Droits sur les mutations, droits de timbre et le papier de dimension, taxe spéciale annuelle sur les véhicules, taxe sur les assurances, timbre sur les documents automobiles. À quelques jours de la fin de l'exercice 2022, a-t-on dépassé les objectifs fixés en termes de recettes ? Les recettes des droits d'enregistrement et de timbre affichent, en cette année 2022, une excellente forme. Au terme des onze premiers mois de l'année, le cumul des recettes encaissées s'élève à 108,935 milliards de... Besoin de lire cet article réservé aux abonnés ? Visionnez une courte vidéo publicitaire ou abonnez-vous ! OU Je m'abonne Déjà abonné ? Connectez vous Nom d'utilisateur ou adresse e-mail * Mot de passe * afficher le mot de passe Mot de passe oublié ? Se souvenir de moi Ce formulaire vous redirigera vers une autre page une fois soumis.
