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Italie : Affaire Mediaset : Le parquet demande la confirmation de la prison requise pour Berlusconi
Publié dans L'opinion le 01 - 08 - 2013

Le ministère public a demandé mardi à la Cour de cassation italienne de confirmer la peine de quatre ans de prison, réduite par la suite à un an de prison, qui avait été infligée à Silvio Berlusconi dans l'affaire de fraude fiscale.
Il a cependant requis une réduction de cinq à trois ans de l'interdiction d'occuper un quelconque poste officiel, invoquant des raisons juridiques techniques.
Les débats ont été reportés à mercredi.
La Cour de cassation devra alors entendre les arguments de la défense, qui a déposé 50 objections, avant de prononcer son arrêt, au plus tard jeudi, qui portera uniquement sur la forme.
La cour d'appel de Milan a confirmé en mai la condamnation, sept mois plus tôt, de l'ancien président du Conseil à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'occuper un poste officiel, pour son rôle dans l'affaire de l'achat de droits de retransmission par son empire télévisé Mediaset.
Sa peine a cependant été réduite à un an de prison à la suite de l'application d'une loi d'amnistie qui date de 2006.
Au premier jour de l'audience, le procureur Antonello Mura a rejeté mardi la plupart des arguments de la défense, qui avait fait état de failles juridiques dans la décision de la cour d'appel de Milan.
La Cour de cassation dispose de trois options. Elle peut confirmer l'arrêt, le casser et acquitter ainsi Silvio Berlusconi, ou renvoyer l'affaire devant la cour d'appel en arguant d'erreurs de procédure.
Il est reproché à Silvio Berlusconi d'avoir gonflé le prix payé pour acquérir les droits de retransmission en se servant de sociétés offshore placées sous son contrôle et d'avoir écrémé une partie de cet argent pour créer des caisses noires à l'étranger.
Même si Silvio Berlusconi est reconnu coupable, l'interdiction d'occuper un poste officiel dépendra du vote de ses pairs au Sénat, ce qui pourrait prendre des semaines, voire des mois.
Compte tenu de son âge - il aura 77 ans fin septembre - l'ancien chef du gouvernement devrait par ailleurs se voir proposer un aménagement de peine sous forme de travaux d'intérêt général ou d'assignation à résidence, ce que rejette le chef du Peuple de la liberté (PDL). Ce dernier s'est dit prêt à aller en prison lors d'une interview publiée dimanche dans le quotidien milanais Libero.
Silvio Berlusconi fait par ailleurs appel, auprès d'une juridiction subalterne, de sa condamnation à sept ans de prison et à une peine d'inéligibilité à vie pour incitation à la prostitution et abus de pouvoir dans l'affaire du «Rubygate».
Il est accusé d'avoir eu des relations sexuelles tarifées avec une danseuse marocaine, Karima el Mahroug dite «Ruby», alors qu'elle était mineure, et d'avoir tenté de la faire libérer après son arrestation pour le vol d'un bracelet d'une valeur de 3.000 euros.
S'ils attendent le signal de Silvio Berlusconi, des cadres du PDL n'en ont pas moins déjà appelé leurs ministres à quitter en masse le gouvernement en cas de confirmation de la peine de leur mentor. D'autres ont appelé à bloquer les grands axes routiers du pays.
Le départ de Silvio Berlusconi du Parlement en cas de condamnation soulève aussi la question de l'avenir de son parti, très dépendant de son charisme et de sa fortune.
Pour Enrico Letta, le plus grand risque d'instabilité pourrait venir de son camp. Le PD est en effet composé de nombreuses factions. Pour certains de leurs dirigeants, déjà mal à l'aise à l'idée de participer au même gouvernement que leurs adversaires historiques du PDL, la culpabilité de Silvio Berlusconi rendrait leur présence injustifiable.


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