du cadre juridique sportif actuel, axes principaux retenus lors des dernières Assises nationales sur le sport.
Ce projet de loi, qui sera examiné ultérieurement par cette même commission, porte sur les activités sportives scolaires et universitaires, l'organisation des activités physiques, du mouvement des associations et sociétés sportives, des ligues régionales et professionnelles et du mouvement olympique et du comité paralympique marocain.
Il porte également sur l'enseignement, la formation, les sociétés privées du sport et de l'éducation physique, le contrôle médical, les agents des sportifs, les compétitions, le droit à l'information, le rôle de l'Etat dans le développement du mouvement sportif, les espaces du sport et les facilités accordées aux sportifs.
Par ailleurs, la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a poursuivi la discussion du projet de loi N.51-08 sur la lutte contre le dopage dans la pratique sportive.
Ce projet de loi vise la prévention et la lutte contre la pratique du dopage dans le sport, la préservation de la santé des sportifs et l'interdiction de pratiques portant atteinte au respect de l'éthique et des valeurs morales du sport.


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