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Signature de plusieurs avenants aux conventions relatives au fonds de garantie "Damane Assakane"
Publié dans MAP le 10 - 02 - 2010

Plusieurs avenants aux conventions relatives au fonds "Damane Assakane" ont été signés, mercredi à Rabat, dans le but d'harmoniser ces conventions avec les dispositions de la Loi de Finances 2010, notamment le relèvement du plafond des logements éligibles à la garantie Fogarim de 200.000 dirhams à 250.000 dirhams hors TVA.
Il s'agit d'un avenant à la convention Etat-CCG (Caisse Centrale de Garantie) relative à la gestion par la Caisse de "Damane Assakane", un fonds d'assurance hypothécaire pour l'accès au logement, et des avenants aux conventions de coopération Banques-CCG relatives au même fonds.
Ces textes ont été signés lors d'une cérémonie présidée par le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, en présence du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace, M. Ahmed Taoufiq Hejira, du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, M. Saad Hassar, du vice-président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), M. Mohamed Kettani, des présidents des banques de la place, du directeur général de la CCG, M. Hassan Aittaoui.
Entré en vigueur en avril 2009, "Damane Assakane" est le résultat de la fusion des deux fonds de garantie, Fogarim et Fogaloge. Ce dernier a été élargi aux ménages de la classe moyenne des secteurs public et privé ainsi qu'aux Marocains résidents à l'étranger, qui peuvent ainsi accéder à des financements bancaires pour la construction ou l'acquisition de logements d'une valeur pouvant atteindre 800.000 dirhams.
Plus de 55.000 ménages, répartis entre 150 villes et localités à travers le Royaume, ont pu accéder à la propriété d'un logement grâce à la garantie du Fogarim pour des crédits bancaires d'environ 8 milliards de dirhams.
Intervenant lors de la cérémonie de signature, M. Mezouar a indiqué que ces performances s'expliquent principalement par la forte appropriation par le système bancaire des produits de garantie proposés par "Damane Assakane", ainsi que par la dynamique de son pilotage, qui a permis au Fonds de s'adapter aux mutations de l'environnement et de répondre aux besoins des différents intervenants dans le secteur.
Le niveau de sinistralité de "Damane Assakane", a-t-il précisé, demeure globalement maîtrisé, soulignant que les prêts garantis par Fogarim sont d'abord des financements privés induisant des engagements personnels et contractuels des ménages concernés auprès des établissements de crédit.
Le respect des engagements liés au crédit permet la pérennisation du mécanisme dans son ensemble, constitue un acte de civisme et contribue au bien-être de la collectivité, a noté M. Mezouar, qui a rappelé les Hautes Instructions Royales appelant la mobilisation de tous les intervenants pour la redynamisation du secteur de l'habitat, qui constitue une locomotive de la croissance économique et du développement social dans le Royaume.
Le ministre invité, dans ce cadre, les différents intervenants dans la conception, la réalisation ou le financement des programmes de relogement à conjuguer leurs efforts pour redynamiser le secteur de l'Habitat en vue d'accélérer la cadence des réalisations en termes d'offre, d'accompagnement social des ménages et de pérennisation du système de financement du logement au Maroc.
Pour sa part, M. Hassar a mis en relief la volonté de SM le Roi Mohammed VI qui ne cesse de mettre l'accent sur la dimension régionale des projets de développement, notamment dans le secteur de l'habitat.
M. Hassar a également salué les efforts déployés par les walis au niveau national dans le cadre des comités qui veillent au suivi et à l'accompagnement des projets de logements sociaux.
M. Kettani a réitéré, de son côté, la forte adhésion du GPBM à la mise en œuvre des conventions signées avec l'Etat, partant de la conviction des banques marocaines de l'importance du secteur de l'habitat et de son rôle dans le développement de l'économie nationale.
Ces conventions visent les catégories sociales à revenu limité, dans la mesure où l'Etat s'engage à accorder des garanties aux banques pour débloquer des prêts (250.000 dirhams) aux personnes désirant acquérir un logement social, a précisé M. Hejira dans une déclaration à la presse.
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace a appelé, dans ce cadre, les banques à soutenir les petits et moyens promoteurs immobiliers.


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