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Texte de l'Intervention de M. M'hamed Douiri lors du séminaire «Quel modèle de développement économique pour le Maroc » Limitation des disparités entre les diverses couches sociales
«La mise en œuvre de la doctrine du parti en matière d'égalitarisme économique et social de 1956 à la publication du 2ème manifeste du parti, le 11 janvier 1963» Réalisation de l'indépendance économique et création et accroissement d'une richesse nationale Lors du séminaire organisé, le 26 mai 2012 à Casablanca, par la Commission préparatoire du 16ème Congrès du Parti de l'Istiqlal sous le thème «Quel modèle de développement économique pour le Maroc ?», M. M'hamed Douiri, membre du Conseil de la présidence du Parti de l'Istiqlal et membre du premier gouvernement d'après l'indépendance, a fait une importante communication intitulée «La mise en œuvre de la doctrine du parti en matière d'égalitarisme économique et social de 1956 à la publication du 2è manifeste du parti, le 11 janvier 1963» dans laquelle il a mis en relief les réalisations des ministres istiqlaliens durant la période 1956-1963, toutes des réalisations inspirées de la doctrine du parti en matière d'égalitarisme économique et social. Ci-après, la traduction intégrale de cette communication : Mesdames, Messieurs, La présidence de la Commission préparatoire du 16è Congrès du parti a bien voulu me demander de parler du choix égalitariste en matière de politique économique durant la période 1956 à 1963, soit sept ans. J'exposerai ce qu'ont réalisé les ministres istiqlaliens durant cette période à partir et en exécution du credo éternel du parti, c'est-à-dire de l'égalitarisme économique et social. Tout le monde sait que le Parti de l'Istiqlal repose, depuis sa création, sur des idées et des convictions idéologiques et sur un référentiel essentiel et il me plaît de rappeler que ces idées et principes ont toujours été en phase avec l'évolution démocratique du pays. La doctrine économique du Parti de l'Istiqlal telle que consignée dans son 2è Manifeste en date du 11 janvier 1963 met en relief les deux principes suivants : 1- Il faut continuer à créer de la richesse en accroissant le Produit intérieur brut (PIB), 2- Il faut veiller à répartir cette richesse ente toutes les couches sociales afin de réduire les disparités entre elles. Tout le monde sait que lors de la proclamation de l'indépendance en 1956, toutes les richesses du pays étaient accaparées par les colons et les hommes d'affaires étrangers. Aussi, le gouvernement était-il tenu, avant toute chose, de réfléchir au meilleur moyen de résoudre cette équation afin de garantir l'indépendance économique, principe immuable du Parti de l'Istiqlal. La période 1956-1959 Cette période court sur 4 années alors que le pays manquait de tout pour (satisfaire) les citoyens. Plus grave encore, le Maroc ne disposait pas des cadres et compétences nécessaires pour entamer sa construction ; nous n'avions pas alors suffisamment d'écoles primaires pour assurer la rentrée scolaire d'octobre 1956 et passer de 260 mille à plus d'un million d'élèves, sans oublier qu'il fallait aussi trouver suffisamment d'instituteurs pour y officier. Idem pour les collèges et lycées. La pénurie englobait évidemment aussi les tribunaux et les magistrats et nous n'avions pas, non plus, ni cadres techniques, ni ingénieurs dans aucun secteur. La pénurie s'étendait également aux services du ministère de l'intérieur qui manquaient de personnel administratifs, de gardiens de la paix et de gendarmes car tout cela était, auparavant, entre les mains de l'occupant et la liste est encore longue ; des profils de citoyens que le gouvernement se devait de former d'urgence dans les quelques années à venir. Je reviens à présent à notre sujet initial, à savoir ce qu'a fait le gouvernement durant les premières années d'après l'indépendance, pour rappeler qu'il fallait d'abord préparer les budgets de chaque exercice dans des conditions difficiles pour ce qui est de leur trouver les financements nécessaires. Parallèlement, le gouvernement a entamé, début 1957, l'élaboration du Plan biennal (1958-1959, qui était un plan optionnel en attendant de pouvoir passer à celui quinquennal (1960-1964). Libération de la monnaie nationale J'insiste ici sur le fait que la solution de cette problématique nous imposait, impérativement, de réaliser l'indépendance économique qui est le fondement même de l'idéologie et de la doctrine du parti. L'occasion se présenta lorsque le gouvernement français du général De Gaulle, décida de procéder à une réforme monétaire à la mi-août 1958, car la dévaluation du franc français entraînait automatiquement celle du franc marocain. Le président du gouvernement de l'époque, feu Haj Ahmed Balafrej, décida alors de réunir d'urgence le Conseil des ministres, sous la présidence du regretté SM Mohammed V, afin d'examiner la question et de prendre les mesures qui s'imposaient. Le Conseil des ministres se tint donc le 20 août 1958 à Oualidya où le Roi était en villégiature, avec comme unique point à l'ordre du jour: les dispositions urgentes à prendre pour détacher le franc marocain du franc français. Il convient de rappeler ici qu'une telle décision est au centre de la doctrine économique du parti et que le Secrétaire général de ce dernier se trouvait être le président du gouvernement. Ce jour là, des décisions fondamentales ont été prises: 1- Nationaliser la Banque d'Etat du Maroc, alors propriété du groupe Paribas, avec comme objectif de créer une monnaie marocaine détachée de la devise française, 2- Adhérer à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (BM et FMI) afin de nous permettre de créer une monnaie nationale», le Dirham, Création d'une institution bancaire nationale et formation des hauts cadres 3- Créer une institution bancaire nationale au capital de laquelle l'Etat marocain serait majoritaire. Il fut ainsi décidé de fonder la Banque nationale de développement économique (BNDE), la Banque marocaine du commerce extérieur (BMCE) et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Avant d'en finir avec cette époque de 156-1959, je voudrais rappeler qu'à la même année 1958, le gouvernement du défunt Haj Ahmed Balafrej promulgua le Dahir des libertés publiques car selon la doctrine du Parti de l'Istiqlal, il ne saurait y avoir de progrès social sans exercice des libertés publiques et sans respect des droits de l'homme. Pour ce qui est de la formation des cadres supérieurs, la plupart des ministères se sont attachés à établir et exécuter des programmes idoines. Ainsi, par exemple, fut-il décidé de créer l'Ecole Mohammadia des ingénieurs fin 1958. La période 1960-1963 Cette période de trois ans et caractérisée par la participation du Président du parti, le défunt leader Allal El Fassi, au gouvernement comme ministre d'Etat chargé des affaires islamiques, commence à partir du moment où le regretté SM le Roi Mohammed V devient président du gouvernement auquel succéda, après sa mort, feu SM Hassan II en mars 1961. Cette étape était limitée dans le temps car conditionnée par la promulgation de la Constitution. C'est ainsi que fut finalisé le Manifeste complétant celui du 11 janvier 1944, document élaboré par le Parti de l'Istiqlal en parfait accord avec feu SM Mohammed V. Pour en revenir à la doctrine économique du parti, cette période était dédiée à la garantie et au renforcement de l'indépendance économique du pays via trois socles essentiels: 1- Veiller à gérer et à assurer le succès des institutions créées récemment, 2- S'occuper du secteur privé dans tous les domaines d'activité afin de pouvoir transférer les centres de décision qui se trouvaient à l'étranger vers des centres de décision marocains, 3- Commencer énergiquement à exécuter une politique de réduction des disparités entre les différentes couches sociales. La période allant de 1960 à 1962 s'est ainsi caractérisée par l'adoption de mesures et de décisions toutes inspirées de la doctrine économique du Parti de l'Istiqlal dont nous retiendrons cinq ayant trait à la garantie de la souveraineté économique et à la réduction des disparités sociales. Le Plan quinquennal 1960-1964 1- Adoption du 1er Plan quinquennal de l'histoire du Maroc dont les dispositions exposent l'ensemble des programmes pratiques devant être exécutés dans ce délai et qui étaient tous inspirés de la doctrine de l'égalitarisme économique et social du Parti de l'Istiqlal. La priorité fut alors