Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants de 10 circonscriptions électorales suite aux élections législatives du 25 novembre dernier. Une annulation, due à « l'usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et à des manœuvres frauduleuses, notamment des dons en espèces ou en nature offerts aux électeurs en vue de les amener à voter en faveur de certains candidats » explique un communiqué de l'institution. Il est également question « d'induction en erreur des électeurs à travers des renseignements erronées sur des candidats et la distribution de tracts électoraux ne contenant pas le même contenu dans la même circonscription et de l'affichage de tracts électoraux en dehors des emplacements qui leur ont été réservés ». Le Conseil avait été saisi de 170 requêtes qui concernent 71 circonscriptions électorales locales et d'une requête concernant la circonscription électorale nationale. L'institution a ainsi déclaré irrecevables 22 requêtes n'ayant pas été faites dans les formes prescrites par la loi et a rejeté 115 autres pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi, dont 15 requêtes ont été rejetées, sans instruction préalable, d'autant qu'elles ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection.
