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Sources de rayonnements ionisants : un service en ligne pour les demandes d'autorisations
Publié dans Les ECO le 02 - 11 - 2023

Du nouveau en ce qui concerne les demandes et l'octroi des autorisations d'importation des sources de rayonnements ionisants. L'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) et l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) viennent de lancer un nouveau service en ligne pour la soumission des demandes et l'octroi des autorisations d'importation des sources de rayonnements ionisants ainsi que pour l'échange des résultats de contrôle. Mis en ligne via le guichet unique national du commerce extérieur (PortNet) et le Système intégré de gestion des activités métiers d'AMSSNuR (SIGAM), ce service s'inscrit dans la continuité des actions menées pour la simplification et l'intégration de bout en bout des chaînes logistiques et du commerce extérieur via PortNet. Il relève également du plan d'action de la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur.
Ainsi, la délivrance des autorisations d'importation se fera exclusivement via PortNet-SIGAM, dans l'objectif de fournir aux opérateurs économiques un parcours simplifié et exclusivement digital. Ils pourront dès lors créer la demande d'autorisation d'importation (via PortNet-SIGAM), en renseignant les informations demandées, et procéder au paiement de la prestation rendue par l'AMSSNuR (via la plateforme PortNetpay). Ce qui leur garantit une rapidité de traitement de leurs opérations grâce à un échange électronique sécurisé et en temps réel, avec le système d'information d'AMSSNuR.
Effectif depuis mardi 31 octobre, le service est censé contribuer à la facilitation et la fluidification des opérations d'import ainsi qu'à l'accélération des procédures de dédouanement et d'enlèvement de la marchandise, l'objectif étant de réduire les délais de séjour des marchandises au port. C'est ce qu'a confirmé Said Mouline, directeur général de l'AMSSNuR, soutenant que le service vise aussi à améliorer les délais de délivrance des autorisations de l'AMSSNuR, à offrir un parcours utilisateur simplifié et digital relatif au processus de délivrance des autorisations, et à institutionnaliser la collaboration entre les parties prenantes pour mener à bien leurs missions respectives au service de l'économie nationale. De quoi doter les prestations de l'AMSSNuR de davantage de réactivité et de transparence.
Le volet du paiement, qui se fera d'une façon complètement digitalisée, est également prévu. Rappelons que l'une des missions de l'AMSSNuR est de suivre et tracer tout ce qui est sources radioactives et de radioprotection, sa vocation étant d'être au courant de toutes les étapes d'importations d'une façon transparente et réactive. Il ne fait pas de doute que la mise en ligne de ce service aura un impact environnemental et énergétique notable ne serait-ce que par l'élimination de l'utilisation du papier et des déplacements pour l'obtention des autorisations.
Cette initiative s'inscrit, pour rappel, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action inscrit dans la convention de partenariat entre AMSSNuR, Portnet S.A. et ADII pour la dématérialisation, via PortNet-SIGAM, des demandes d'autorisation déposées auprès d'AMSSNuR.
Sami Nemli / Les Inspirations ECO


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