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Des experts marocains et US débattront à Rabat de la problématique de la protection du consommateur Les escroqueries financières par Internet... à l'ordre du jour
Un phénomène qui coûte cher aux économies mondiales
« Le rôle des outils de la concurrence et de la protection du consommateur dans la sensibilisation des consommateurs aux défis imposés par les nouvelles technologies ». C'est le thème de la 4ème conférence sur la protection du consommateur qui aura lieu du 11 au 13 septembre 2012 à Rabat. Organisée par le Conseil de la concurrence du Maroc et l'Autorité Américaine de la Concurrence (FTC), en collaboration avec le ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies, cette rencontre se focalisera, entre autres, sur les escroqueries financières par Internet. Un phénomène qui prend une courbe ascendante dans le monde entier. Aux Etats-Unis par exemple, ce phénomène a coûté aux Américains, selon un rapport annuel du Centre sur la fraude par Internet, 485 millions de dollars en 2011. Le rapport pointe aussi une augmentation de 3,4% du nombre de plaintes dénonçant une escroquerie en ligne, à 314.246 plaintes dénombrées l'an dernier. En Allemagne, selon l'OCDE, les chiffres officiels font état de pertes supérieures à 4.5 millions d'euros pour les consommateurs. En Belgique, le préjudice financier causé par la criminalité informatique pouvait être chiffré de 1 à 3 milliards d'euros par an. En Europe, le coût de la cybercriminalité serait de 750 milliards d'euros par an. « Il apparaissait de plus en plus clairement que les escrocs pouvaient utiliser le cyberespace pour contourner la loi en s'implantant dans un pays tout en ciblant les consommateurs d'un autre pays », souligne une étude de l'OCDE. L'étude fait ressortir, en outre, que l'Internet a offert aux escrocs un accès à une population mondiale de cibles potentielles, ainsi que davantage de possibilités d'échapper à la justice. Les fraudeurs n'ont en effet nul besoin de se trouver dans le même pays, ni même dans le même hémisphère que leurs victimes. Internet permet aussi aux fraudeurs de se faire passer pour des commerçants légitimes en se dissimulant derrière des sites web à l'apparence professionnelle ou en proposant sur des sites d'enchères électroniques des produits « gratuits » ou « à des prix de rabais », des produits « miracles » ou encore de « bonnes » affaires en matière d'investissement et de commerce. Ces offres trompeuses et mensongères induisent les consommateurs sans méfiance à acheter des biens et services en ligne qui se révèlent être nettement inférieurs à ce qui était promis, ou qui même n'existent pas. Nombre d'escroqueries en ligne trouvent leur origine dans des messages non sollicités (spam) – généralement via le courrier électronique, mais aussi parfois par SMS, messagerie vocale sur Internet (téléphonie IP) ou autres voies électroniques. Autre élément soulevé par l'OCDE : explosion de la fraude à la consommation ; ce qui explique pourquoi les transactions entre consommateurs et professionnels demeurent inférieures en nombre à celles effectuées entre professionnels. Pour faire face à ce fléau, l'OCDE souligne que les pays membres ont d'ores et déjà déployé des efforts considérables pour moderniser leurs législations et leurs mécanismes de coopération pour l'application des lois. Cependant, pour que les consommateurs prennent confiance dans le cybermarché, ils doivent pouvoir se faire indemniser par les auteurs des délits pour les préjudices qu'ils ont subis. Le fait de priver les auteurs de délits de leurs gains illicites pour indemniser leurs victimes peut également contribuer à dissuader d'éventuels futurs fraudeurs. Il est cependant très difficile pour les consommateurs d'engager des poursuites à titre personnel pour obtenir réparation dans les affaires de cyber fraude. En premier lieu, les consommateurs n'ont pas les pouvoirs d'investigation et de sanction nécessaires pour identifier l'auteur et établir la preuve suffisante du délit. En second lieu, les difficultés pratiques et coûts financiers de la saisie d'un tribunal sont souvent bien supérieurs au préjudice subi par les consommateurs, surtout si la fraude provient d'un autre pays. En tout cas, des progrès significatifs ont été accomplis dans l'édification d'une stratégie efficace contre la cyber fraude. Néanmoins, des éléments clés de cette stratégie doivent être encore améliorés pour endiguer le flot toujours plus important des cas de cyber fraude et des pertes financières qu'ils provoquent. Une première mesure simple serait de collecter des statistiques comparables au plan international sur l'ampleur des plaintes des consommateurs et des préjudices financiers dus à la fraude. Cela aiderait à apprécier l'importance des obstacles actuels au développement du cybermarché grand public et à fixer les priorités en matière de répression. Actuellement, les activités de collecte et d'analyse de statistiques varient considérablement d'un pays à l'autre. La mesure de l'impact de l'éducation des consommateurs pourrait améliorer les méthodologies pour la conception et la conduite des futures campagnes. L'analyse des différentes catégories d'initiatives menées dans les pays membres et de leur impact sur la compréhension et le comportement des consommateurs pourrait offrir une base utile pour dégager des pratiques exemplaires, note l'OCDE. Au Maroc, les chiffres relatifs à ce fléau sont presque méconnus ; on ne sait pas encore comment il évolue. Cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre du dialogue Afrique/USA, sera alors une occasion de se rendre compte de la réalité des escroqueries financières au Maroc, en particulier, et dans le reste du monde, en général. Malgré les efforts fournis dans plusieurs pays du monde, le phénomène des escroqueries par Internet reste une menace non seulement pour l'économie d'un pays mais aussi pour le consommateur. Ce qui exige, pour le combattre, une coopération internationale.
