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40% du sable utilisé dans le BTP provient de l'informel !
Publié dans La Vie éco le 27 - 07 - 2007

2 738 carrières d'exploitation de sable existent officiellement au Maroc.
La consommation actuelle en sable est d'environ 13 millions de m3. En 2015, les besoins seront de 27 millions de m3.
Cinq régions totalisent plus des deux tiers de la production de sable : Kénitra, Tanger, El Jadida, Agadir et Safi.
Alors que le Maroc dispose de 3 500 km de côtes dont une bonne partie de plages, le sable, boosté par un marché du BTP en pleine expansion, devient une denrée rare : en un an, le prix du mètre cube est passé de 85 à 220 DH. Et pour cause, l'exploitation des carrières devient de plus en plus difficile, d'un point de vue réglementaire et écologique, et sujette à un contrôle plus rigoureux. Mais surtout, les administrations de tutelle (Intérieur, Collectivités locales et Equipement) n'accordent plus d'autorisations d'exploitation des carrières de sable. «La surexploitation de plusieurs sites, notamment à Kénitra et Tanger, a considérablement dégradé les côtes de ces régions.
Des voix se sont élevées pour alerter sur la situation et plusieurs carrières clandestines ont été fermées», explique une source au sein de l'Association des exploitants de sable. Et d'ajouter : «Le contrôle des camions transportant le sable des carrières vers les chantiers a également été renforcé et les gendarmes sont sensibilisés quant à l'importance de faire respecter les tonnages de rigueur (NDLR : 18 m3 par camion en moyenne)». Mais ce durcissement n'a eu pour principale répercussion que la hausse des prix.
Officiellement, il existe 2 738 carrières de sable au Maroc. La consommation de ce matériau a été de l'ordre de 13 millions de m3 en 2006. Un chiffre qui, selon les estimations, sera doublé en 2015 pour atteindre 27 millions.
Mais autant le sable est un matériau banal, autant l'exploitation des carrières est un sujet tabou pour les responsables en raison de la qualité des titulaires de licences d'exploitation (grands commis de l'Etat, hommes politiques…), même si, sur le papier, l'activité est régie par de nombreux textes de lois plus ou moins anciens. En effet, c'est un dahir du 5 mai 1914 qui régit l'exploitation des carrières de sable au Maroc. En vertu de ce texte, elles sont assujetties au simple régime de déclaration. Depuis 1994, l'autorisation est donnée après avis de la commission provinciale des carrières, instituée par une circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de l'équipement. Mais ce texte ne comportait aucune disposition relative aux conditions d'extraction, ni à la durée d'exploitation.
Il a fallu attendre 2002 pour voir sortir une nouvelle loi (n° 08-01) introduisant de nouvelles exigences, en particulier la réalisation par les pouvoirs publics de schémas de gestion des carrières, l'obtention préalable de l'autorisation d'exploitation et plusieurs garanties financières assurant la réhabilitation du site après la fin de l'exploitation. Mais en l'absence de circulaires d'application, le texte est resté lettre morte.
Les carrières sont soumises au régime de déclaration
Résultat de la complexité du cadre juridique, l'activité informelle prospère. «On peut l'estimer à travers les études menées par le département», affirme un cadre du ministère de l'équipement. Selon les données chiffrées de ce département, la part de l'activité informelle est estimée à 40% du tonnage consommé chaque année. «L'étude de l'approvisionnement en sable des chantiers de BTP situés sur le littoral entre Al Hoceima et El Jadida, élaborée dernièrement, montre que la consommation dans cette zone est de 5,6 millions m3/an pour une production déclarée de 4 millions m3/an seulement, le reste provenant du circuit informel, soit plus de 28%», souligne la même source. En d'autres termes, le plus gros de l'informel provient du sud.
Et d'ajouter que «330 carrières sont exploitées sans autorisation». L'activité informelle concerne essentiellement les sites d'exploitation qui se trouvent sur les plages. Elle se concentre plus précisément dans cinq régions du pays, qui sont les plus productrices de sable, selon le dernier recensement mené par le département de l'équipement, à savoir Kénitra, Tanger, El Jadida, Agadir et Safi. A elles seules, ces cinq régions satisfont plus des deux tiers de la consommation nationale en sable.
Un contrôle plus sévère est nécessaire
D'ailleurs, le constat est catastrophique tant les conséquences écologiques de cette surexploitation du littoral sont graves. Une enquête menée par le ministère de l'équipement en 2003 a montré que des plages entières ont disparu. C'est le cas de Tamaris, dans la région de Casablanca, de Houara et Ghandouri à Tanger, Chlihet et Lemnassra à Kénitra, ou encore de Sidi Bou Kssibat à Larache. Devant la prolifération de cette activité informelle, le contrôle de l'exploitation est devenu une priorité. Et ce sont les commissions provinciales chargées du suivi des carrières, celles-là mêmes qui délivrent les autorisations, qui sont chargées du contrôle.
Fiscalité
Trop de taxes et de redevances !
De multiples taxes et redevances pénalisent le coût de revient du sable et favorisent la prolifération des carrières clandestines. Les exploitations de ce matériau de construction sont sujettes à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (20%). Elles doivent en outre s'acquitter d'une redevance domaniale de 10 DH par m3 extrait.
A cela s'ajoutent des droits d'accès exigés lors des appels d'offres pour le sable de dragage (1DH/m3), une taxe communale de 3DH/m3, une taxe régionale de 3% du montant global de la taxe communale et enfin une redevance annuelle d'occupation temporaire du domaine public de l'ordre de 21DH/m2 pour les aires d'exploitation et de stockage.
Solutions
Alternative : le sable de dragage
La sonnette d'alarme tirée par les scientifiques et les professionnels a poussé à la recherche de solutions alternatives. En tête de liste de celles-ci, le sable de concassage ou de dragage. Pour le premier, le département de l'équipement a élaboré dès 1994 une norme NM 10.1.165 (unique dans le monde) intitulée «Sable de concassage», sans que cela encourage le recours à cette solution.
Pour ce qui est du sable de dragage, la société Drapor, qui a lancé en mai dernier la marque nationale Rimal, prévoit la mise en place de dix plateformes d'exploitation pour un investissement global de 300 MDH à l'horizon 2015. Trois plateformes existent actuellement dont une sur la côte méditerranéenne.
La plus importante a été officiellement inaugurée à Mehdia (Kénitra) et assure la production de près de 2000 m3 /jour en moyenne. La certification d'une seconde plateforme, celle d'Azemmour, est en cours. Actuellement, ce sable de dragage assure 13% de la consommation nationale. En 2010, cette part sera de 27%, selon les estimations de Drapor, pour arriver à près de 4% en 2015n


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