Les membres de la commission consultative de suivi relative aux droits d'auteur seront installés lundi prochain à Rabat, lors d'une cérémonie qui sera présidée par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri. Un communiqué du ministère de la Communication indique vendredi que la création de cette commission auprès du ministre de la Communication, en vertu de son arrêté du 3 mai dernier, s'inscrit dans le cadre du plan d'action global adopté par ce département en partenariat avec les professionnels pour la promotion des droits d'auteur et droits voisins, le renforcement de la protection juridique des oeuvres protégées et le développement de mécanismes de gestion collective de ces droits. Composée des représentants des autorités gouvernementales dans les département de la communication, de l'économie et des finances, des organismes chargés des droits d'auteurs et des inscrits sur les listes du bureau marocain des droits d'auteur (BMDA), cette commission aura une mission consultative dans le but de contribuer à l'élaboration des plans d'action relatifs à la promotion du secteur, ainsi que la formulation de propositions visant la lutte contre la contrefaçon et le piratage, ajoute le communiqué. La commission donnera également son avis concernant le plan d'action annuel, le projet de budget, le bilan annuel, outre l'évaluation du contrat-programme signé entre le ministère et le BMDA. Elle proposera aussi les mesures nécessaires à même d'améliorer le rendement de ce secteur.
