Inondations: Pedro Sánchez remercie le Maroc pour son soutien aux efforts de secours à Valence    Four Seasons Rabat : Quand l'histoire et le luxe redéfinissent l'hospitalité    Averses de pluies avec chutes de neige et fortes rafales de vent vendredi et samedi dans plusieurs provinces    Absentéisme au Parlement : Les noms des députés manquants lus publiquement    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    COP29 : Le Maroc et l'AIE renforcent leur coopération pour 2024-2026    Hicham Bennani : "Il y aura de belles surprises dès 2025"    M Tower. Le nouveau projet de Mfadel Group et Red Med    Pays-Bas : après une séance ministérielle houleuse, une secrétaire d'Etat d'origine marocaine démissionne    OCDE : nouveaux records des flux migratoires et de l'emploi des immigrés en 2023    Energie : la croissance de la demande de pétrole marque "un ralentissement important" pour 2024 et 2025    Paris condamne la démolition d'un centre financé à Jérusalem-Est    Gabon-Maroc: Harkas confirmé, Diaz et Bounou de retour    CAN Maroc 24: 16 nations qualifiées !    Lions de l'Atlas: la FRMF lance sa boutique en ligne officielle [Vidéo]    Commémoration du 69e anniversaire du retour de feu SM Mohammed V d'exil    Covid-19: trois nouveau cas au Maroc    SPE Capital injects 450 million MAD into Dislog Group    Lausanne : Aquatis célèbre la coopération avec le Maroc pour la réintroduction du crocodile sacré en milieu naturel    Moroccan man expelled from Italy after violent outburst in Bolzano    Moroccan-born Dutch Minister Nora Achahbar quits cabinet over «colleagues' racist remarks»    Hommage : Quincy Jones et le Maroc    Arts plastiques : pluie de jeunes talents à la Villa des Arts    « Camping Jogger » : une journée d'activités autour du Dacia Jogger à Casablanca    Rabat : Première Fashion Week au Mall du Carrousel    La Fondation Al Mada lance l'Académie des Arts Régionale en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale du Préscolaire et des Sports    OCP Nutricrops et QatarEnergy signent un partenariat d'approvisionnement en soufre    L'Office des Changes et la CGEM s'allient pour la mise en place d'un cadre formalisé d'échange et de coopération    Le diabète, une urgence sanitaire et économique au Maroc    Le Sénégal renforce ses infrastructures sportives    Liquidité bancaire : le déficit se creuse de 6,63% du 7 au 13 novembre    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    Trump désigne Doug Burgum ministre de l'Intérieur    L'ex SG adjoint de l'ONU, Julian Harston à propos du Sahara marocain : «La souveraineté du Maroc est légitime et incontestable»    Le festival Visa For Music revient pour une 11ème édition à Rabat    Oscars 2025 : "Everybody Loves Touda" de Nabil Ayouch éligible à toutes les catégories    Rabat-Salé-Kénitra : Le CRI commande une étude sur les chaines de valeur de cinq secteurs    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    644 cyberattaques signalées au Maroc en 2024, déclare Abdellatif Loudiyi    Le Franco-marocain Abdelatif Benazzi rate de justesse la présidence de World Rugby    Football. Gabon-Maroc / Jour de match : Horaire ? Chaîne ?    Gabon-Maroc : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Morocco : Tax breaks for military industry development    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grâce royale au profit de 783 personnes
Publié dans Les ECO le 11 - 01 - 2019

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 783 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, a annoncé jeudi le ministère de la justice dans un communiqué.
"À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance de cette année 1440 H - 2019 G, le roi Mohammed VI, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du royaume. Ces personnes sont au nombre de 783 et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :
-- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.
-- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.
-- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.
-- Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes se répartissant comme suit :
-- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.
-- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 10 personnes.
-- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 04 personnes.
-- Grâce sur la peine d'amende au profit de 143 personnes".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.