Le Maroc réaffirme son engagement au sein du réseau parlementaire du Mouvement des non-alignés lors d'un échange de haut niveau avec l'Azerbaïdjan    UIP : Les parlements des pays non-alignés adoptent la Déclaration de Tachkent    L'Agence météorologique espagnole inclut la carte complète du Maroc avec son Sahara dans ses cartes officielles    Sahara : L'Algérie réitère à De Mistura son «statut d'observateur»    Les tarifs américains au centre d'entretiens entre Starmer et Macron    Tarifs américains : la Bourse saoudienne recule de 6,78%, plus forte baisse en cinq ans    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040 (Banque mondiale)    Tarifs américains : Starmer s'engage à protéger l'industrie britannique    Extension de la LGV Kenitra-Marrakech. Un contrat de 200 millions d'euros attribué à l'italien Generale Costruzioni Ferroviarie    Rachid Houari prend les commandes d'Africa Morocco Link    Laâyoune. Oumoujane Travaux remporte la réhabilitation du réseau d'assainissement liquide pour 136,5 millions de DH    Maroc-Italie : L'ONMT accueille la convention du plus grand réseau d'agences de voyages italiennes    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Affaire du drone malien : Mali, Niger et Burkina Faso rappellent leurs ambassadeurs à Alger    Crash d'un drone de l'armée malienne... Les enquêtes révèlent qu'il a été abattu par une attaque de missile de l'armée algérienne    Le gouvernement malien porte plainte contre l'Algérie devant des instances internationales spécialisées pour atteinte à la souveraineté malienne    L'AES fustige une «agression délibérée» de l'Algérie après la destruction d'un drone malien à Kidal    Rabat : Manifestation massive contre les génocides à Gaza    Le chef de la diplomatie française annonce "une nouvelle phase" entre Paris et Alger    CAN U17 : Les lionceaux de l'Atlas se qualifient pour le Mondial en corrigeant la Tanzanie    Morocco dominates opening stage of 39th Marathon des Sables    Basket A L / Conférence Kalahari - Rabat 25 : Programme de ce dimanche    Coupe du Trône: L'Union Touarga bat Tihad Sport et se hisse en quarts de finale    CAN U17 : Aujourd'hui, Maroc-Tanzanie pour la qualification : Horaire ? Chaines ?    FUS Rabat sufre segunda derrota en la Liga africana de baloncesto frente a Rivers Hoopers    CAN U17: Marruecos vence a Tanzania 3-0 y avanza a cuartos de final    Expulsión de un marroquí tras cumplir condena en España: prohibición de regreso por 7 años    Safi: Deux individus interpellés pour port d'arme blanche sans motif légitime et menace de commettre des crimes    Espagne : Démantèlement d'un vaste réseau de trafic de drogue opérant via le port de Valence    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    F1: Verstappen remporte le Grand Prix du Japon    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les experts de Transparency Maroc abordent les défis et les perspectives du PLF 2021
Publié dans L'opinion le 09 - 10 - 2020

Les enjeux du système fiscal marocain ainsi que les perspectives et défis inhérents à l'élaboration de la Loi de finances 2021 (LF-2021) ont fait l'objet d'une réunion qui a eu lieu, jeudi à Rabat, entre les différents experts de Transparency Maroc.
Le secrétaire général de Transparency Maroc, Ahmed Bernoussi, a passé en revue les limites du système fiscal national, notamment au niveau du contrôle fiscal et du taux de participation citoyenne dans la préparation et la gestion du budget public, qui reste faible au Maroc comparativement à d'autres pays.

Il a, dans ce sens, souligné l'intérêt de consolider les principes de la transparence et de l'équité au sein du système fiscal, conformément à l'esprit et à la lettre de l'article 39 de la Constitution qui consacre formellement ces principes.

De son côté, Abdelaziz Messaoudi, membre du conseil national de Transparency Maroc, a fait observer que le système fiscal marocain fait face à l'absence de l'équité, où seule une poignée d'entreprises, soit moins de 2% des sociétés paient plus de 70% des recettes fiscales, ajoutant que les impôts indirects, en particulier la TVA et la taxe intérieure à la consommation (TIC), constituent la première source de recettes fiscales de l'Etat, notamment avec plus de 50% dans les prévisions de la Loi de finances rectificative 2020.

Revenant sur l'historique de la création du système fiscal et son efficacité, il a noté que le système fiscal ne permet pas à l'Etat de disposer de ressources budgétaires suffisantes pour couvrir les dépenses publiques, et ce depuis plus de trois décennies après la réforme fiscale des années 1980.

Par ailleurs, le système fiscal mis en place depuis cette date est supposé être fondé sur la spontanéité des déclarations et des paiements de l'impôt, basée sur le développement du civisme fiscal et de la conformité fiscale volontaire, ayant trait à la transparence de ce système, a-t-il jouté, rappelant que l'équité, l'efficience et la transparence, sont des principes indispensables pour doter le Maroc de ressources stables et pérennes.

Pour sa part, l'experte en fiscalité et membre du conseil national de Transparency Maroc, Atika Ouarzazi, a mis en exergue les principaux points forts du contrôle fiscal au Maroc, qui permet à l'administration de collecter et recouvrer avec efficacité l'impôt, en appréhendant l'ensemble des comportements contraires à la législation fiscale, à savoir les erreurs et les fraudes, ayant pour effet d'éluder ou de minorer l'impôt.

Elle a relevé toutefois que la corruption demeure l'une des principales causes de la fraude fiscale, rappelant qu'"elle conduit à une allocation inefficace des ressources, à un type d'économie qui comprend des activités illégales ainsi que des revenus non déclarés pour lesquels des impôts devraient être payés, mais ne le sont pas".

C'est ainsi que le contrôle fiscal constitue un des piliers les plus importants de l'administration fiscale, a-t-elle poursuivi, notant qu'il existe plusieurs axes à améliorer dans ce sens, notamment le manque de moyens et d'effectifs ainsi que le manque de traçabilité des opérations effectués.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.