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Elections: Les observateurs livrent leur copie
Publié dans Les ECO le 29 - 08 - 2011

L'observation du déroulement des futures législatives continue de capter l'attention de l'écrasante majorité du tissu des ONG. Le collectif associatif pour l'observation des élections, présent sur la scène depuis 2002, a dévoilé sa position vis-à-vis du nouveau cadre législatif présenté par le département de tutelle. «Nous n'avons pas été associés au moment de son élaboration», lance d'emblée un membre du collectif qui a rendu public son mémorandum sur les modalités de l'observation neutre des opérations électorales. Pourtant, l'évaluation faite par le collectif n'a pas été impactée par son exclusion du champ des consultations. C'est ainsi que les responsables au sein de cette ONG notent que «la reconnaissance juridique de l'observation est en elle-même un événement majeur, même si le projet de loi aurait pu être préparé non pas séparément, mais dans le cadre du Code électoral». Les autres remarques du collectif associatif pour l'observation des élections tiennent à la faible force exécutoire du préambule de ce projet de loi, ainsi qu'à la non-inclusion des opérations du référendum aux missions des observateurs.
«Nous avons également des réserves sur les modes de délivrance des autorisations accordées aux observateurs, qui restent trop draconiens et qui ne mettent pas en place des règles claires», constatent les activistes de l'association, déplorant la lourdeur des procédures adoptées par les comités chargés de délivrer les accréditations d'observation «dans un délai qui ne dépasse pas les 3 jours». Les représentants du tissu associatif demandent également à ce que les décisions de refus de donner les accréditations soient motivées, pour pouvoir apprécier légalement les motifs invoqués par les comités chargés de ce volet. D'autres suggestions pour améliorer la version finale qui sera soumise au vote concernent la désignation du tribunal administratif de Rabat pour être compétent du contentieux axé sur l'observation. Enfin, les nouvelles dispositions constitutionnelles ont aussi été prises en compte dans l'élaboration de la mouture finale de ce texte qui veut donner plus de visibilité à l'action des observateurs, jusqu'à présent dépourvus du statut adéquat pour remplir leurs missions.
Le projet de loi 30-11, premier texte à être validé, introduit de nouvelles instances qui siègeront à l'intérieur des bureaux de vote, en plus des commissions d'accréditation désignant les observateurs. Les ONG sélectionnées lors du déroulement des opérations électorales seront aussi désignées en vertu de la nouvelle législation, alors que le rôle du CNDH est central dans cette opération, selon les nouvelles mesures.


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