Le Roi félicite le nouveau Premier ministre du Canada    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    La Russie mise sur le renouvellement de son accord de pêche avec le Maroc    Barrages de Sebou : De nouveaux projets augmenteront la capacité de stockage de plus de 2 milliards m3    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Les Forces Armées Marocaines : Un Arsenal Aérien et Terrestre Avancé Renforçant les Capacités Défensives    Des entretiens le Maroc et l'administration Trump sur l'intelligence artificielle    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    Sidi Bennour : "Diffamation et chantage sur Facebook : le dossier de la communauté marocaine en Italie dans le viseur de la justice marocaine"    SM le Roi félicite Mark Carney suite à sa désignation Premier ministre du Canada    Benkirane : «Avec Trump, il faut se préparer à creuser des tunnels»    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    La Gran Mezquita de París en el centro de las tensiones franco-argelinas    Personnes en situation de handicap: Abdeljabbar Rachidi accélère l'adoption du Plan national 2025-2026    L'Agence nationale des ports s'adjoint l'expertise de Roland Berger pour sa refonte institutionnelle    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    Safi rend hommage à son patrimoine historique lors d'une cérémonie littéraire d'exception    Algérie : A cause du Polisario, les prix des bananes flambent    Sahara : le Congrès péruvien exhorte l'exécutif à soutenir l'Initiative marocaine d'autonomie    Nasser Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien    Prépa. CAN U20 Côte d'Ivoire 25: 30 Lionceaux convoqués pour 3 matchs amicaux    Taux directeur: BKGR confirme la tendance générale    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    Football : Quand une pause de deux minutes déclenche une tempête politique en France    Royal Air Maroc multiplie les éductours pour dynamiser l'axe Casablanca-Sao Paulo    L'inspecteur général des FAR en visite en Arabie saoudite    Prévisions météorologiques pour le mardi 18 mars 2025    Aéroports 2030 : Des portillons automatiques pour un voyage plus fluide !    Commission économique pour l'Afrique : Le Maroc réitère son engagement en faveur de la ZLECAF    Auto Hall livre 150 véhicules 100% électriques à Royal Air Maroc    France-Algérie : l'escalade diplomatique franchit un nouveau seuil    Lycée musulman Al-Kindi : Le ministre français de l'Intérieur enfonce le clou    Boxe. La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Botola D1/J25: Le HUSA suclasse le SCCM    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Centrale Danone : Solidarité et engagement pendant le Ramadan avec l'initiative « Nt3awnou 3la l'khir »    Botola D1/J25: Le DHJ renverse le CODM au bout du temps additionnel    Le comité du Wydad en colère contre les promesses illusoires du président    Interview avec Fahd Al Masri : « Nous souhaitons bénéficier de l'expertise marocaine pour reconstruire la Syrie »    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption d'un projet de loi relatif au contrôle financier de l'Etat sur les établissements publics et autres institutions
Publié dans MAP le 16 - 06 - 2010

Le conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, a adopté le projet de loi n° 21-10 amendant et complétant la loi n° 69-00 relatif au contrôle financier exercé par l'Etat sur les établissements publics et autres institutions.
Lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a indiqué que ce projet qui a été présenté par le ministre de l'économie et des finances, M. Salaheddine Mezouar, s'inscrit dans le cadre d'un régime régissant les conditions et les modalités de la conclusion des marchés de l'Etat.
Ce projet vise notamment à confirmer l'unicité des régimes régissant les appels d'offres publics, et ce à travers l'élaboration d'un texte unifié englobant les dépenses de l'Etat, les établissements publics, les collectivités locales et les travaux d'ingénierie urbanistiques, tout en tenant compte de leurs spécificités.
Ce projet vise à appliquer les dispositions des textes relatifs aux marchés publics aux établissements publics.
Au début de ses travaux, le conseil a suivi un exposé du ministre de l'Economie et des Finances sur l'actualisation des prévisions de la loi de finances 2010 et les prévisions préliminaires de la loi de finances au titre de l'exercice 2011.
M. Mezouar a donné un aperçu sur l'évolution de la conjoncture internationale ainsi que sur les principaux développements qu'a connus l'économie nationale au cours des premiers mois de l'année 2010, qui confirment l'amélioration soutenue du rendement de l'économie nationale, sachant que le taux de croissance a été revu à la hausse soit 4,3 pc au lieu de 3,5 pc prévu initialement.
Après avoir présenté les résultats de la mise en Œuvre de la loi de finances jusqu'au mois de mai 2010, M. Mezouar a donné un aperçu prospectif sur les résultats définitifs de l'exercice budgétaire en cours, a indiqué M. Naciri
Dans ce cadre, le ministre des finances a évoqué la pression que représentent les charges de la caisse de compensation pour les dépenses budgétaires, lesquelles enregistreront une hausse de 11 milliards de DH par rapport aux prévisions initiales, et ce, suite à la hausse du coût des matières énergétiques sur les marchés internationaux et du taux de change du dollar.
Concernant le projet de loi de finances pour l'année 2011, le ministre des finances a fait part des principaux indices ayant présidé à la préparation de ce projet. Il s'agit, en l'occurrence, du taux de croissance de 5,2 pc parallèlement au développement du secteur agricole à hauteur 5,6 pc, du prix pétrole de 80 dollars de baril et du taux d'inflation de 2 pc.
L'exposé du ministre des finances a comporté un certain nombre de propositions visant à rationaliser les dépenses, améliorer leur efficience afin de préserver les équilibres fondamentaux internes et externes et à créer les conditions favorables à la poursuite du développement que connaît le pays.
Le conseil a également suivi un exposé du ministre de la Culture sur la signature d'un accord entre le ministère et la mutuelle nationale des artistes (MNA) ainsi qu'un exposé du ministre chargé des relations avec le parlement sur la réunion, la semaine écoulée à Alger, du conseil de la Choura maghrébin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.