Le ministère chargé du Commerce Extérieur a initié, en juillet 201,5, une enquête de prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations de fi.l machine et fer à béton afin de déterminer si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave causé à la branche de production nationale de fil machine et fer à béton et qu'i1 existe des éléments de preuve selon lesquels ladite branche procède à des ajustements et ce, conformément à l'article 69 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale. Les produits objets de l'enquête de prorogation de la mesure de sauvegarde sont le fil machine et le fer à béton appartenant à la famille des produits longs de la sidérurgie. Ainsi, le MCE a conclu que malgré les baisses constatées en 2014 et le 1er semestre 201.5, le niveau des importations de fil machine et fer à béton reste important par rapport à la situation normale de 2011. En outre, la situation de la branche de production nationale de fil machine et fer à béton a connu une légère amélioration qui demeure néanmoins très fragile Le risque d'augmentation des importations est réel et imminent en raison notamment de la surcapacité des producteurs européens et chinois. Conformément aux prescriptions de l'article 69 de la loi 15-09, la prorogation de la mesure de sauvegarde nécessite l'existence des éléments prouvant que la branche de production nationale de fil machine et fer à béton procède à des ajustements visant l'amélioration de sa compétitivité. La branche de production nationale a apporté les éléments de preuve Permettant de démontrer qu'elle a procédé à la mise en couvre d'un plan d'ajustement visant à accroître la compétitivité de ce secteur. Toutefois, d'autres mesures d'ajustement sont en cours de déploiement, nécessitant le maintien de la mesure de sauvegarde pour une période supplémentaire. La mesure de sauvegarde projetée consiste en le maintien du droit additionnel spécifique de 0,55DH/kg applicable au-delà des contingents annuels de 1,21000 tonnes pour les importations fil machine et de 72 600 tonnes pour les importations de fer à béton.