accordée, dans ce plan, au secteur agricole et il fut décidé que l'ensemble des terres détenues par la colonisation officielle (un millions d'ha) et privée (500.000 ha) ne seront pas cédés aux particuliers et constitueront le noyau dur de la réforme agraire. Pour ce faire, l'on créa l'Office national de l'irrigation (ONI) et l'Office marocain de développement des terres Bour. Dans le secteur industriel, le plan tablait sur le rôle de l'Etat dans les industries structurantes, d'où par exemple, la création du complexe chimique de Safi en vue de transformer les phosphates bruts, dans le domaine de l'automobile, la création de Somaca et Berliet et celle de la Samir, dédiée au raffinage du pétrole Bien entendu, le secteur privé bénéficiait aussi de l'intérêt du gouvernement qui promulgua une nouvelle loi encourageant les investissements destinés à de gros projets nécessitant des investissements lourds. La Banque populaire 2- Création de la Banque centrale populaire fin décembre 1960 avec comme objectif de mettre à la disposition des marocains, artisans et commerçants, un réseau bancaire patriote, de proximité, citoyen et de qualité. Les Banques populaires régionales furent donc créées sous forme de coopératives afin de développer l'esprit de solidarité chez leurs clients. Marocanisation des banques et des assurances 3- Il convient de rappeler que le secteur bancaire était alors et depuis l'avènement du protectorat, monopolisé par des banques étrangères et destiné, dans les faits, aux seuls étrangers, la majorité des marocains ignorant jusqu'à leur existence. En 1961 donc, il fut décidé de marocaniser ces banques et ces assurances à commencer par le Crédit lyonnais en 1962 et qui prit le nom de Crédit du Maroc, son capital étant sous contrôle de l'Etat par le biais de la BMCE. La réforme fiscale 4- Adoption de la 1ère réforme fiscale de l'H istoire du Maroc en 1962 avec comme objectif de répartir les charges fiscales de manière équitable et solidaire entre tous les marocains, chacun selon son rendement et sa production et d'exonérer les petits producteurs dans les villes comme dans les campagnes. Furt ainsi créée la taxe urbaine pour les propriétaires fonciers, à l'exclusion des locataires modestes, exonéré de cette taxe et, pendant dix ans, tout citoyen qui construit son propre logement familial. L'impôt agricole appelé alors «Tartib» a été supprimé au profit des agriculteurs marocains et fut créée une taxe agricole non pas sur la terre elle-même, mais selon son potentiel productif. En matière d'enseignement, tous les établissements scolaires privés ont été exonérés d'impôt et sans limitation de date. En ce qui concerne l'encouragement de l'industrie en dehors de Casablanca, la nouvelle réforme fiscale a prévu une prime de 15% de la valeur globale du projet monté en dehors de la métropole et de 20% pour ceux prévus à Tanger, au point que, très vite, la ville de Fès devint le 2è pôle industriel et celle de Tanger 3è. La plus importante mesure, dans ce volet, concerne la décision de créer le Fonds national d'investissement dont une partie des recettes provenant des impôts devait constituer une épargne des contribuables, si bien que progressivement, tous les assujettis deviendraient des actionnaires de ce fonds. La promotion nationale 5- En 1961 a été créée la promotion nationale destinée à encourager les jeunes et les chômeurs à s'impliquer dans des chantiers d'intérêt public en contrepartie d'émoluments inférieurs au SMIC, cette institution étant considérée comme une sorte d'épargne travail équivalant à l'épargne détenue par le Fonds national d'investissement qui, elle, est une épargne monétaire. La promotion nationale consistait, en fait, à l'origine en une action collective et solidaire en vue de construire le pays dont l'exemple le plus éloquent reste le chantier de la «Route de l'unité» en 1957. Mesdames, Messieurs, Je vous remercie pour votre attention et pour avoir bien voulu écouter cet exposé lapidaire sur les réalisations des ministres istiqlaliens en application de la doctrine éternelle du Parti de l'Istiqlal qu'est «l'égalitarisme économique et social» et ce durant la période allant de 1956 à 1963 et jusqu'à la publication du second manifeste du parti le 11 janvier 1963.