L'Union européenne (UE) durcit le ton sur les e-déchets et le Maroc fait le point et balaie sur le pas de sa porte concernant les déchets chimiques. En effet, au moment où L'UE vient d'adopter de nouvelles règles sur les exportations de «e-déchets» par ses pays membres vers les marchés en voie de développement, le département de l'Environnement (DE) se penche sur la mise en œuvre des conventions internationales sur les déchets et les produits chimiques (Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm), afin de répondre à leurs exigences. Ce projet devrait également permettre d'assister et de renforcer les capacités de la structure de la charge de la mise en application de ces conventions. Il faut savoir que ces trois conventions ont été conclues suite à la constatation sur ces dernières années, du nombre important des exportations de déchets dangereux et de produits chimiques des pays industrialisés vers les pays en voie développement. Ces derniers, dont le Maroc, ne disposent «ni de moyens techniques leur permettant d'éliminer les déchets dangereux et les produits chimiques selon des méthodes écologiquement rationnelles, ni d'un cadre juridique et administratif leur permettant de contrôler efficacement les déchets dangereux et produits chimiques sur leur territoire», indique-t-on auprès de la direction de l'environnement. Ratifiée par le royaume en 1995, la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets et leur élimination a pour objectif principal de réduire au minimum la production de déchets dangereux et de favoriser leur gestion écologiquement rationnelle, de restreindre les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, ainsi que de mettre en place un système réglementaire s'appliquant aux mouvements transfrontaliers. Le DE reçoit d'ailleurs régulièrement, sur ce dernier aspect, des demandes d'importation ou d'exportation de déchets de types chimiques, en vue d'examiner les dossiers de notification et de formuler une réponse aux demandeurs mais aussi aux autorités des pays signataires de cette convention. Deux autres textes... En ce qui concerne la convention de Rotterdam, elle porte plus précisément sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux, qui font l'objet d'un commerce international (procédure PIC). Le Maroc s'est engagé sur ce texte en 2011. Cette convention a pour but d'encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les parties dans le domaine du commerce international de ces substances chimiques, précise-t-on après des responsables du DE. Au niveau local, cette structure est l'autorité compétente désignée pour les produits chimiques industriels et le département de l'Agriculture l'est pour les pesticides. Dans ce cadre, le DE reçoit aussi des demandes d'importation de certains produits chimiques utilisés dans l'industrie et qui sont listés dans ladite convention ou strictement réglementés par le pays d'exportation. Enfin, quant à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs), elle vise à réduire, voire à éliminer la production et les émissions de ces types de substance. Le royaume a adhéré à ce texte en mai 2001.
