Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Maroc : Les industries militaires exonérées de l'impôt sur les sociétés    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Le PLF 2025 comprend des mesures gouvernementales consacrées à l'Etat social    QatarEnergy fournira jusqu'à 7,5 Mt de soufre à OCP Nutricrops    Tourisme : Nouveau record de 14,6 millions d'arrivées au Maroc fin octobre    Inondations: Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif en solidarité avec l'Espagne    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Morocco : Tax breaks for military industry development    Dakhla to host 18th congress of the Most Beautiful Bays in the World    Qualifs CAN 25 : Le Gabon se qualifie avant d'affronter le Maroc ce soir    LCI Career Expo. De l'employabilité à l'emploi    Botola : Lancement officiel de « la carte des stades » pour la couverture des matchs    Casablanca-Settat : Le budget 2025 estimé à plus de 1,4 milliard de dirhams    Rugby à XV : Casablanca accueillera du 18 au 24 novembre les éliminatoires de la Coupe d'Afrique (Groupe B)    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    Elim CAN 2025 : Hakimi et Diaz parmi les joueurs les plus chers de la trêve internationale    La FIFA dévoile le trophée de la Coupe du monde des clubs 2025    La pomme marocaine    Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'IS    Maroc-Lesotho : La billetterie est ouverte    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Les syndicats dénoncent la gestion défaillante du secteur de la santé    Azilal : Un mort et deux blessés graves dans un accident    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Entreprises publiques : ça va tanguer dans les Conseils !    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    L'Argentine se retire de la COP29    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le tribunal de Rabat rejette la plainte de Mansouri
Publié dans Les ECO le 20 - 01 - 2010

Le Tribunal de première instance de Rabat a rejeté mercredi, le recours de la défense de Mansouri pour faire annuler la réunion du conseil national à Marrakech organisée par le courant réformateur de Mezouar. L'affaire remonte au début du mois de janvier, lorsque Mustapha Mansouri avait mandaté un groupe d'avocats pour déposer un recours en urgence pour l'annulation de la convocation d'une session du conseil national à Marrakech les 23 et 24 janvier.
Mardi, les avocats des deux parties avaient plaidé chacun en faveur de la partie qu'ils défendent. Selon Me Saad Benmbarek, avocat de Mansouri, le courant réformateur avait décidé de convoquer le conseil national et non pas de réunir les deux tiers pour le faire.
Les avocats de Mansouri ont demandé à la cour de retirer une liste des signataires du bureau exécutif sur la décision de Mansouri de déléguer à Mezouar la gestion du parti. Une vive polémique a alors éclaté entre les avocats sur la sémantique utilisée dans ledit document. Pire encore, un des avocats de Mansouri a qualifié les membres du courant réformateur de putschistes qui visent à évincer un président du parti élu légalement. Les avocats de Mansouri ont aussi présenté à la cour des convocations adressées par Mezouar à des personnes qui avaient démissionné du parti, comme Abdelhadi Alami ou Mohamed Iraqi Houssaini.
Mansouri repasse devant la barre
Deux autres procès attendent les Rnistes devant le même tribunal. Il s'agit d'une plainte, déposée par Salaheddine Mezouar pour faire un audit sur les finances du parti et un deuxième procès pour bloquer le compte bancaire du RNI. Pour leur part, les avocats de Mansouri, Me Hassan Halhoule et Houcine Bouchti, avaient demandé en urgence au tribunal de fusionner les deux procès et de prononcer la non-compétence du tribunal, car les finances des partis politiques sont du ressort des Tribunaux financiers et de la Cour suprême des comptes.
Mercredi, le procureur du Roi auprès de la cour d'appel de Rabat avait convoqué l'ex-ministre du tourisme, Mohamed Boussaid, pour l'auditionner au sujet d'une plainte déposée contre Mansouri pour diffamation. Selon une source judicaire, le procureur devrait, sur la base des déclarations de Boussaid, décidé de convoquer ou non Mansouri. Selon une source proche du dossier, la procédure de convocation de Mansouri, président de la Première chambre est complexe.
Pour rappel, Mustapha Mansouri, lors d'une réunion avec les coordinateurs du parti, avait révélé que Boussaid lui avait demandé de le soutenir pour se présenter aux élections communales à Fès.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.