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Manifeste de l'Indépendance : Grâce royale au profit de 450 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume
Publié dans MAP le 10 - 01 - 2010

A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance (11 janvier), SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 450 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du Ministère de la Justice.
En voici le texte:.
"A l'occasion de la Révolution du 11 Janvier de cette année 1431 H.-2010 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 450 se répartissant comme suit :.
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 346 détenus.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 24 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 05 personnes.
- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit d'une personne.
- Grâce de la peine d'amende au profit de 69 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale".


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