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Opérateur économique agréé, c'est désormais possible
Publié dans Les ECO le 12 - 08 - 2010


Le décret instituant ce nouveau statut a été publié dans le dernier bulletin officiel. Y sont décrites les modalités nécessaires pour obtenir ce statut auprès de l'administration des douanes. Un tel dispositif, déjà mis en place en Europe depuis 2009, permettra de renforcer la sécurisation de la chaîne logistique internationale à travers la transmission de manière anticipée d'une déclaration sommaire des marchandises entrant ou sortant du territoire marocain. Ce qui permettra également d'alléger les procédures douanières. Autre apport, l'octroi d'avantages douaniers, aussi bien au niveau de l'administration douanière marocaine qu'au niveau des douanes étrangères partenaires dans le cadre de la reconnaissance mutuelle. L'opérateur titulaire d'un certificat OEA bénéficie de simplifications et de contrôles réduits pour ses formalités de dédouanement. Les opérateurs satisfaisant aux critères d'accès à ce statut seront «labellisés», à leur demande. Les entreprises devront soumettre leur demande à une Commission dépendant des finances. Toutefois, ce statut n'est pas acquis de manière définitive. Il peut être retiré à tout moment en cas d'infraction. Il est à noter que ce statut, longtemps convoité, est l'aboutissement d'un long processus de catégorisation. Initié en 2008, le programme de catégorisation des entreprises consistait en l'octroi, selon une approche sélective, d'un package de facilités douanières au profit d'unités organisées, performantes, gérées d'une manière transparente et investies de la confiance de la Douane.

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