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La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'éducation physique et sportive
Publié dans MAP le 07 - 07 - 2010

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité lors d'une séance plénière, tenue mercredi soir, le projet de loi N° 30.09 relatif à l'éducation physique et sportive.
Lors de la présentation du projet, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Moncef Belkhayat, a indiqué que ce projet de loi est en adéquation avec le contenu du message royal adressé aux participants aux Assises nationales du sport les 24 et 25 octobre 2008 à Skhirat, et en phase avec l'évolution rapide du sport aux niveaux international et continental.
Le sport national a grand besoin d'un arsenal juridique à même de moderniser, développer et réglementer la pratique du sport, et de la gérer conformément aux normes internationales, a-t-il ajouté.
Ce projet, qui s'articule essentiellement autour de la bonne gouvernance, la formation, les infrastructures et l'adhésion des collectivités locales, vise à adapter l'arsenal juridique sportif national avec les règlements internationaux et à renforcer la compétitivité et la transparence chez les acteurs sportifs.
Ce projet de loi est composé de huit articles portant notamment sur l'organisation des activités physiques et sportives, le sport dans le secteur de l'enseignement, la formation des sportifs et des acteurs sportifs, les compétitions et les manifestations sportives, le rôle de l'Etat et des personnes de droit public et privé dans le développement du mouvement sportif, l'enquête sur les crimes et les sanctions pénales.
Le texte souligne l'importance du développement du sport dans le processus de l'édification d'une société démocratique et moderniste vu que ce secteur promeut les valeurs nationales, de citoyenneté et de tolérance, le développement humain, l'éducation, la culture et la santé publique.
Le projet de loi confie à l'Etat la responsabilité de veiller au développement du mouvement sportif et aux collectivités locales, aux établissements publics et privés, et aux personnes morales de contribuer au développement et à la promotion des activités sportives.


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