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Commerce extérieur: Le démarrage du guichet unique sera difficile
Publié dans Les ECO le 29 - 06 - 2011

Après une longue attente, le guichet unique pour les formalités du commerce extérieur devrait enfin voir le jour. Il devrait être mis en place courant 2012. Baptisé GUCE, ce projet sera intégré à PORNET, guichet unique pour les procédures portuaires, en vue d'échanger des messages liés aux procédures d'obtention des titres d'importation. En effet, la complication des procédures et leur caractère matériel représentent un vrai frein à l'exportation. Le guichet unique s'est donc de plus en plus imposé, ces dernières années, comme un moyen de fluidifier les échanges commerciaux transfrontaliers.
Des avantages inédits
Sur le plan macro-économique, ce guichet permettra aux pays d'accroître de manière substantielle les volumes de leurs échanges. Il permettra également une dématérialisation du commerce international avec, en ligne de mire, le remplacement du support papier par le support électronique. Sur le plan micro-économique, par contre, le guichet unique devrait faciliter les démarches d'enregistrement, tout en permettant une connexion permanente avec les bases de données de la douane locale et étrangère. Ainsi, au lieu de passer par la douane étrangère pour enregistrer l'opération, l'exportateur pourra le faire directement sur le site. Mais la question qui se pose à ce niveau est de savoir si les entreprises opérant dans le secteur ont les moyens de s'informatiser afin d'adhérer à ce projet, tout en sachant que le nombre de PME-PMI opérant dans le secteur varie entre 4.000 et 5.000 établissements. «Actuellement, nous n'avons pas de statistiques fiables quant au nombre de sociétés d'import export au Maroc, mais près de 60 % de ces entreprises sont de très petites entreprises (TPE)», souligne Abdelaziz Bellahcen, directeur général de l'ASMEX. Cela veut dire qu'ils n'ont pas les moyens financiers pour se doter d'un système informatique.
Un coût de mise en place lourd pour les entreprises
Il faut dire que «le prix minimum de mise en place de ce système est de 20.000 dirhams», explique un développeur de logiciels. Ce prix varie en fonction du package voulu, et en fonction de la taille de l'entreprise et des fonctionnalités du système, autrement dit, des pistes auxquelles l'entreprise souhaite accéder. Cela pourrait constituer un obstacle à l'adhésion au projet, mais selon Abdelaziz Bellahcen, les moyens financiers ne peuvent nullement être une contrainte à l'adhésion de ces entreprises. «Ces dernières sont appelées à chercher les moyens, profitant des plusieurs programmes mis en place par l'Etat pour accompagner le secteur, tels que Imtiaz et Moussanada», ajoute le DG de l'ASMEX. Or, dans leur conception actuelle, ces deux programmes ne peuvent guère résoudre ce problème de financement. Pour rappel, Imtiaz est un programme dédié aux entreprises porteuses d'un projet de développement et souhaitant bénéficier de primes à l'investissement matériel et immatériel, correspondant à 20 % de l'investissement total.
En effet, «un financement partiel n'est pas une solution définitive car il faut savoir que ces systèmes d'information demandent un suivi et une mise à jour permanents, une opération qui demande des interventions de la part des prestataires externes», note Karim Berrada, directeur général du Groupe Berrada. Le programme Moussanada, quant à lui, consiste à accompagner les PME dans leur démarche de modernisation et d'amélioration de leur compétitivité, à travers la mise en place de programmes d'appui fonctionnels, accessibles à l'ensemble des secteurs. Il vise à accompagner 500 entreprises par an. Cela veut dire que si cette partie d'entreprise fait appel à l'accompagnement de ce programme, cela va demander au minimum huit ans, et cela supposerait que ce programme ne s'intéressera qu'aux entreprises activant dans le secteur. Cela étant, il faut noter que l'adhésion à ce projet est quasiment obligatoire. «Elle sera obligatoire d'ici un an, précise le DG de l'ASMEX, et d'ici l'année prochaine, l'adoption d'un système d'information de la part des entreprises du secteur sera obligatoire». Enfin, la réussite de ce type de projet nécessite des campagnes de communication et de sensibilisation agressives. «Or, jusqu'a présent, nous remarquons qu'il n'y a pas assez de rencontres, de communication sur l'importance du projet, notamment au profit des entreprises».
