Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc sera-t-il moins démocratique que les Monarchies européennes
IV- «Le Roi et la diplomatie» et «L'inviolabilité du Roi» Présentation des Constitutions des Monarchies parlementaires d'Europe
Publié dans L'opinion le 27 - 06 - 2011

A ceux voulant à tout prix dénigrer tout ce qu'entreprend le Maroc, qu'ils soient de certains pays arabes lançant leurs inepties à partir de plateaux télévisuels ou de medias écrits et électroniques, qu'ils soient français voulant tout ramener à leur modèle républicain ou qu'ils soient marocains, à tous ceux-là qui prétendent qu'une Monarchie démocratique parlementaire ne peut être qu'une monarchie où le Roi est sans pouvoir aucun, ne peut être que comme un Président de la IIIème et IVème République française, un Chef de pacotille juste bon à inaugurer les chrysanthèmes, qu'ils étudient les Constitutions des Monarchies parlementaires européennes et comparent.
A tous ceux-là disant qu'un Etat démocratique ne peut avoir de religion d'Etat, ne peut avoir un Chef d'Etat qui serait aussi Chef d'une religion.
A tous ceux-là, qu'ils se reportent aux Constitutions des Monarchies européennes. Si le projet de la Constitution marocaine n'est pas celui d'une Monarchie parlementaire, alors ne sont des Monarchies parlementaires ni la Norvège, ni la l'Espagne, ni la Belgique, ni le Danemark, ni l'Angleterre, ni les Pays-bas.
Qu'on s'en assure par soi. Dans la présente série, ce que prévoient les Constitutions de ces pays pour ce qui est du Roi, l'Etat et le Gouvernement, du Roi et le législatif, du Roi et le judiciaire, du Roi et l'armée, du Roi et la diplomatie, l'inviolabilité du Roi, du Roi et la religion.
Après les chapitres «Le Roi, l'Etat et le Gouvernement», «Le Roi et le législatif», «Le Roi et le judiciaire» et «Le Roi et l'armée» publiés dans nos deux précédentes éditions, ci-après les chapitres «Le Roi et la diplomatie» et «L'inviolabilité du Roi».
Le Roi et la diplomatie
Espagne:
Article 56 - 1. Le Roi est le chef de l'État, symbole de son unité et de sa pérennité ; il est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions ; il est le plus haut représentant de l'État espagnol dans les relations internationales, spécialement avec les nations appartenant à sa communauté historique, et il exerce les fonctions que la Constitution et la loi lui attribuent expressément.
Article 63 - 1. Le Roi accrédite les ambassadeurs et les autres représentants diplomatiques. Les représentants étrangers en Espagne sont accrédités auprès de lui.
2. Il incombe au Roi d'exprimer le consentement de l'État à s'engager par des traités internationaux, conformément à la Constitution et à la loi.
Belgique/
Art. 107 - Le Roi nomme aux emplois d'administration générale et de relation extérieure, sauf les exceptions établies par les lois.
Art. 167 (modification de la terminologie) - § 1er. Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci.
§ 2. Le Roi conclut les traités, à l'exception de ceux qui portent sur les matières visées au § 3. Ces traités n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres.
Danemark:
Article 19. - 1. Le Roi agit au nom du Royaume dans les affaires internationales. Pourtant, il ne peut, sans le consentement du Folketing (Parlement), faire aucun acte ayant pour résultat d'étendre ou de réduire le territoire du Royaume ni accepter aucune obligation dont l'accomplissement nécessite le concours du Folketing (Parlement) ou qui soit par ailleurs d'importance considérable.
L'inviolabilité du Roi
Norvège:
Article 5- La personne du Roi est sacrée ; il ne peut être ni blâmé ni accusé. La responsabilité incombe à son Conseil.
Article 34- Le Roi décide des titres que porteront les personnes appelées à l'hérédité de la couronne.
Article 36- Aucune princesse ni aucun prince appelés à l'hérédité de la couronne de Norvège ne peuvent se marier sans le consentement du Roi. Ils ne peuvent non plus accepter aucune couronne ni aucun gouvernement sans le consentement du Roi ou du Storting ; le consentement du Storting doit être donné à la majorité des deux tiers des voix. S'ils enfreignent cette règle, ils perdent pour eux-mêmes et leurs descendants leurs droits au trône de Norvège.
Article 37- Les princes royaux et les princesses royales ne sont, pour leur personne, justiciables que du Roi ou de la personne que le Roi nomme pour les juger.
Espagne:
Article 56 - 3. La personne du Roi d'Espagne est inviolable et irresponsable.
Article 64 - 2. Ceux qui contresignent les actes du Roi en sont responsables.
Belgique:
Art. 88 - La personne du Roi est inviolable; ses ministres sont responsables.
Art. 102 - En aucun cas, l'ordre verbal ou écrit du Roi ne peut soustraire un ministre à la responsabilité.
Danemark:
Article 13. - Le Roi est irresponsable ; sa personne est inviolable et sacrée. Les ministres sont responsables de la conduite du gouvernement ; leur responsabilité est spécifiée par la loi.
Suède:
Chapitre V - Le Chef de l'État
Le Roi ne peut être poursuivi en raison de ses actes. Un Régent ne peut être poursuivi en raison des actes qu'il aura accomplis en sa qualité de Chef de l'État.
Demain: La religion d'Etat au Maroc avec le Roi pour chef spirituel, est-ce une exception de la démocratie marocaine ? Comparaison avec les démocraties d'Europe


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.