Le projet de loi sur la grève entend protéger les travailleurs, l'entreprise et élargir les libertés syndicales    Le Conseiller à la Sécurité nationale de la République d'Irak réitère le soutien de son pays à l'intégrité territoriale du Maroc    Solidarité et partenariat, les maîtres-mots des relations Maroc-Espagne en 2024    DGSN. Le capital humain au cœur de la stratégie Hammouchi    Sahara marocain. La souveraineté marocaine appuyée par les députés paraguayens    Inspection du travail. Des réformes pour combler le déficit    Le Maroc passe à la 5G en 2025    Wafasalaf. Un nouveau cap pour un financement responsable    Nasser Bourita reçoit la ministre sénégalaise des Affaires étrangères    Révision de la Moudawana : Les principales propositions dévoilées    DGSN : Une année 2024 sous le signe de la modernisation et de la coopération    Accord de coopération entre le CSEFRS et le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration    L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume    Dessalement et hydrogène vert : AMEA Power se prépare à se lancer sur le marché marocain    Le Maroc «exprime son intérêt» pour rejoindre les Brics, confirme la Russie    Exposition : Kacimi, oiseau rare    Palestine : L'armée israélienne assiège un hôpital au nord de la bande de Gaza    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    Trump renomme David Fischer ambassadeur des Etats-Unis à Rabat    Après le satisfecit pour 2024, l'ONMT se fixe des objectifs plus ambitieux    Maroc: Plus de 24.000 cas de divorce par consentement mutuel en 2023 (ministre)    En voie d'équité...Le 1er congrès des administrateurs éducatifs    Création d'une unité de recyclage des déchets à la prison de Tamesna    Mercato : Des prétendants anglais et italiens s'alignent pour Hakim Ziyech    Botola Pro D1 : Le MAS limoge le Suisse Guglielmo Arena    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Tarek Mostafa pour succéder à Sá Pinto ?    Conserves de tomates égyptiennes : Droit antidumping définitif appliqué pour cinq ans    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Afriquia lance 1000FikraConnect : Une plateforme innovante au service de l'entrepreneuriat marocain    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Concilier le service public avec les citoyens    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouayach : Le supérieur hiérarchique doit répondre des actes criminels commis par son subordonné
Publié dans L'opinion le 06 - 06 - 2023

La présidente du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), Amina Bouayach, a déclaré que le Code pénal marocain ayant trait à la lutte contre la discrimination, la haine et la violence, doit être amendé dans le sens de sa modernisation et de son harmonisation avec les changements intervenus dans la société.
Intervenant lors d'un Colloque national organisé par le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), sous le thème : « La révision du code pénal et la question de la modernisation », Bouayach a appelé à des aménagements législatifs de sorte à faire assurer au supérieur hiérarchique la responsable des infractions pénales commises par ses subordonnés dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette responsabilité procède principalement, selon Bouayach, de l'obligation qui incombe au supérieur hiérarchique d'encadrer le subordonné de sorte à l'empêcher de commettre un acte criminel dans l'exercice de ses fonctions.
Par la même occasion, elle a rappelé que la criminalisation de la torture ne concerne pas uniquement les fonctionnaires, car de nombreux cas enregistrés sont aussi le fait de bandes organisées.
Dans le même sillage, Bouayach a souligné qu'il y a lieu aussi d'amender l'article 206 du Code pénal de façon à l'adapter aux changements que connaît la société, à la lumière de ce que prévoient les conventions internationale. L'article 206 stipule en effet : « Est considéré comme portant atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, et puni d'un an à dix ans de prison, quiconque ayant perçu (...) d'une personne ou d'un groupe étrangers, des dons, prêts ou autres services en vue d'une activité ou une propagande susceptible (...) d'ébranler l'allégeance des citoyens à l'Etat et aux institutions du peuple marocain ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.