Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Après les eurodéputés gauchistes, des juristes espagnols à l'agenda douteux expulsés de Laâyoune    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Après le pétrole, les projets d'Elon Musk au Sahara préoccupent les Iles Canaries    Carburants au Maroc : Nouvelle baisse des prix ce samedi    Journée Nationale du Consommateur : Des chiffres clés pour une protection renforcée au Maroc    Ramadan: Grande affluence sur le marché pilote "Al Hizam" à Laâyoune    L'UE impose des droits compensateurs sur les roues en aluminium importées du Maroc    Historic GITEX Africa 2025 : 3rd edition set for Marrakech    Etats-Unis : L'administration Trump expulse l'ambassadeur d'Afrique du Sud    Trump s'adressant à la milice houthie au Yémen : Votre temps est révolu    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Morocco : Dangerous wave alert from Cap Spartel to Tarfaya from Monday    Tanger: Interpellation d'un individu soupçonné de trafic de drogues et de psychotropes    Argelia ofrece un regalo agrícola a la administración Trump    Sáhara : Marruecos expulsa a los abogados españoles de El Aaiún    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    Institut Français d'El Jadida : Les Nuits de Ramadan, une 19e édition dédiée à la diversité et au dialogue interculturel"    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    Botola DII / J21: Le KACM vise le large face au SM cet après-midi    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les tergiversations de la Cour constitutionnelle
Publié dans Le Soir Echos le 11 - 11 - 2011

Alors que le délai de dépôt des candidatures aux législatives anticipées expire samedi, la Cour constitutionnelle ne s'est toujours pas prononcée sur les cas des conseillers de la Deuxième Chambre ayant démissionné pour se porter candidats. Mais ce n'est qu'une question de temps.
Le sort du groupe des conseillers ayant claqué la porte de la Deuxième Chambre pour présenter leurs candidatures aux élections est (toujours) suspendu à la décision de la Cour constitutionnelle. Le verdict, annoncé pour mercredi, se fait encore attendre. Et pourtant, la campagne électorale débute ce samedi. D'aucuns avancent que la décision des magistrats du CC pourrait intervenir au-delà du 12 novembre. En attendant, le recours à la démission est le seul moyen pour que les conseillers en question puissent contourner l'article 5 de la loi organique de la Chambre des représentants, lequel barre définitivement la route aux conseillers de se présenter aux législatives. Son pendant à la Chambre des conseillers est l'article 6.
Le PJD ne fait pas exception
Ils sont une bonne vingtaine de membres de la 2e Chambre à être concernés par l'arrêt des 12 magistrats de la Cour constitutionnelle.
«C'est le ministère de l'Intérieur qui a demandé l'avis de la Cour constitutionnelle sur cette affaire».
Abdellatif Ouaâmou, conseiller démissionnaire du PPS.
A l'exception du RNI de Salaheddine Mezouar, l'UC de Mohamed Labied, le PAM de Mohamed cheikh Biadillah et le MP de Mohaned Laenser, qui se sont pliés aux règles du jeu, nombreuses sont les formations qui, par calcul politique, ont accrédité des conseillers en tant que tête de liste au scrutin du 25 novembre, y compris le PJD de Abdelilah Benkirane. La Lampe a choisi Samir Abdelmaoula, ancien maire PAM de Tanger, mais aussi et surtout un actuel conseiller à la Deuxième Chambre, pour défendre ses couleurs à la circonscription de Sidi Kacem. Pour une fois, l'exception PJDéistes ne s'est pas produite. «A quelques heures de l'expiration du délai de dépôt des candidatures, je ne suis pas au courant d'un arrêt de la Cour constitutionnelle sur ce sujet», déclare Abdellatif Ouaâmou, conseiller du PPS dont la démission a été lue la semaine dernière, lors de la session hebdomadaire des questions orales. « Je n'ai pas encore présenté ma candidature au scrutin du 25 novembre. Mais je reste à la disposition de mon parti», ajoute-t-il. Le président du conseil communal de Tiznit explique que «la loi ne contraint pas les élus à justifier les motifs de leur démission».
Absence de lois
Y-a-t-il un vide juridique dans cette affaire ? Apparemment non. Le règlement intérieur de la Chambre des conseillers est claire là-dessus. L'article 102 précise que «les démissions sont présentées au président», ce dernier est tenu d'informer la Chambre «dans les plus brefs délais» et «le chef de gouvernement» afin de prendre les mesures qui s'imposent dans ce genre de circonstances, c'est à dire organiser des élections partielles. « Selon les termes de la loi, aucun obstacle ne s'oppose à la candidature des conseillers démissionnaires au scrutin du 25 novembre, mais  c'est le ministère de l'Intérieur qui a demandé l'avis de la Cour constitutionnelle sur cette affaire », assure Abdellatif Ouaâmou. Un recours qui intervient en riposte à la décision de plusieurs partis d'accréditer des membres de la 2e Chambre. Par ailleurs, c'est le contexte des législatives anticipées qui a donné du suspense à la décision de la Cour constitutionnelle. Auparavant, le rôle de cette institution se limitait au seul fait de constater la vacance du siège et d'enclencher, dès lors, le processus de remplacement.
Le précédent de 2006
Lors du renouvellement du tiers sortant à la Chambre des conseillers du 8 septembre 2006, neuf députés avaient démissionné de leurs postes pour se présenter à ce scrutin. A l'époque, l'initiative avait juste soulevé des réactions hostiles à son encontre au sein de la classe politique, mais aucun arrêt du Conseil constitutionnel (En 2006, c'est la Constitution de 1996 qui était encore en vigueur ; ce n'est qu'en 2011 que cette institution devait être désignée sous l'appellation de Cour constitutionnelle). Il faut dire que le gouvernement de Driss Jettou n'avait pas demandé l'avis des magistrats du CC sur cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.