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Climat des affaires : 6 MDH pour une étude sur la simplification des parcours de l'investisseur
Publié dans La Vie éco le 26 - 10 - 2023

L'étude commandée par le département de Mohcine Jazouli doit notamment permettre d'identifier les mesures à prendre pour lever les freins qui entravent les parcours de l'investisseur.
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Le ministère de l'Investissement souhaite bénéficier d'un accompagnement visant à identifier et approfondir les mesures qui permettront de simplifier et d'optimiser les parcours de l'investisseur, et la définition d'un plan d'action pour le suivi de leur mise en œuvre.
Un appel d'offres international pour la réalisation d'une étude a été lancé dans ce sens, d'un montant estimé à plus de 5,9 millions de dirhams. L'étude devra notamment dresser un état des lieux et un diagnostic des parcours de l'investisseur dans une première phase. Dans une deuxième, il est question du reengineering des processus et de simplification des parcours prioritaires. Enfin, la troisième phase concerne l'accompagnement à la mise en œuvre des mesures de simplification.
Dans un document accompagnant l'avis d'appel d'offres, le département de Mohcine Jazouli rappelle que «l'amélioration du climat des affaires est l'un des axes stratégiques de la nouvelle charte de l'investissement et un levier majeur pour libérer les énergies et stimuler l'investissement et l'entrepreneuriat». Dans ce cadre, une nouvelle feuille de route à l'horizon 2026, orientée vers les chantiers stratégiques du Royaume, a été élaborée.
La simplification et la digitalisation des procédures, notamment pour les porteurs de projets qui veulent opérer des investissements productifs au Maroc, sont parmi les chantiers majeurs de cette feuille de route, pour dynamiser l'investissement et encourager l'initiative privée. À ce titre, souligne-t-on, plusieurs actions ont été engagées, dont la simplification des 22 actes administratifs, parmi les plus fréquemment demandés par les investisseurs et traités au niveau des Commissions régionales unifiées d'investissement (CRUI). Cette action a permis de réduire de 45% le nombre de documents exigés aux porteurs de projets.
En outre, l'interopérabilité entre administrations à travers une plateforme d'échange de documents est en cours d'activation. Le ministère évoque enfin l'accélération de l'opérationnalisation de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, à travers l'élaboration des textes applicatifs visant à mieux encadrer les délais de délivrance des actes nécessaires à la réalisation des projets d'investissement.


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