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« Le Printemps de la dignité » désapprouve la révision de l'article 475
Publié dans Le Soir Echos le 30 - 01 - 2013

«Nous considérons que la suppression du paragraphe 2 avec ajout de trois paragraphes prévoyant une aggravation des peines dans certains cas, ne répond pas aux exigences du mouvement féministe contenues dans le mémorandum du Printemps de la dignité ». Ces propos portent l'empreinte de la coalition « Printemps de la dignité ». Dans un communiqué qui nous est parvenu, elle dénonce la suppression de l'alinéa 2 de l'article 475 du code pénal qui « constitue un recul par rapport au parcours du projet de réforme du code pénal. Sous le gouvernement précédent, ce code pénal avait déjà atteint une étape avancée avec la rédaction d'un draft qui a été proposé aux institutions nationales et à celles des droits de l'homme pour l'enrichir». Selon le mouvement féministe, cette mesure n'est pas en adéquation avec les réformes engagées par le Maroc pour la promotion de la justice pour tous. « Le chantier de réforme dans lequel le Maroc s'est engagé en vu d'une justice juste est incompatible avec toute modification partielle qui maintient la discrimination entre les femmes et les hommes, et entre une femme et une autre, en raison de leur statut social », indique le communiqué. En un mot, le collectif qui regroupe 22 associations demande la révision « radicale et globale » du code pénal pour protéger les femmes «contre la violence et la discrimination et respecte les droits et les libertés individuels » Contactée par le Soir échos, Najat Razi coordinatrice de l'Observatoire marocain des violences faites au femmes « Oyoune Nissaiya » et membre de la coalition estime que « C'est une initiative politique qui vient remettre en cause les nombreuses actions et efforts menées jusqu'à présent par les différentes organisations de la société civile dans le cadre d'une révision du code pénal. La coalition demande une refonte globale et radicale du code pour enlever les discriminations, notamment en ce concerne les droits des hommes et des femmes ».
Poursuivre le combat
La semaine dernière, la Commission de la justice et de la législation de la chambre des conseillers avait adopté un amendement pour la « suppression à l'unanimité » de l'alinéa 2 qui stipulait que « Lorsqu'une mineure nubile enlevée ou détournée devant épouser son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage. Il ne peut être condamné qu'après l'annulation du mariage prononcée ». La commission avait également introduit trois amendements pour durcir les peines de prison à l'égard des auteurs de viol. Elles oscillent entre 1 à 5 ans de prison pour des actes de détournement de mineur sans rapports sexuels, de 2 à 30 ans pour un détournement suivi de rapports sexuels. « Le Printemps de la dignité qui considère que cette réforme est anticonstitutionnelle attend des groupes parlementaires qu'ils respectent leurs engagements explicitement exprimés lors des rencontres avec le Printemps de la dignité », souligne le collectif qui n'exclut pas de poursuivre son combat «pour une harmonisation des législations nationales avec les dispositions constitutionnelles et avec les conventions internationales ».


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