Ces aides seraient destinées à « compenser » les effets de la libéralisation sur le pouvoir d'achat des catégories cibles de la population. L'étude du Conseil de la Concurrence ne retient que les effets engendrés par la hausse des prix de la farine de blé tendre, du sucre et du gaz butane qui sont des produits de consommation de base pour les populations concernées. Elle estime, dans un premier temps, les coûts supplémentaires engendrés par la hausse des prix de ces produits, et ce pour les catégories de la population définies selon leur pouvoir d'achat. Elle définit ensuite différentes options en ce qui concerne les populations cibles pour les transferts avant d'évaluer le montant global de ces transferts. Sur la base de la distribution des avantages tirés de la subvention de la farine de blé tendre, du sucre et du gaz butane évaluée par le Haut Commissariat au Plan, et de la variation des prix qui résulterait de la libéralisation de ces produits telle que présentée précédemment, nous avons estimé les dépenses supplémentaires par personne et par an et selon les catégories socio-économiques définies par le HCP et pour les prix de 2011. La libéralisation selon les hypothèses retenues dans ce scénario engendrerait ainsi des dépenses supplémentaires de l'ordre de 290 dirhams par personne et par an pour la population vivant en dessous du seuil de pauvreté pour ce qui est de la farine de blé tendre, du sucre et du gaz butane. Ces coûts supplémentaires seraient de 335 dirhams par personne et par an pour le premier quintile de la population et de 426 dirhams par personne et par an pour le deuxième quintile. Enfin, si l'on considère que le troisième quintile correspond à un niveau de consommation moyen pour les trois produits, la libéralisation engendrerait une dépense supplémentaire moyenne de 508 dirhams par personne et par an. Les options de transfert La définition de la population qui bénéficierait des aides directes pour compenser les effets de la libéralisation devrait répondre à des critères objectifs et maîtrisables. Nous proposerons dans ce qui suit 3 options concernant la taille de la population cible : - La population vivant en dessous du seuil de pauvreté relative dont la part dans la population totale est de 8,9%, ce qui correspond à environ 2,84 millions de personnes - La population ciblée par le régime d'assurance maladie pour les personnes défavorisées, le RAMED, qui concerne 28% de la population, soit 8,9 millions de personnes. Le fait d'être rattaché à ce système d'assistance sociale qui devrait être opérationnel à court ou moyen terme représente une opportunité par rapport à l'identification de la population cible. - Les deux premiers quintiles de la population, soit 40% de la population totale ou 12,7 millions de personnes, correspondant à la catégorie des pauvres, des vulnérables et une part de la classe moyenne. S'agissant du montant des transferts par personne et par an, deux options seront proposées : - Transfert du montant des dépenses supplémentaires occasionnées par la hausse des prix pour le deuxième quintile (TQ2). Cette option vise à améliorer relativement le pouvoir d'achat des populations pauvres et vulnérables, tout en maintenant celui des personnes appartenant au deuxième quintile s'ils étaient concernés par les transferts. Ce montant sera ici de 426 dirhams par personne et par an, dont 86 pour la farine, 70 pour le sucre et 270 pour le gaz butane (Ces calculs indicatifs considèrent que la consommation individuelle est identique pour chaque personne au sein d'un quintile, et ne tient pas compte des tranches d'âge et de leurs spécificités notamment). - Transfert du montant des dépenses supplémentaires occasionnées par la hausse des prix pour le troisième quintile (TQ3) que l'on peut considérer comme équivalent à une consommation moyenne de chacun des produits concernés. Dans ce cas, il s'agirait du transfert de 508 dirhams par personne et par an dont 100 pour la farine, 78 pour le sucre et 330 pour le gaz butane. Enfin, nous proposerons une option de transfert d'aides directes inspirée des expériences internationales présentées dans cette étude. Il s'agirait de transférer : - Une aide forfaitaire de 500 dirhams par ménage et par mois, soit 6000 dirhams par ménage ou 1200 dirhams par personne et par an aux populations vivant sous le seuil de pauvreté, en considérant que chaque ménage compte 5 personnes en moyenne, - Une aide forfaitaire de 250 dirhams par ménage et par mois, soit 3000 dirhams par ménage ou 600 dirhams par personne et par an aux populations concernées par le RAMED et non pauvres.
