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Loi Organique relative à la loi des finances : L'année 2016, point de départ de la mise en œuvre
Publié dans L'opinion le 22 - 10 - 2015

L'année 2016 constitue le point de départ de la mise en œuvre de la loi Organique relative à la loi des finances (LOF), a indiqué mardi à Rabat le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.
«Ce projet se veut le fruit des efforts déployés par les institutions législative et exécutive pour mettre en place le cadre législatif financier capable d'accompagner le processus démocratique et la dynamique du développement engagée par notre pays sous la conduite éclairée de SM le Roi que Dieu L'assiste», a dit M. Boussaid qui présentait le PLF2016 devant les deux chambres du Parlement.
La mise en œuvre de cette réforme constitue une nouvelle étape dans le processus d'amélioration de la gestion des finances publiques et de la reddition des comptes à travers notamment, la consécration des principes de l'efficience, de la performance et de suivi-évaluation, a-t-il ajouté.
Elle permettra également l'adoption de nouveaux mécanismes de gestion budgétaire conformes aux standards internationaux les plus récents, particulièrement la programmation pluriannuelle, les rapports de performance et la création de deux systèmes de comptabilité sur la base de mérite et de comptabilité analytique, outre des mécanismes contractuels.
De ce fait, le gouvernement a veillé à mettre en place ce projet conformément aux dispositions de la nouvelle LOF, particulièrement l'ajout d'un nouvel article relatif aux dépenses liées aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, la révision de la structure du tableau d'équilibre des recettes et charges de l'Etat et l'enrichissement des rapports présentés aux deux chambres du parlement.
En parallèle à ces dispositions, le gouvernement va continuer ses efforts et mesures prises lors des années précédentes pour rétablir progressivement les équilibres macroéconomiques.
Dans l'objectif de rationaliser la gestion budgétaire et réduire la dette publique, les efforts consentis ont particulièrement visé la maitrise du déficit budgétaire qui est passé de 7,2 pc du PIB en 2012 à 4,9 pc en 2014 et à 4,3 pc prévu en 2015 pour atteindre 3,5 pc à fin 2016.
Pour sa part, le déficit de la balance des paiements a été réduit de 9,5 pc en 2012 à moins de 2,8 pc en 2015.
Grâce à ces efforts, le rythme annuel de la hausse du taux de la dette publique a baissé de 1,9 point du PIB à fin 2014, contre une hausse annuelle de 3,8 points entre 2009 et 2013.
Le taux d'endettement devrait se stabiliser à moins de 64 pc du PIB en 2015 avant de suivre un trend baissier à partir de 2016.
Le PLF 2016 prévoit la réalisation d'un taux de croissance de 3 pc, la poursuite de la réduction du déficit budgétaire à 3,5 pc et la maîtrise de l'inflation à hauteur de 1,7 pc, dans le cadre d'un prix du pétrole à 61 dollars le baril et un taux de change de 9,5 dirhams/dollar.


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