Bourse de Casablanca : clôture en hausse    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Violences à Amsterdam : L'UEFA va ouvrir une procédure    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AMO : les dossiers de maladie pourront être déposés à partir de mars 2006
Publié dans La Vie éco le 16 - 09 - 2005

Les cotisations démarrent au cours du mois de septembre.
2,1 millions de personnes déclarées à la CNSS bénéficieront
de l'AMO.
Alors que les commissions techniques chargées de l'étude du Ramed ont repris leurs travaux, l'Assurance maladie obligatoire, l'autre volet de la couverture médicale généralisée, tant attendue, entre enfin en vigueur. L'annonce officielle a été faite mardi 13 septembre par Said Ahmmidouch, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), au cours d'une conférence de presse organisée à Casablanca. Bref, tout le dispositif nécessaire au fonctionnement du système est aujourd'hui en place.
Comment fonctionnera-t-il dans la pratique ? Conformément aux décrets d'application publiés au Bulletin Officiel, les premières cotisations devaient être versées par les entreprise au cours de ce mois de septembre. Pour l'ensemble des affiliés, disposant ou non d'une couverture médicale, le taux de solidarité prélevé sur les allocations familiales est fixé à 1 % et sera à la charge exclusive de l'employeur. Pour les affiliés AMO, le taux est de 4 % (50 % salarié et 50 % employeur). Pour les titulaires de pensions, le taux est également de 4 % du montant global de la pension. En ce qui concerne les marins pêcheurs, le taux est de 1,2 % pour les chalutiers et de 1,5 % pour les sardiniers et les palangriers.
4 % des affiliés à la CNSS disposent d'une couverture facultative
Avant de bénéficier des prestations de l'AMO, l'assuré devra avoir cotisé pendant 6 mois au cours desquels il doit justifier d'au moins 54 jours déclarés. Compte tenue de cette condition, l'assuré salarié du privé ne pourra déposer ses dossiers maladie qu'à partir du 1er mars 2006. Alors que pour les fonctionnaires assurés au niveau de la CNOPS, la période de cotisation étant de 3 mois, le dépôt de dossiers se fera à partir du 1er décembre 2005.
Afin de procéder au prélèvement des cotisations, la CNSS a adressé un questionnaire à l'ensemble de ses affiliés et des pensionnés. Selon les réponses parvenues à la CNSS au 7 septembre 2005, 3 238 entreprises ont répondu avoir une couverture médicale facultative. Ce qui représente 4 % des affiliés de cet organisme. Ces entreprises pourront, rappelons-le, et ceci conformément à l'article 114 de la loi 65-00 sur l'Amo, conserver cette couverture durant une période transitoire de cinq ans. Aujourd'hui, selon l'étude actuarielle effectuée par la CNSS, 2,1 millions de personnes bénéficieront de l'AMO.
Pour les entreprises qui n'assurent aucune couverture médicale à leurs salariés, la CNSS, en vertu de la loi 17.02 modifiant et complétant le dahir de 1972 relatif au régime de la sécurité sociale et la loi 65-00, est tenue de procéder à l'affiliation d'office. Elle procédera par conséquent à l'immatriculation des salariés


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.