Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier relatif à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) et le deuxième se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d'Accès à l'Information, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement. Le troisième projet de décret est lié à l'application de la loi relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, tandis que le quatrième est relatif à l'application de l'article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route, ajoute la même source. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
