Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Canada: L'Ontario affiche le taux de rétention le plus élevé des nouveaux immigrants    Contre l'oubli: Une année 2025 pour une mémoire revisitée    Gabon. La nouvelle Constitution officiellement promulguée    À Rabat, des proches des otages israéliens à Gaza interpellent l'Internationale socialiste pour une action humanitaire urgente    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Liquidité bancaire : une fin d'année sous le signe du creusement    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Les Marocains face au défi des déchets plastiques    Cours des devises du lundi 23 décembre 2024    2,5 milliards d'Africains en 2050    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Mobilisation des équipes de l'ONU au Vanuatu frappé par un second séisme    Automne 2024, l'un des plus chauds jamais enregistrés au Maroc    Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique    Maroc : Les explications du coran seront traduites vers l'amazigh    Sahel : Le Maroc renforce ses liens militaires avec le Burkina Faso    Karting : Le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Foot. Yann Bisseck intéresse deux grands clubs anglais    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Casablanca : Un automobiliste arrêté pour avoir percuté un restaurant de fast-food    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Programme Riaya : Plus de 500 bénéficiaires d'une caravane médicale à Boulemane    Ce que le récit orienté de «l'historien» Ali Lmrabet tait    Rabat : l'ONP tient son conseil d'administration et annonce un référentiel national pour renforcer la traçabilité et la qualité des produits halieutiques    Températures prévues pour le mardi 24 décembre 2024    U.S. approves $88.37 million sale of Advanced Air-to-Air Missiles to Morocco    Oscars 2025. L'Afrique en lice    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Loi de finances 2025 : les grandes mesures à la loupe    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Le grand mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Karim El Aynaoui : «Pour relever les défis actuels, les pays en développement doivent adopter une approche globale et multidimensionnelle»    Fin de la deuxième édition du Salon international du livre de l'enfant et de la jeunesse 2024    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Office des changes lance une enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement à l'étranger
Publié dans 2M le 03 - 01 - 2019

L'Office des changes lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a indiqué le directeur de l'Office des changes, Hassan Boulaknadal.
Dans le cadre de ces opérations de contrôle, l'Office lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a relevé M. Boulaknadal dans un entretien publié mercredi par le quotidien "l'Economiste", précisant que de 2014 à ce jour, environ 600 dossiers de constitution illégale d'avoirs à l'étranger ont été examinés.
"La réglementation des changes est claire, l'acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l'étranger, sans l'accord préalable de l'Office des changes, constitue une infraction", a-il souligné, faisant remarquer que les contrevenants risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l'avoir constitué.
"Grâce au dispositif d'échange d'information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l'Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d'avoirs à l'étranger" a-t-il-dit, relevant que la coopération avec les autres administrations permet de traquer toute irrégularité et identifier les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation.
Le directeur de l'Office a, dans ce sens, indiqué que les contrevenants ont été sanctionnés pécuniairement et les récalcitrants ont vu leur dossier transmis à la justice, ajoutant qu"en plus des sanctions pécuniaires, ils encourent le risque de prison".
S'agissant du contrôle, qui se décline en contrôle sur pièces et en vérification sur place sous forme d'inspection auprès des opérateurs, M. Boulaknadal a rappelé qu'au titre de l'année 2017, l'Office a mené près de 2.000 contrôles dont 10% sur le terrain, soulignant que les contrôles effectuées auprès des personnes physiques, plus d'une centaine, ont porté sur le respect des dispositions réglementaires en matière de détention d'avoirs à l'étranger.
Pour les personnes morales, les missions ont concerné près de 300 entreprises et 400 points de change manuel, a poursuivi le directeur de l'Office affirmant que ce type de contrôle vise à s'assurer du respect de la réglementation en matière d'obligations de rapatriement des devises pour les exportateurs de biens et services et à vérifier l'effectivité des opérations ayant donné lieu à des règlements à destination de l'étranger.
"L'année 2017 s'est soldée par le redressement d'une assiette de 100 millions de DH pour les personnes physiques et de 2,5 milliards pour les personnes morales", a relevé M. Boulaknadal, ajoutant que "l'Office a également procédé au retrait de l'agrément de huit points de change manuel".
Concernant le nombre de demandes d'autorisation adressées à l'Office des changes au terme de la même année, M. Boulaknadal a fait remarquer qu'il s'est élevé à environ 6.000 demandes, précisant que près de 2.000 émanaient des personnes physiques, et que le reste est réparti entre l'administration et les opérateurs économiques de différentes tailles


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.