Présentation et objet du GUCE et le rôle de ses principaux acteurs
Le Guichet unique des opérations du commerce extérieur est un groupement d'intérêt économique au service des opérateurs économiques du commerce extérieur. Il a un rôle d'information et d'assistance qui s'exprime par la définition des grandes orientations en matière de procédures du commerce extérieur, le regroupement physique et virtuel en un même lieu de différents acteurs du commerce extérieur (douanes, banques, services phytosanitaires, les services de la Société générale de surveillance (SGS), l'Office national du cacao et du café (ONCC), le service des changes et des transferts, les services du Port autonome de Douala (PAD), le Trésor) auprès desquels les opérateurs économiques doivent accomplir certaines formalités entrant dans le cadre de la procédure de dédouanement des marchandises. Concernant le rôle des principaux acteurs du Guichet unique : les banques sont chargées de l'accomplissement des domiciliations des déclarations d'importation et celles d'exportation, la perception de différents droits et la délivrance des reçus de paiements. Le PAD, quant à lui, reçoit un dossier du déclarant, évalue les montants et émet les factures des redevances portuaires. Du côté du service des douanes, il est qualifié de centre et l'aboutissement logique de toutes les formalités douanières. La SGS est l'organisme mandataire chargé du programme de sécurisation des recettes douanières. Elle s'occupe du traitement et contrôle des déclarations d'importation et celles d'exportation, de la délivrance des attestations de vérification à l'importation (AVI) ou bordereau de taxation (BTT), de la délivrance des rapports d'inspection physique des marchandises.
Point de vue: Karim Berrada, Directeur général du Groupe Berrada
Pour répondre aux exigences du marché, un exportateur doit être réactif. C'est de là que vient l'importante adhésion à ce projet de guichet unique. Les entreprises vont accélérer les démarches et minimiser les problèmes d'erreurs dans les opérations d'enregistrement. Mais il faut dire que l'adoption
d'un système d'information pourrait peser sur la trésorerie de l'entreprise. En effet, à partir d'une certaine taille, le financement de ce type de projets devient lourd pour l'entreprise, notamment pour les TPE. Ce projet doit également avoir du contenu et s'assurer un suivi, ce qui va coûter des montants mensuels relativement pesants pour ce type d'entreprises. Enfin, l'utilisation de ces systèmes d'information demande un certain niveau de connaissance de la part de l'utilisateur. Des actions de formation au profit de ces utilisateurs sont donc nécessaires pour la réussite du projet.
Point de vue: Younes Zrikem, Président de l'ASMEX
L'informatisation des entreprises exportatrices devient de plus en plus une nécessité absolue du fait qu'elle permet l'accès aux sources d'informations nationales ou internationales, mais aussi l'accès à un ensemble de services liés aux opérations d'exportation et d'importation. C'est le cas, par exemple de l'accès au système Badr de la douane ; le paiement en ligne des impôts ; la possibilité d'effectuer des opérations financières en ligne. D'ailleurs, le projet du guichet unique est un chantier lancé il y a déjà quelques années, plusieurs réflexions ont été menées notamment dans le cadre du Conseil national du commerce extérieur (CNCE) qui avait élaboré un projet du plan national de simplification des procédures et de généralisation de l'échange informatisé des données (EDI). Ce projet avait suggéré la mise en place d'un guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur. Dans ce cadre l'Agence Nationale des Ports (ANP) a réalisé la partie relative aux procédures portuaires (Plate-forme PORNET) qui gère les échanges de procédures portuaires. Le guichet unique devrait permettre la dématérialisation des procédures du commerce extérieur, et fluidifier les échanges transfrontaliers. Sauf que la réussite de ce projet nécessite l'adhésion de tous les acteurs du commerce rieur qu'ils soient publics ou privés, ainsi que la sécurisation des flux d'informations.


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