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Maroc-France: Le Sénat adopte le projet de loi sur la convention d'entraide judiciaire
Publié dans Les ECO le 01 - 07 - 2015

Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi./DR
La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat français a adopté mercredi, à une très large majorité, le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc.
Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi.
Le protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat, avait pour objectif de favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux parties.
Pour le rapporteur du projet, le sénateur Christian Cambon, cette convention mettra un terme définitif aux difficultés qu'ont connues les relations franco-marocaines au cours de 2014. Ce texte va aussi faciliter la coopération dans le domaine de la sécurité pour le Maroc et la France «à un moment où la violence aveugle des djihadistes vient encore de frapper de chaque côté de la Méditerranée», a-t-il ajouté.
Le projet de loi en question sera examiné le 15 juillet, en séance plénière, par le Sénat français. Il avait, pour rappel, été adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale française.


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