ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    ONU : Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Extradition de Boudrika : Voici ce que l'on sait de l'opération    Emploi : Aziz Akhannouch préside une réunion de travail sur l'état d'avancement du déploiement de la feuille de route    SIAM : la FOLEA signe deux conventions avec ASNAF et l'INRA    S.M. le Roi Mohammed VI lance l'extension du TGV Al Boraq vers Marrakech    Baromètre HCP : de timides signes d'espoir dans un contexte économique incertain    Vodafone Business et Maroc Telecom annoncent un partenariat pour servir les clients du secteur public et les entreprises au Maroc    Industrie de l'eau : au cœur de la machine Alma MMEP (VIDEO)    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    Grande distribution : Marjane dresse le bilan de sa «FILIERE M»    Des moutons espagnols en Algérie : Une contradiction politique pour sauver l'Aid    Bourita s'entretient à Rabat avec son homologue du Qatar    Israël : Les restes d'un nageur retrouvés après une attaque de requin    Forum économique mondial : une enquête ouverte contre Klaus Schwab    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    Le Forum d'affaires Maroc-France Coupe du Monde 2030 et nouvelles perspectives de coopération    L'Ittihad de Tanger dénonce l'arbitrage après sa défaite face à l'Union de Touarga    Morocco-France Business Forum : Strengthening economic ties for 2030 World Cup success    Réforme de la procédure pénale : Bouayach souligne la nécessité de tenir compte du principe de l'Etat de droit    Fonctionnaires de la Santé : L'indemnisation pour risques professionnels revalorisée    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents!    Sahara : Un drone des FAR bombarde des véhicules du Polisario    Patrice Motsepe : La réussite footballistique du Maroc illustre le leadership visionnaire du roi    Reino Unido: El Polisario moviliza a sus aliados en el Parlamento británico    Did The Washington Post retract its report on Polisario ties to Iran, as Algerian media claims?    La FRMF s'allie à Webook pour moderniser la billetterie du football marocain    Espagne : Les cinq ministres de Sumar douchent les espoirs du Polisario    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    CAN U20 Egypte 25 : Les Lionceaux quittent le Maroc ce jeudi    TENNIS : Le Maroc remporte le trophée des nations 2025 !    LOT Polish Airlines annonce une ligne directe Varsovie-Marrakech    Mix électrique : le Maroc atteindra 52% d'énergies renouvelables en 2026    Dialogue social : Vers un jeu à somme positive ? [INTEGRAL]    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Le CSPJ lance une plateforme numérique dédiée à l'information juridique    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    LOSC : Ayyoub Bouaddi demande du temps pour trancher entre la France et le Maroc    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    Les prévisions du jeudi 24 avril    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi 22-20 jette le feu aux poudres, Ramid explique…
Publié dans Les ECO le 28 - 04 - 2020

Sur la Toile, tout le monde en parle: le projet de loi 22-20 révolte les internautes marocains, jusqu'à donner matière à une pétition en ligne qui est en train de cumuler les signatures. Sur Twitter, des hashtags sont même en train de cartonner: قانون_الكمامة# (la loi de la bavette), ارفض_2220# (refuse 2220)…
Qu'a-t-il de particulier? ledit texte entend réglementer les réseaux sociaux et barrer la route aux fake news. Adopté en fin mars dernier en Conseil de gouvernement, la version intégrale dudit texte n'a pas été publiée. Pourtant, ce sont des passages de ce texte qui font justement jaser plusieurs Marocains qui l'estiment restrictif de la liberté d'expression en déphasage par rapport à l'esprit de la Constitution de 2011, mais aussi avec toutes les normes internationales en pareille matière.
Pour l'heure, les clauses qui font le tour de la toile, interdisent le recours aux réseaux sociaux pour un appel au boycott. Tout « contrevenant » serait passible de 6 mois à 3 ans de prison et/ou une amende de 5.000 à 50.000 DH.
Autre point controversé de ce texte: l'interdiction de diffuser de fausses informations qui pourrait faire douter de la qualité ou de la sécurité… d'un produit quelconque. D'aucune jugent la sanction prévue ici comme étant excessive.
Devant le grand flot de réactions, le ministre d'Etat aux droits de l'Homme, Mustafa Ramid, est sorti pour faire le point sur le sujet. La version à l'origine de cette polémique, a-t-il indiqué, a été rejetée par certains membres du gouvernement. C'est pourquoi, a ajouté Ramid, ces extraits ne sont pas définitifs.
« Tout débat portant sur des clauses de ce texte est prématuré », a-t-il lancé dans une précision postée sur page officielle ce mardi.
img data-attachment-id="140997" data-permalink="https://leseco.ma/le-projet-de-loi-22-20-jette-le-feu-aux-poudres-ramid-explique/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353/" data-orig-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?fit=600%2C315&ssl=1" data-orig-size="600,315" data-comments-opened="1" data-image-meta="{"aperture":"0","credit":"","camera":"","caption":"","created_timestamp":"0","copyright":"","focal_length":"0","iso":"0","shutter_speed":"0","title":"","orientation":"0"}" data-image-title="9919505ee42034895bcd5a4a5e875353" data-image-description data-medium-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?fit=300%2C158&ssl=1" data-large-file="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?fit=600%2C315&ssl=1" loading="lazy" class="aligncenter wp-image-140997 size-full jetpack-lazy-image" src="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=600%2C315&ssl=1" alt width="600" height="315" data-recalc-dims="1" data-lazy-srcset="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?w=600&ssl=1 600w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=300%2C158&ssl=1 300w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=370%2C194&ssl=1 370w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=20%2C11&ssl=1 20w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=185%2C97&ssl=1 185w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=400%2C210&ssl=1 400w, https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=91%2C48&ssl=1 91w" data-lazy-sizes="(max-width: 600px) 100vw, 600px" data-lazy-src="https://i2.wp.com/leseco.ma/wp-content/uploads/2020/04/9919505ee42034895bcd5a4a5e875353.jpg?resize=600%2C315&is-pending-load=1#038;ssl=1" srcset="data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7"
السلام عليكم لقد تضمن البلاغ الصادر عن المجلس الحكومي، عقب الاجتماع الذي تمت فيه مناقشة مشروع القانون 20.22، يتعلق…
Publiée par المصطفى الرميد El Mostapha Ramid sur Mardi 28 avril 2020


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.