CAN 2025 : Mise en place de postes judiciaires dans les stades    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    Lutte contre la corruption : le Maroc renforce ses alliances internationales    Inondations au Maroc : la gouvernance locale au cœur du débat    Zaghnoun : la politique actionnariale de l'État au service des services publics    Aziz Akhannouch clôture la « Voie des réalisations » et dresse le bilan de quatre années d'action gouvernementale    CAN 2025: les aéroports du Maroc pulvérisent tous les records d'arrivées    Tentative de fraude par usurpation de l'identité d'Afriquia    CAN 2025 : l'ONCF déploie un dispositif exceptionnel    Résilience climatique: la Banque mondiale accorde 4 millions de dollars au Maroc    Le modèle financier de la MDJS mis en avant devant le Parlement    Entrepreneuriat. BOA et Mastercard misent sur la digitalisation des TPE marocaines    Catastrophes naturelles : Le Fonds de Solidarité en quête de révision [INTEGRAL]    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    Le Pentagone annonce des frappes en Syrie contre l'Etat islamique    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    CAN 25 : Inauguration de la Fan Zone ''Université Internationale de Rabat''    Regragui: « Nous allons donner le maximum pour remporter la CAN »    L'aéroport Mohammed V aux couleurs de la CAN 2025    CAF : Trois réformes majeures annoncées par le président Patrice Motsepe    CAN 2025 : enfin l'heure des Lions ?    CAN 2025. Un dispositif météo digital pour accompagner le déroulement des matchs    Les FAR déploient trois hôpitaux militaires de campagne à Azilal, Al Haouz et Midelt    Opération «Grand froid» : 28 provinces en profitent    L'Humeur : Debbouze, CDM, CAN, MDR, OUF    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    Prévisions météorologiques pour samedi 20 décembre 2025    Province d'Al Haouz : une femme transférée en urgence par hélicoptère de la Gendarmerie Royale    Reconnaissance mondiale de la médecine traditionnelle : Le Maroc entre valorisation et vigilance    SM le Roi félicite l'Emir de l'Etat du Koweït à l'occasion du deuxième anniversaire de son accession au pouvoir    Foot : la CAN se tiendra tous les quatre ans à partir de 2028 (Patrice Motsepe)    CAN 2025 : Le Musée du Football Marocain lance un programme culturel inédit    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    La Fondation BMCI met la lumière sur la poterie de Safi    RNI : Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    ITW Aujjar – Bonus 1 : « Le génie de Sa Majesté permet au Royaume de rayonner »    Neige, fortes pluies et temps froid, de samedi à lundi, dans plusieurs provinces    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    AFCON 2025 : Stadium gates to open at 2 p.m. for Morocco–Comoros opener    AFCON 2025 : Les portes du stade ouvriront à 14h pour le match d'ouverture Maroc-Comores    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Office des changes lance une enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement à l'étranger
Publié dans 2M le 03 - 01 - 2019

L'Office des changes lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a indiqué le directeur de l'Office des changes, Hassan Boulaknadal.
Dans le cadre de ces opérations de contrôle, l'Office lance une vaste enquête sur les acquisitions immobilières effectuées illicitement en dehors des frontières par les Marocains ayant une résidence fiscale au Maroc, a relevé M. Boulaknadal dans un entretien publié mercredi par le quotidien "l'Economiste", précisant que de 2014 à ce jour, environ 600 dossiers de constitution illégale d'avoirs à l'étranger ont été examinés.
"La réglementation des changes est claire, l'acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l'étranger, sans l'accord préalable de l'Office des changes, constitue une infraction", a-il souligné, faisant remarquer que les contrevenants risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l'avoir constitué.
"Grâce au dispositif d'échange d'information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l'Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d'avoirs à l'étranger" a-t-il-dit, relevant que la coopération avec les autres administrations permet de traquer toute irrégularité et identifier les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation.
Le directeur de l'Office a, dans ce sens, indiqué que les contrevenants ont été sanctionnés pécuniairement et les récalcitrants ont vu leur dossier transmis à la justice, ajoutant qu"en plus des sanctions pécuniaires, ils encourent le risque de prison".
S'agissant du contrôle, qui se décline en contrôle sur pièces et en vérification sur place sous forme d'inspection auprès des opérateurs, M. Boulaknadal a rappelé qu'au titre de l'année 2017, l'Office a mené près de 2.000 contrôles dont 10% sur le terrain, soulignant que les contrôles effectuées auprès des personnes physiques, plus d'une centaine, ont porté sur le respect des dispositions réglementaires en matière de détention d'avoirs à l'étranger.
Pour les personnes morales, les missions ont concerné près de 300 entreprises et 400 points de change manuel, a poursuivi le directeur de l'Office affirmant que ce type de contrôle vise à s'assurer du respect de la réglementation en matière d'obligations de rapatriement des devises pour les exportateurs de biens et services et à vérifier l'effectivité des opérations ayant donné lieu à des règlements à destination de l'étranger.
"L'année 2017 s'est soldée par le redressement d'une assiette de 100 millions de DH pour les personnes physiques et de 2,5 milliards pour les personnes morales", a relevé M. Boulaknadal, ajoutant que "l'Office a également procédé au retrait de l'agrément de huit points de change manuel".
Concernant le nombre de demandes d'autorisation adressées à l'Office des changes au terme de la même année, M. Boulaknadal a fait remarquer qu'il s'est élevé à environ 6.000 demandes, précisant que près de 2.000 émanaient des personnes physiques, et que le reste est réparti entre l'administration et les opérateurs économiques de différentes tailles


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.