L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2019. 31 amendements sur la première partie adoptés en Commission des finances
Publié dans Les ECO le 04 - 12 - 2018

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté 31 amendements au projet de Loi de finances (PLF 2019), dont la première partie a été approuvée en commission à la majorité, dimanche soir, indique le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile.
Dans un document publié lundi, le ministère affirme que 49,20% des amendements ont été approuvés, précisant que 219 amendements ont été présentés, dont 156 ont été retirés.
Après avoir noté que l'examen et le vote des amendements a duré plus de 12 heures, la même source a affirmé que 70% des amendements soumis pour examen ont été retirés, alors que le PLF 2019 a été renforcé par des dispositions à caractère social et économique.
Ainsi, la commission a adopté un système ascendant dans l'application des taxes intérieures de consommation sur les boissons gazeuses et non gazeuses, en fonction de la quantité de sucre contenu (article 09 du Code des Douanes et Impôts Indirects), un délai de cinq ans pour le dédouanement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires libellées avant le début du mois de janvier 2014, par des personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger et l'introduction d'exonération (du paiement de l'IR) des rémunérations et indemnités occasionnelles brutes versées par une entreprise à des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat plafonnée à 6.000 DH bruts par mois, pour une période de 24 mois à compter de la date de la conclusion du contrat de recherche.
La commission a également approuvé l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec une remise sur les médicaments, dont le prix dépasse en vertu d'un texte réglementaire un montant de 588 DH ainsi que l'élargissement de l'application du droit d'enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rédigés par les avocats agréés près la cour de Cassation, à l'instar de ceux rédigés par les notaires et adouls. La commission a, de même, approuvé l'exonération des véhicules utilisés dans le transport mixte de la vignette.
Elle a, en outre, approuvé des amendements sur le prolongement du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural jusqu'en 2023, avec l'augmentation du montant des primes.
Le PLF 2019 sera examiné et voté en séances plénières par la Chambre des conseillers, avant son renvoi à la Chambre des représentants pour deuxième lecture.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.